FUNERAILLES OLIVIER MATHY

Dénomination : FUNERAILLES OLIVIER MATHY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.697.715

Publication

19/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305305*

D�pos�

17-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538697715

D�nomination (en entier): Fun�railles Olivier Mathy

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1332 Rixensart, Rue de Rosi�res 26

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 17 septembre

2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur MATHY Olivier Paul J, �poux de Madame Christella De Baerdemaeker, domicili� � 1332 Rixensart, Rue du Cerf, 79 B.

2. Madame DE BAERDEMAEKER Christella Marcella S, �pouse de Monsieur Olivier Mathy, domicili�e � 1332 Rixensart, Rue du Cerf, 79B.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Fun�railles Olivier Mathy �, ayant son si�ge social � 1332 Rixensart, Rue de Rosi�res, 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE

RAPPORTS

1. Monsieur Philippe Puissant, r�viseur d entreprises, repr�sentant la soci�t� � Ph PUISSANT &

Cie �, R�viseur d Entreprises � ayant ses bureaux � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bo�te 205 d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport dat� du 10 septembre 2013 conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FUNERAILLES

OLIVIER MATHY � consiste en un fonds d activit� d entreprise de pompes fun�bres.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne soient pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� � FUNERAILLES OLIVIER MATHY �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 18.600,00 EUR, qui sont attribu�es � Monsieur MATHY Olivier � concurrence de 93 parts repr�sentant un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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capital de 9.300,00 euros et � concurrence de 93 parts repr�sentant un capital de 9.300,00 euros � Madame DE BAERDEMAEKER Christella.

Les int�ress�s b�n�ficieront en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie de leurs apports non r�mun�r�e par des parts sociales, � savoir 227.884,57 euros r�partie � concurrence de la moiti� chacun.

Nous attirons l attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas �t� pr�sent�s, le pr�sent rapport devant d�s lors �tre �mis avec r�serve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

APPORT

Monsieur MATHY Olivier et Madame DE BAERDEMAEKER Christella , ci-apr�s qualifi�s l apporteur , d�clarent apporter l universalit� du fonds d activit� professionnelle, repr�sent�e par une entreprise de pompes fun�bres dont ils d�clarent �tre propri�taires, qu il exploitent actuellement � 1332 Genval, rue du cerf, 79B et immatricul� aupr�s de la BCE sous le num�ro 0693.594.045.

Cet apport , sur base d un inventaire des �l�ments actifs et passifs, comprend :

ACTIVEMENT

- Immobilisations incorporelles: 150.000,- euros

Il s agit du fonds d activit� d une entreprise de pompes fun�bres comprenant principalement la client�le au sens le plus large et les diff�rents contacts professionnels d�velopp�s avec tous les intervenants et, de mani�re plus g�n�rale, le savoir-faire et la r�putation maintenant acquise par les int�ress�s dans l exercice de leur activit�.

- Immobilisations corporelles: 130.900,- euros Il

s agit principalement d am�nagements, de mat�riel d exploitation et de mat�riel roulant. -

Stock: 4.360,- euros

Il s agit d un stock repr�sent� par des cercueils, des �l�ments d�coratifs ainsi que de divers

produits et de mati�res consommables.

Total de l actif : 285.260,- euros

PASSIVEMENT

- Cr�dits BELFIUS Banque pour les financements des v�hicules : 38.775,43 euros

ACTIF NET: 246.484,57 euros

Tels que les �l�ments apport�s figurent plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont question

ci-dessous.

Le fonds de commerce comprend :

1� la client�le et l achalandage ;

2� le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l apporteur

exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu en cas de dissolution de la

soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra sans

indemnit� � Monsieur Olivier Mathy et Madame Christella De Baerdemaeker, ou � leurs ayants

cause ou ayants droit;

3� les marques de fabrique et de commerce en faisant partie;

4� la propri�t� du mat�riel, de l outillage, des agencements, du mobilier commercial, des

installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et

servant � l exploitation, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant

l �tat d�taill� auquel se r�f�re le rapport revisoral annex�.

5� les cr�ances chirographaires, les soldes de comptes, les cr�ances hypoth�caires tel que le tout se

trouve repris et d�taill� dans le rapport du r�viseur d entreprises.

Conditions g�n�rales de l apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d un inventaire tel que repris

au rapport revisoral ci-annex�. Toutes les op�rations effectu�es � partir du 1er octobre 2013

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relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci � dater du 1er octobre 2013.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur

pour quelque cause que ce soit.

5� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l effet de rendre opposable aux tiers la transmission �

son profit des �l�ments compris dans l apport.

R�mun�ration de l apport

En r�mun�ration des apports ainsi effectu� et dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite

connaissance, il est attribu� � Monsieur Olivier MATHY, qui accepte, 93 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et � Madame Christella DE BAERDEMAEKER,

qui accepte, 93 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Le surplus de la valeur de l apport, estim� � 227.884,57 euros sera inscrit au compte courant ouvert

au nom des apporteurs dans les livres de la soci�t� pour la partie de leurs apports non r�mun�r�e

par des parts sociales, � concurrence de la moiti� chacun.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Fun�railles Olivier Mathy �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1332 Rixensart, Rue de Rosi�res, 26 .

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s d entrepreneur de pompes fun�bres, et notamment, les soins fun�raires, les soins aux d�funts: la pr�paration des corps pour la s�pulture ou l incin�ration, l embaument, les services connexes � l inhumation et l incin�ration : la location de locaux am�nag�s dans les fun�rariums, les services d inhumation et d incin�rations des d�funts, la location de personnel et de v�hicules pour c�r�monies, la vente en gros ou au d�tail, l importation et l exportation de cercueils en toutes mati�res (bois, m�tal, polyester, ...), la production , la vente et la pose de pierres tombales et de monuments fun�raires, la vente en gros et au d�tail, l importation et l exportation de tous articles et objets fun�raires et accessoires, la vente en gros ou au d�tail, l importation et l exportation de fleurs artificielles ou naturelles, plantes d ornement et articles souvenir, la vente en gros ou au d�tail, l importation et l exportation de meubles et de tous articles et accessoires de d�coration

fun�raire,l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard, l'achat, la vente,

l'importation, l'exportation, la fabrication, la repr�sentation, de tous produits en marbre ou en pierre, naturels, reconstitu�s ou synth�tiques, et notamment de tous caveaux ou monuments fun�raires, ainsi que de tous leurs accessoires, la taille et le traitement du marbre ou de la pierre, naturels, reconstitu�s ou synth�tiques, la construction, l'installation, l'am�nagement, la d�coration, l'entretien et les r�parations de tous caveaux ou monuments fun�raires, pr�fabriqu�s ou non, tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec les objets qui pr�c�dent ainsi que la cr�ation, la r�alisation et l'h�bergement de sites internet et d une mani�re g�n�rale le commerce �lectronique;

- les activit�s relatives aux services traiteurs, la pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s, l organisation de buffets, lunches et r�ceptions diverses.

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Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e

est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y

voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Volet B - Suite

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai 2015 .

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaire pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur MATHY Olivier,

- Madame DE BAERDEMAEKER Christella,

Tous deux pr�sents et qui acceptent.Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er mai 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FUNERAILLES OLIVIER MATHY

Adresse
RUE DE ROSIERES 26 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées FUNERAILLES OLIVIER MATHY

Coordonnées
FUNERAILLES OLIVIER MATHY