FUNERARIUM NIVELLOIS

SA


Dénomination : FUNERARIUM NIVELLOIS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 426.152.870

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0031-018
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0200-018
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 27.08.2012 12460-0574-019
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 31.08.2011 11521-0497-018
07/07/2011
ÿþRéservé

Moniteur

belge

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Dénomination : FUNERARIUM NIVELLOIS

Forme juridique : SA

Siège : FAUBOURG DE SOIGNIES 28 NIVELLES 1400

N° d'entreprise : 0426152870

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur et décharge à lui donner

Au siège social, le 15 mars 2010.

BUREAU

La séance est ouverte à 9h heures, sous la présidence de Monsieur Michel HAUMONT, président du Conseil d'administration.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

Démission d'un administrateur et décharge à lui donner

RESOLUTIONS:

Après avoir délibéré, l'assemblée générale prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'entre elles, les résolutions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge



Prononce la démission en qualité d'administrateur de Monsieur Michel DEPRE, domicilié rue des Sarts 108:

à 6001_ MARCINELLE

Donne décharge à l'administrateur démissionnaire

Ct_ OTU RE

La séance est levée à 10h heures.

Le président donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires ont signé.







Michel HAUMONT

Président











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2.7 10-20

Greffe

06/07/2011
ÿþMac 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0426.152.870

Dénomination

(en entier) : FUNERARIUM NIVELLOIS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Faubourg de Soignies 28 - 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée "GROUPE M.P.M. HOLDING" par la Société Anonyme "FUN ERARIUM NIVELLOIS"

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-François GHIGNY, notaire associé à Fleurus, en date du 16 juin. 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que l'actionnaire unique de la Société Anonyme "FUNERARIUM NIVELLOIS", ayant son siège social à Nivelles section Nivelles, Faubourg de Soignies 38, a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

Première résolution

Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING », société absorbée, et' le conseil d'administration de la société anonyme « FUNERARIUM NIVELLOIS », société absorbante, ont établi' le 25 février 2011 le projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 28 février 2011, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2. Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a également établi, le 25 février 2011, un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

1.3. Rapport du reviseur d'entreprises.

Monsieur Pascal LAMBOTTE, reviseur d'entreprises, représentant la société privée à responsabilité limitée « Lambotte et Monsieur », ayant ses bureaux à Namur, avenue Reine Astrid, numéro 134, a établi le 11 avril 2011, un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Lambotte conclut dans les termes suivants :

«Conformément aux normes relatives au contrôle des opérations de fusion des sociétés commerciales, nous avons vérifié le projet de fusion relatif à la fusion entre la SA FUNERARIUM NIVELLOIS et la SPRL GROUPE M.P.M. HOLDING, qui a été rédigé en date du 25 février 2011, en application de l'article 693 du Code des Sociétés par l'organe de gestion de la SA FUNERARIUM NIVELLOIS. Sa rédaction est claire et complète.

Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation des sociétés appelées à fusionner qui a été retenue et l'avons jugée appropriée et correctement appliquée. Nous avons pu effectuer les vérifications qui nous paraissaient nécessaires et obtenir toutes les informations utiles. L'évaluation des sociétés concernées par la fusion s'est faite par application de la méthode de l'actif net comptable.

Nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation qui seraient susceptibles d'avoir une incidence sur le rapport d'échange.

En conclusion, nous déclarons que le rapport d'échange proposé dans le projet de fusion de 7 parts de la SPRL GROUPE M.P.M. HOLDING en échange de 4 actions de la SA FUNERARIUM NIVELLOIS, sans: paiement d'une soulte en argent, est pertinent et raisonnable, car il se base sur des valeurs d'entreprises', calculées conformément aux principes généraux de l'économie d'entreprise et qu'il respecte équitablement les droits légitimes des actionnaires majoritaires comme minoritaires.

Namur, le 11 avril 2011 »

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprises, l'actionnaire unique ayant reconnu avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en môme temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

1.4. Modification importante du patrimoine

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le président a déclaré, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président a déclaré, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier n'a pas été informé par les gérants de la société absorbée de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la même date.

1.5. Décision de la société absorbée

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 juin 2011 , devant le notaire associé Jean-François GHIGNY, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

Deuxième résolution

1. Fusion

Le président a donné lecture du projet de fusion.

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING », société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 novembre 2010.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er décembre 2010 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de quatre cent vingt-huit (428) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme « Funérarium Nivellois », sans désignation de valeur nominale, à émettre comme dit ci-après.

Ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les associés de la société absorbée à raison de quatre (4) actions nouvelles de la société absorbante pour sept (7) parts sociales de la société absorbée.

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

Monsieur LESSEIGNE Olivier Hubert Ghislain, né à Nivelles le 10 janvier 1964, domicilié à Nivelles section Nivelles, Faubourg de Soignies 28, agissant conformément à ta délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING », dont le procès-verbal a été dressé le 16 juin 2011 par le notaire Jean-François GHIGNY, a déclaré que le patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING » comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 novembre 2010 :

Actifs

Immobilisations financières 1.159.414,30

Créances à un an au plus 51.909,60

Valeurs disponibles 446,22

Comptes de régularisation 357,85

TOTAL ACTIF 1.212.127,97

Passifs

Capital souscrit 75.000,00

Réserve légale 7.500,00

Perte reportée 183.740,41

Provisions et impôts différés 127.928,17

Dettes à plus d'un an 763.802,62

Dettes à un an au plus 54.156,77

TOTAL PASSIF 1.212.127,97

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société a déclaré avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 novembre 2010, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter du 16 juin 2011 et leur jouissance à compter du 16 juin 2011.

D'un point de vue comptable, te transfert du patrimoine est réputé réalisé le 03 novembre 2010.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING et la société anonyme « Funérarium Nivellois », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Rémunération du transfert

En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING », par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée a décidé d'attribuer les quatre cent vingt-huit (428) actions nouvelles, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison de 4 actions nouvelles de la société absorbante pour sept (7) parts sociales de la société absorbée.

Troisième résolution

Augmentation de capital

En représentation du transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « Groupe M.P.M Holding » et sous la même réserve que ci-dessus, proposition d'augmenter te capital social, à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cent trente-sept mille euros (137.000 EUR), par la création de quatre cent vingt-huit (428) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du ler décembre 2010.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée, à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante, à raison de 4 actions nouvelles de la société absorbante pour 7 parts sociales de la société absorbée.

Quatrième résolution

Modification des statuts

Sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, de sorte que ces articles seront libellés comme suit

« Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de cent trente-sept mille euros (137.000 EUR).

Il est divisé en mille cent septante-huit actions (1.178), entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cent-septante-huitième de l'avoir social. »

Cinquième résolution

Constatations

L'actionnaire unique a requis le notaire associé Jean-François GHIGNY de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING » a cessé d'exister;

 les associés de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING » sont devenus actionnaires de la société anonyme « FUNERARIUM NIVELLOIS ».

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.P.M. HOLDING » est transféré à la société anonyme « FUNERARIUM NIVELLOIS ».

 l'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à cent trente-sept mille euros (137.000 EUR) et est représenté par mille cent septante-huit (1.178) actions, sans désignation de valeur nominale;

 la modification statutaire, objet de la quatrième résolution, est devenue définitive.

Sixième résolution

Nomination de nouveaux administrateurs

L'assemblée a décidé de nommer aux fonctions d'administrateurs, à dater du 16 juin 2011 :

- Monsieur Olivier LESSEIGNE, préqualifié qui a déclaré accepter.

- La société privée à responsabilité limitée « SPRL FIEVET LESSEIGNE », ayant son siège social à 1400

Nivelles, Faubourg de Soignies 28. Numéro d'entreprise 432.898.726. Ici représentée par son gérant, étant

Monsieur LESSEIGNE Olivier, précité. Nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale du ler

octobre 2002, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 7 novembre 2002 sous le numéro 02135789,qui a

déclaré accepter.

Septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Réunion du conseil d'administration

Les administrateurs se sont réunis pour procéder à la nomination du président du Conseil d'administration et

des administrateurs-délégués.

A l'unanimité, ils ont nommés en qualité de :

- Président : Monsieur Olivier LESSEIGNE, préqualifié, qui a accepté cette fonction.

- Administrateurs-délégués :

Réservé

au

` Moniteur

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Volet B - Suite

- Monsieur HAUMONT Michel Vincent Dominique Ghislain, né à Labbes me 18 mai 2972, domicile à Ham sur Heure, allée des Morfays 76, qui déclare a accepté cette fonction.

. la société privée à responsabilité limitée « SPRL FIEVET LESSEIGNE », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Faubourg de Soignies 28. Numéro d'entreprise 432.898.726. Ici représentée par son gérant, étant Monsieur LESSEIGNE Olivier, domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Soignies 28. Nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale du 1er octobre 2002, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 7 novembre 2002 sous le numéro 02135789 ; qui déclare accepter cette fonction.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte de fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée "GROUPE M.P.M. HOLDING" par la Société Anonyme "FUNERARIUM NIVELLOIS" ainsi que la coordination des statuts et les deux rapports.

Notaire associé Jean-François GHIGNY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

10/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Maa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0426.152.870

Dénomination

(en entier) : FUNERARIUM NIVELLOIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Faubourg de Soignies 28 - 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption

Dépôt d'un original du projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée GROUPE M.P.M. HOLDING par la société anonyme FUNERARIUM NIVELLOIS, établi par le conseil d'administration le

25 février 2011

Olivier LESSEIGNE

Administrateur-délégué

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 02.07.2010 10263-0024-018
03/08/2009 : NI051182
06/08/2008 : NI051182
19/02/2008 : NI051182
06/11/2007 : NI051182
19/10/2007 : NI051182
31/08/2007 : NI051182
04/10/2006 : NI051182
03/09/2005 : NI051182
12/10/2004 : NI051182
18/02/2004 : NI051182
30/10/2002 : NI051182
10/10/2002 : NI051182
10/11/1999 : NI051182
10/11/1999 : NI051182
24/04/1999 : NI051182
01/01/1997 : NI51182
01/01/1993 : NI51182
01/01/1992 : NI51182

Coordonnées
FUNERARIUM NIVELLOIS

Adresse
FAUBOURG DE SOIGNIES 28 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne