G & M ASSURANCES

Dénomination : G & M ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.650.919

Publication

15/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

13-01-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15300892*

0568650919

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

G & M Assurances

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ont constitu� une soci�t� sous forme d un soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "G & M Assurances".

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "G & M Assurances".

En vertu de l article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Court-Saint-Etienne, rue Bois des Dames, 13.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

1 Monsieur MERTENS Quentin Pascal, n� � Schaerbeek le 27 f�vrier 1985, domicili� et demeurant � 3090 Overijse, Venusberg, 13.

2� Monsieur GEENS Pierre-Yves Herman Ludovic, n� � Port Elizabeth (AFRIQUE DU SUD) le 7 f�vrier 1977, domicili� et demeurant � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Bois des Dames, 13.

Si�ge :

~~D'un acte re�u par le notaire Val�rie Dhanis, � Braine-l'Alleud, en date du 12 janvier 2015, il r�sulte que:

Que les parts ont �t� souscrites comme suit:

-par Monsieur Quentin MERTENS 50 parts, soit pour euros 9.300,00 euros.

-par Monsieur Pierre-Yves GEENS, 50 parts, soit pour 9.300 euros.

Que le capital est de dix-huit mille six cents euros et est lib�r� � concurrence de six mille deux cents

euros, chaque part �tant lib�r�e � concurrence d un tiers.

Que cette somme a �t� d�pos�e sur un compte CBC dont l attestation a �t� annex�e � l acte de

constitution

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Et dont les statuts sont les suivants:

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Bois des Dames 13 1490 Court-Saint-Etienne

Greffe

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Volet B - suite

Toute modification du si�ge de la soci�t� est soumise � l approbation pr�alable de KBC Assurances. Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

* La gestion de portefeuille d assurances de la SA KBC Assurances, ayant son si�ge � Louvain et, de mani�re g�n�rale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion.

* La soci�t� peut effectuer, en Belgique comme � l �tranger, des op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant de pr�s ou de loin � son objet ou susceptibles de favoriser sa r�alisation, notamment en faisant office d interm�diaire en mati�re de cr�dits, titres, d�p�ts ou assurances pour KBC Bank, ayant son si�ge � Bruxelles.

* Toute modification apport�e � l objet de la soci�t� est pr�alablement soumise � l approbation de KBC Assurances.

* La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l activit� concern�e ne prend pas la forme d activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l indivisibilit�.

* L achat, la vente, l exploitation, la mise en valeur, la gestion, la r�novation, la location, le sous-location, l exploitation, l �change de biens immobiliers. La soci�t� pourra notamment mettre � disposition � titre gratuit de ses dirigeants les immeubles afin d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre principal ou secondaire.

* Elle peut notamment se porter caution et donner tout s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

* Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en 100 parts, sans valeur nominale.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 VOTE PAR L USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der des parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre des parts

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (personne physique ou morale) ou associ�s, r�mun�r�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale. Les g�rants doivent toujours poss�der ensemble, directement ou indirectement, un minimum de 75 pour cent du capital �mis avec doit de vote.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, les g�rants peuvent accomplir conjointement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

La direction effective de l agence KBC doit �tre assur�e par la soci�t� � G & M Assurances �. KBC Assurances doit �tre avertie au pr�alable de tout transfert au niveau de la direction effective de la soci�t� ou remplacement des administrateurs/g�rants.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier mardi du mois de Mai de chaque ann�e � 17 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance. Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent. Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d assurances de KBC Assurances doit avoir lieu en concertation et avec l approbation de KBC Assurances S.A.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 19

La soci�t� s engage � respecter toutes les dispositions de la convention de coop�ration sign�e avec

KBC Assurances, ainsi que les �ventuelles annexes et les conventions subordonn�es.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions:

1 Monsieur MERTENS Quentin Pascal, n� � Schaerbeek le 27 f�vrier 1985, domicili� et demeurant �

3090 Overijse, Venusberg, 13.

2� Monsieur GEENS Pierre-Yves Herman Ludovic, n� � Port Elizabeth (AFRIQUE DU SUD) le 7

f�vrier 1977, domicili� et demeurant � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Bois des Dames, 13.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes. Leur mandat est gratuit.

Mandat sp�cial

L assembl�e conf�re tous pouvoirs avec facult� de substitution � Madame COPIN France,

domicili�e � Braine-l Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac) Rue du Try 100/A, afin d accomplir toutes

les formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de l administration de la

Taxe sur la Valeur Ajout�e, du secr�tariat social et cotisation soci�taire.

POUR EXPEDITION ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie Dhanis, notaire associ�e

17/02/2015

�� MOD WORD 11.1

yij E" 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

1111111'1111111111!118

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 FEV. 2015

MaLES

N� d'entreprise : 0568.650.919

D�nomination

(en entier) : G & M Assurances

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

4490

Si�ge y Court-Saint-Etienne, rue Bois des Dames, 13

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification statut

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le notaire Val�rie Dhanis, � Braine-l'Alleud, le 26 janvier 2015, il a �t� pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution : Modification de l'objet social

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social. L'assembl�e d�clare que la soci�t� ayant �t� constitu�e en date du 12 janvier dernier il n'y a pas encore eu d'activit� de sorte qu'il n'y a aucune situation active et passive de moins de 3 mois � annexer aux pr�sentes.

Ce rapport est rest� annex� au proc�s-verbal,

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social comme suit:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

* La gestion de portefeuille d'assurances de la SA KBC Assurances, ayant son si�ge social � Louvain et, de mani�re g�n�rale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion.

* La soci�t� peut effectuer, en Belgique comme � l'�tranger, des op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant de pr�s ou de loin � son objet ou susceptibles de favoriser sa r�alisation, notamment en faisant office d'interm�diaire en mati�re de cr�dits, titres, d�p�ts ou assurances pour KBC Bank, ayant son si�ge � Bruxelles.

* Toute modification apport�e � l'objet de la soci�t� est pr�alablement soumise � l'approbation de KBC Assurances.

* La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives, Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

* L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la r�novation, la location, la sous-location, l'exploitation, l'�change de tiens immobiliers. La soci�t� pourra notamment mettre � disposition � titre gratuit de ses dirigeants les immeubles afin d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre principal ou secondaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

* Elle peut notamment se porter caution et donner tout s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

* Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Deuxi�me r�solution : Pouvoir des g�rants

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article neuf comme suit :

� Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, les g�rants peuvent accomplir conjointement tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

La direction effective de l'agence KBC doit �tre assur�e par Monsieur Pierre-Yves GEENS et Monsieur Quentin MERTENS. KBC Assurances doit �tre avertie au pr�alable de tout transfert au niveau de la direction effective de la soci�t� ou remplacement des administrateurs/g�rants. �

Troisi�me r�solution : Refonte des statuts

L'assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� la refonte des statuts suivants :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle

est d�nomm�e "G & M Assurances".

En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que ta soci�t� est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Court-Saint-Etienne, rue Bois des Dames, 13.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Toute modification du si�ge de la soci�t� est soumise � l'approbation pr�alable de KBC Assurances.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

* La gestion de portefeuille d'assurances de la SA KBC Assurances, ayant son si�ge social � Louvain et, de mani�re g�n�rale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion.

* La soci�t� peut effectuer, en Belgique comme � l'�tranger, des op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant de pr�s ou de loin � son objet ou susceptibles de

Z.,

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

favoriser sa r�alisation, notamment en faisant office d'interm�diaire en mati�re de cr�dits, titres, d�p�ts ou assurances pour KBC Bank, ayant son si�ge � Bruxelles.

* Toute modification apport�e � l'objet de la soci�t� est pr�alablement soumise � l'approbation de KBC Assurances.

* La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la Vocation de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

* L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la r�novation, la location, la sous-location, l'exploitation, l'�change de biens immobiliers. La soci�t� pourra notamment mettre � disposition � titre gratuit de ses dirigeants les immeubles afin d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre principal ou secondaire.

* Elle peut notamment se porter caution et donner tout s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

* Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en 100 parts, sans valeur

nominale,

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

8/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der des parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (personne physique ou morale) ou associ�s, r�mun�r�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants doivent toujours poss�der ensemble, directement ou indirectement, un minimum de 75 pour cent du capital �mis avec doit de vote.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, les g�rants peuvent accomplir conjointement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant ll peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

La direction effective de l'agence KBC doit �tre assur�e par Monsieur Pierre-Yves GEENS et Monsieur Quentin MERTENS. KBC Assurances doit �tre avertie au pr�alable de tout transfert au niveau de la direction effective de la soci�t� ou remplacement des administrateurs/g�rants.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 - R�UNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier mardi du mois de Mai de chaque ann�e � 17 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

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Volet B - Suite

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d'assurances de KBC Assurances doit avoir lieu en concertation et avec l'approbation de KBC Assurances S.A.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 19

La soci�t� s'engage � respecter toutes les dispositions de la convention de coop�ration sign�e avec KBC

Assurances, ainsi que les �ventuelles annexes et les conventions subordonn�es.

Quatri�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME Val�rie DHANIS, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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