G & N GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. G & N GROUP
Dénomination : G & N GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.137.246

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 19.08.2014 14439-0600-017
06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0834.137.246. Dénomination

(en entier) : G & N GROUP

167699*

1101

Réi

Moi bt

;

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilite limitée

Siège : 1420 Braine l'Alleud, Clos de l'Aurore 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ADOPTION DU TEXTE DES STATUTS EN FRANCAIS

D'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-deux octobre deux mille treize, portant à la suite la mention "Geregistreerd tien bladen één renvooi op het 1 ste Registratiekantoor van Vorst, op 24 oktober 2013, boek 99 blad 09 vak 09. Ontvangen vijftig euro (50E) V.de Ontvanger (getekend) Docquier.",

1L RESULTE QUE :

- à la douzième résolution, il a été décidé d'adopter le texte des statuts en français, comme suit :

« TITRE I, DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DURÉE

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « G & N GROUP».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de la mention du numéro d'entreprise précédée de l'indication « TVA BE » (si la société est assujettie à la TVA) et suivie de l'abréviation RPM, suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Article 2.

Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alieud, Clos de l'Aurore 10 et peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

-toute prestation, achat, vente, importation, exportation dans le domaine de la conception, création, direction, organisation et gestion en matière de communication au sens large, y compris via Internet. La création, la réalisation, la production et/ou la commercialisation de concepts et de supports de communication dans les domaines de marketing et autres ; ainsi que toutes prestations de services (consultation, réalisation, recrutement ...) au sens général lui permettant de réaliser son objet social ;

- la création, la réalisation, l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et. musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes; la conception, la réalisation, l'organisation,; la commercialisation de tout évènement médiatique et de tout système d'information en relation avec les activités précitées; toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques;

- tous travaux de création, [ettrage, montage, composition, gravure, impression, reproduction, copie et reliure par tous procédés, sur tous supports et toute activité se rapportant directement ou indirectement au domaine de l'imprimerie ;

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'installation et l'exploitation d'un ou plusieurs établissements de type "cafés","snack-bar" ou "fast-food",

spécialisés dans la petite restauration ou la restauration rapide, croissanterie, pains fourrés, "délicatessen" et

boissons diverses, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque

nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les objets ci-avant mentionnés, en ce compris le

conditionnement de cette petite restauration avec boissons à consommer sur place ou à emporter.

- l'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion et la mise en valeur de tous biens immeubles,

ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de

projets.

- le nettoyage de tout meuble et immeuble dans le sens le plus large des termes, et notamment la mise en

oeuvre du matériel et du personnel à l'effet de procéder au nettoyage.

- Nettoyage façade ainsi que l'intérieur du bâtiment

- Placement d'échaffaudage

- Terrassement

- Canalisation

- Isolation

- Ferronnerie de cheminées

- Rejointoiement

-Travaux de finition

- Mise en place de fondations

- Battage de pieux

- Forage et construction de puits d'eau

- Nettoyage à la vapeur

- Le sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Autres travaux d'hachement et de finition des bâtiments e.a. déblayage de chantiers

- Plafonneur

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société,

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales (100), sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, ayant toutes le droit de

vote.

Lors de la constitution de la sprl-S le capital avait été fixé à 2.000,00¬ et libéré à concurrence de 400,00¬ .

Suivant procès-verbal du Notaire Caroline Raveschot à Saint-Gilles-Bruxelles en date du 22 octobre 2013,

l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé

-de libérer le capital initial à concurrence de la totalité soit une libération complémentaire de 1.600,00¬ .

-d'augmenter le capital à concurrence de 12.536,00¬ pour le porter de 2.000,00¬ à 14.536,00¬ , partie à

concurrence de 3,134,00¬ par incorporation de réserves et partie à concurrence de 9.402,00¬ par incorporation

de bénéfice.

-d'augmenter le capital à concurrence de 4.064,00¬ pour le porter de 14,536,00¬ à 18.600,00¬ , par apports

en espèces, sans création d'actions nouvelles et libérée à concurrence d' 1/5°, à savoir 812,80¬ .

Article 6,

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale

délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sans pouvoir être inférieur au

minimum fixé par les dispositions légales en la matière.

Article 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offer-'tes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts qui n'auraient pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent sera décidé par

l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée de 213 des voix.

Article 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des titres tenu au siège social.

Lors de l'inscription au registre, il est donné aux associés un certificat à titre de preuve.

Article 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux

dispositions légales en la matière.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre usufruitier et nu-propriétaire, la vente de cette

part devra être décidée de commun accord entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

La société ne peut acquérir ses propres parts, directement ou indirectement, que par décision de

l'assemblée générale et dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Cession et transmission de parts.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Cession de parts entre vifs - procédure d'agrément

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicilie du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que te prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. ll n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative,

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut de d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de fa demande d'agrément.

Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte, s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus ci-avant.

Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires des parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

lis peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

Article 11,

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces dernières d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de propriété d'une part entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à l'assemblée générale. L'exercice des droits de vote y afférents est reconnu à l'usufruitier.

TITRE III. GÉRANCE SURVEILLANCE

Article 13.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non,

révocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

Article 14.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire con-

currence à la société.

Article 16.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 17.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes ou variables à porter au compte des frais

généraux.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article '18.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant. Article 19,

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant.

Article 20.

Pour autant que la société réponde aux critères prévus par le Code des sociétés, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire le quatrième vendredi de mai à seize heures.

Si ce jour est férié, ['assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social,

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, et le rapport des

commissaires éventuels, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires éventuels répondent également aux ques-tions qui leur sont posées au sujet de leur

rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste adressées aux associés, aux gérants, aux commissaires éventuels, quinze jours

francs au moins avant l'assemblée et avec communication des rapports,

Les pièces déterminées par la loi sont envoyées avec la lettre de convocation aux associés, gérants et

commissaires éventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présences.

Article 22,

Le gérant et le commissaire éventuel répondent aux questions qui leur ont été posées par les associés

concernant leur rapport ou les points à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits

ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Article 23.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus parla gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 24.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit à une voix,

Article 25.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTIT[ON

Article 26.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année, Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans le cas où la société répondrait aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sbciétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires, s'il en existe, qui doivent établir leur rapport,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps que les comptes annuels les documents prévus par les dispositions légales sur les sociétés dans les formes prescrites.

Article 27.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

co

~ a Y Y

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

L'usufruitier a droit aux dividendes.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément à l'article 320 du Code des Sociétés.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, moyennant le respect des dispositions légales en la matière.

La dissolution de la société devra être décidée de commun accord entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans les conditions prévues à l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 29.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. Le nu-propriétaire aura droit aux remboursements du capital et aux distributions de liquidation.

Article 31.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé aux dispositions légales. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Caroline Raveschot, Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/11/2013
ÿþ(M\ Mad Ward i1.7

i t ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

bei aa Be Stal

III





Griffie

Ondernemingsnr : 0834.137.246.

Benaming

(voluit) : G & N GROUP

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Starter, afgekort S-BVBA.

Zetel : 3090 OVERIJSE, Tuindelle 44

Onderwerp akte : VERPLAATSING ZETEL  WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE DOEL - KAPITAALSVERHOGINGEN  OMZETTING IN EEN BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID  AANVAARDING VAN DE FRANSTALIGE VERSIE DER STATUTEN - BENOEMINGEN - UITTREKSEL.

Uit een proces-verbaal opgesteld door Meester Caroline RAVESCHOT, Notaris ter standplaats Sint-Gillis Brussel, op tweeëntwintig oktober tweeduizend dertien, "Geregistreerd tien bladen één renvooi op het 1ste Registratiekantoor van Vorst, op 24 oktober 2013, boek 99 blad 09 vak 09. Ontvangen vijftig euro (50E) V.de, Ontvanger (getekend) Docquier.",

BLIJKT DAT :

De buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid Starter afgekort S-BVBA G & N GROUP, met maatschappelijke zetel te 3090 Overijse,

Tuindelle 44, ondernemingsnummer 0834.137.246.

Vennootschap opgericht blijkens akte verleden voor Notaris Bernard Dewitte te Brussel op 21 februari 2011,

bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 11 maart daarna onder nummer 2011-03-

1110038411.

Waarvan de statuten sindsdien niet gewijzigd werden, de volgende besluiten heeft genomen

Eerste besluit.

De vergadering besluit de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1420 Braine l'Alleud, Clos de l'Aurore

10.

Tweede besluit.

De vergadering ontslaat de voorzitter van het voorlzen van het verslag van de zaakvoerder aangaande de:

uitbreiding van het maatschappelijk doel van de vennootschap, alsmede van de staat van activa en passiva

afgesloten per 30 september 2013.

De aanwezige vennoten erkennen een afschrift van dit verslag alsmede van de staat van activa en passiva

afgesloten per 30 september 2013 te hebben ontvangen en er kennis van genomen te hebben.

Het verslag van de zaakvoerder, alsmede de staat van activa en passiva blijven aan deze akte gehecht.

Derde besluit.

De vergadering stelt de afwezigheid van verslag van een commissaris vast.

Vierde besluit.

De vergadering stelt voor om het doel van de vennootschap uit te breiden door toevoeging van

onderstaande tekst na het zesde streepje in artikel 3:

"- Reingiging van gevels en de binnenkant van gebouwen

- Plaatsen van stellingen

- Grondwerk

Kanalisering

- isolatie

- Edelsmeedwerk van schoorstenen

- Opvoegen

- Werken van afwerking

- Plaatsen van funderingen

- Het helen van palen

- Boren en bouwen van waterputten de puits d'eau

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

c

r r ' - De reininging niet damp

- De bezanding en alle soortgelijke aktiviteiten van gebouwen

Andere werken van afwerking van gebouwen o.a. opruiming van werven

Plafonnering."

Vijfde besluit.

Voorstel tot bijstorting van het niet-volgestorte deel van het kapitaal, niet name duizend zeshonderd euros

(1.600,00¬ ), zodanig dat het oorspronkelijk kapitaal van tweeduizend euros volledig volgestort is.

Deze bijstorting blijkt uit het bankattest in het bezit van ondergetekende notaris.

Zesde besluit,

De vergadering stelt voor het kapitaal te verhogen ten belope van twaalf duizend vijfhonderd zesendertig

euros (12.536,00¬ ) om het te brengen van tweeduizend euros (2.000,00¬ ) op veertien duizend vijfhonderd

zesendertig euros (14.536,00¬ ).

Deze kapitaalsverhoging zal verwezenlijkt worden deels ten belope van 3.134,00¬ door incorporatie van de

beschikbare reserve en deels ten belope van 9.402,00¬ door incorporatie van winst, zonder uitgifte van nieuwe

aandelen.

Zevende besluit.

De vergadering stelt vast en verzoekt ons, Notaris, vast te stellen dat de voormelde kapitaalsverhoging

daadwerkelijk verwezenlijkt is en dat het kapitaal aldus daadwerkelijk gebracht werd op veertien duizend

vijfhonderd zesendertig euros (14.536,00¬ ), vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder aanduiding van

nominale waarde.

Achtste besluit.

De vergadering stelt voor om het kapitaal een tweede keer te verhogen, ten belope van vierduizend

vierenzestig euros (4.064,00¬ ) om het te brengen van veertien duizend vijfhonderd zesendertig euros

(14.536,00¬ ) op achttien duizend zeshonderd euros (18.600,00¬ ), door inbreng in geld, zonder uitgifte van

nieuwe aandelen; de kapitaalsverhoging zal onderschreven worden door de bestaande aandeelhouders in

verhouding tot hun huidige participatie in het kapitaal en zal volgestort worden ten belope van 1/5°, met name

ten belope van 812,80¬ .

Negende besluit.

Alle vennoten, na lezing te hebben gekregen van hetgeen voorafgaat en na verklaard te hebben dat zij

volledig kennis hebben van de statuten en de financiële situatie van de vennootschap, verklaren de

kapitaalsverhoging te onderschrijven, in verhouding tot hun huidige participatie in het kapitaal, als volgt:

1.De heer Gaëtan Marc Linda NIEGO,

voornoemd, ten belope van vierduizend

vierentwintig euros: 4.024,00¬

2. De heer Félix Henri Vital NIEGO,

voornoemd, ten belope van veertig euros: 40,00¬

Hetzij in totaal vierduizend vierenzestig

euros (4.064,00¬ ) zijnde de volledige kapitaalsverhoging,

Alle vennoten verklaren en erkennen dat de kapitaalsverhoging onderschreven is en volstort werd ten

belope van één/vijfde, door storting in speciën gedaan voorafgaandelijk aan heden op rekening nummer BE17

7320 3124 0721 bij de bank CBC zodanig dat de vennootschap uit dien hoofde vanaf heden beschikt over een

som van achthonderd twaalf euros tachtig cents (812,80¬ ).

Het attest afgeleverd door de bank werd aan ondergetekende notaris vooraf gegeven.

Tiende besluit.

De vergadering stelt vast en verzoekt ondergetekende Notaris te akteren dat de kapitaalsverhoging volledig

verwezenlijkt Is, en dat het kapitaal aldus effectief gebracht is op achttien duizend zeshonderd euros

(18.600,00¬ ) vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, allen met stemrecht, zonder aanduiding van een

nominale waarde.

Elfde besluit.

De vergadering stelt voor de omzetting van huidige besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Starter in een de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Twaalfde besluit.

Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de hiervoor genomen besluiten, stelt de

vergadering voor om de franstalige versie der statuten te aanvaarden ais volgt : (men laat weg).

Dertiende besluit.

De vergadering stelt voor om in hoedanigheid van zaakvoerder te benoemen, voor onbepaalde duur :

1.De heer Gaëtan Marc Linda NIEGO, nationaal nummer 840802-247-58, wonende te 1420 Braine-l'Alleud,

Clos de l'Aurore, 10, hier aanwezig en die aanvaardt.

2. De heer Félix Henri Vital NIEGO, nationaal nummer 570310-363-70, wonende te Sint-Jans-Molenbeek,

Louis Mettewielaan 85 bus 10, die heeft aanvaard.

Hun mandaat is onbezoldigd.

Veertiende besluit.

De vergadering verleent tenslotte alle machten aan de zaakvoerder voor de uitvoering van de genomen

beslissingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vijftiende besluit.

De vergadering verleent alle machten aan de heer NIEGO Gaëtan, voornoemd, met recht van

indeplaatsstelling, teneinde de inschrijving in de Kruispuntbank van Ondernemingen en bij de BTW te wijzigen.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

(getekend) Caroline Raveschot, Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : 1 uitgifte, 1 volmacht, Verslag van de zaakvoerder.

Voor-behoudrin

aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 30.09.2013 13607-0430-013
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 10.08.2012 12402-0270-013
11/03/2011
ÿþ Mod 2.1

L'Ah D In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 1111111.111IIIMIU111!ell 0 1 -03- 2011 -

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Griffie





Ondernemingsnr : S4 'I 3~- D.LI6 Benaming

(voluit) : G84N1 GROUP



Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid - starter

Zetel : Tuindelle 44 te 3090 Overijse

Onderwerp akte : OPRICHTING EN BENOEMINGEN

Er blijkt uit een akte opgesteld op eenentwintig februari tweeduizend elf door Meester Bernard DEWITTE,

geassocierd notaris met standplaats Brussel, neergelegd voor bekendmanking voor registratie, dat :

ZIJN VERSCHENEN:

1) De Heer NIEGO Gaëtan Marc Linda, geboren te Ukkel, op 2 augustus 1984, wonende te 3090 Overijse, Tuindelle, 44.

2) De Heer NIEGO Félix Henri Vital, geboren te Léopoldville (Congo), op 10 maart 1957, wonende te 1080

Sint-Jans-Molenbeek, Louis Mettewielaan, 85 bus 10.

Die mij notaris, gevraagd hebben bij authentieke akte de oprichting en de statuten vast te stellen van de

hierna genoemde vennootschap.

I. OPRICHTING

De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijk-'heid starter en met de naam : G&N GROUP.

De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 3090 Overijse, Tuindelle 44.

Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt tweeduizend euro, vertegenwoordigd door

100 aandelen zonder vermelding waarde.

Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:

1)De Heer NIEGO Gaëtan, voornoemd, 99 andelen, 99

2)De Heer NIEGO Félix, voornoemd, 1 andeel, 1

Totaal : 100 aandelen 100

De oprichters verklaren dat geen van hen vijf procent (5%) of meer van de stem rechten in een andere vennootschap met beperkte aansprakelijkheid bezit.

De oprichters verklaren dat de inbrengen in geld voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd werden op een bijzondere rekening bij de bank CBC en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven, volgestort is ten belope van twintig ten honderd, zijnde minstens twintig ten honderd (20%) van het maatschappelijk kapitaal conform artikel 223 van het Wetboek van vennootschappen.

De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van 400,00 ¬ .

Het kapitaal is volgestort ten belope van

Aansprakelijkheid - Financieel plan - Quasi inbreng - Oprichtingskosten

De oprichters erkennen :

- dat ondergetekende notaris voorlezing gegeven heeft van artikel 212 van het Wetboek van vennootschappen: luidens dit artikel wordt de natuurlijke persoon die enige vennoot is van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter geacht hoofdelijk borg te staan voor de verbintenissen van iedere andere besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die hij nadien alleen zou oprichten of waarvan hij nadien de enige vennoot zou worden, behalve wanneer de aandelen wegens overlijden aan hem overgaan.

Deze natuurlijke persoon zal niet langer geacht worden hoofdelijk borg te staan voor de verbintenissen van de in het eerste lid bedoelde vennootschappen, zodra een nieuwe vennoot erin wordt opgenomen of zodra de ontbinding ervan wordt bekendgemaakt;

- dat de ondergetekende notaris voorlezing heeft gegeven van artikel 212bis van het Wetboek van vennootschappen: luidens dit artikel wordt de natuurlijke persoon die vennoot is van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter, geacht hoofdelijk borg te staan voor de verbintenissen van iedere andere besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter die hij nadien zou oprichten.

Daarnaast is luidens voornoemd artikel 212bis van het Wetboek van vennootschappen, iedere oprichter van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter die effecten bezit in een andere

- _ vennootschap .rnet.beperkte_ aansprakelijkheid_ die _vijf_ten..honde rd_ (5%) _of_ meer_ vertegenwoordigen_ van. het Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

totaal der stemrechten van dergelijke andere vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hoofdelijk gehouden jegens de belanghebbenden van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter.

Deze natuurlijke persoon zal niet langer geachte worden hoofdelijk borg te staan voor voornoemde verbintenissen eens de vennootschap haar statuut van besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid stater verliest (en dus met andere woorden is omgevormd tot een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) of vanaf de bekendmaking van de ontbinding van de vennootschap;

- dat de notaris heeft meegedeeld dat de vennootschap haar maatschappelijke benaming steeds moeten laten voorafgaan of laten volgen door de woorden "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter of de afkorting "S-BVBA", zolang het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap minder dan achttien duizend vijfhonderd vijftig euro (18.550,00 EUR) bedraagt;

- dat de notaris heeft meegedeeld dat het kapitaal van de vennootschap ten laatste binnen de vijf jaar na oprichting, of wanneer de vennootschap een equivalent van vijf voltijdse werknemers telt, haar maatschappelijk kapitaal dient te verhogen tot minimaal achttien duizend vijfhonderd vijftig euro (18.550,00 EUR). Deze kapitaalverhoging dient op straffe van nietigheid bij notariële akte te gebeuren;

- dat de notaris heeft meegedeeld dat binnen de vennootschap geen kapitaalverminderingen mogelijk zijn, zo lang de vennootschap een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter is;

- dat de notaris toelichting verstrekt heeft over de beschikikingen van het Wetboek van vennootschappen betreffende het financieel plan en betreffende de verantwoordelijkheid van de oprichter(s) van een vennootschap wanneer deze opgericht wordt met kennelijk ontoereikend eigen vermogen en ondergeschikte middelen (artikel 215 j° artikel 229, lid 1, 5° van het Wetboek van vennootschappen) en de verplichting tot bijstand bij het opstellen van het financieel plan door een bij Koninklijk Besluit erkende instelling of organisatie of door een erkende boekhouder, een externe accountant of een bedrijfsrevisor.

Het financieel plan opgesteld door de Heer JeaClaude NEELS, accountant bij Nefiscom Bvba, te 1140 Brussel, Clos de l'Argilière, 11 wordt aan de instrumenterende notaris overhandigd.

- te weten dat na het verstrijken van een termijn van drie jaar na de oprichting de oprichter(s) hoofdelijk gehouden zijn jegens de belanghebbenden voor het eventueel verschil tussen achttien duizend vijfhonderd vijftig euro (18.550,00 EUR) en het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap.

- te weten dat omtrent enig, aan een oprichter, aan een zaakvoerder of aan een vennoot toebehorend vermogensbestanddeel dat de vennootschap zou overwegen binnen twee jaar te rekenen van de oprichting te verkrijgen tegen een vergoeding van tenminste één/tiende deel van het geplaatst kapitaal, een verslag dient te worden opgemaakt door een bedrijfsrevisor, die wordt aangewezen door de zaakvoerder, alsmede een bijzonder verslag door het bestuursorgaan en dat deze verkrijging vooraf de goedkeuring van de algemene vergadering behoeft (artikels 220, 221 en 222 van het Wetboek van Vennootschappen);

Il. STATUTEN TITEL I - NAAM - ZETEL - DOEL. - DUUR

Artikel 1 - Naam

De vennootschap is opgericht als een besloten ven-noot-schap met beperkte aansprakelijkheid starter, afgekort "S-BVBA", onder de naam : G&N GROUP.

Article 2 - Zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3090 Overijse, Tuindelle 44.

Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van het bestuursorgaan, mits inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en -'-'-'depots in België of het buitenland oprichten.

Artikel 3 - Doel

De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland :

- Elke dienst, aankoop, verkoop, import, export op het gebied van ontwerp, creatie, beheer, organisatie en communicatiebeleid in de brede zin, inclusief communicatie via het Internet.

- De creatie, de ontwikkeling, de productie en/of de commercialisering van communicatieconcepten en communicatie-instrumenten op het gebied van

marketing en andere; alsook alle geleverde diensten (advies, implementatie, rekrutering...) ,in de algemene zin van het woord, die het in staat stelt zijn sociale doelstelling te bereiken;

- De creatie, de ontwikkeling, de aankoop en verkoop van alle radio-, audiovisuele en muziekprogramma's, met inbegrip van reclameboodschappen in alle vormen dan ook; het ontwerp, de realisatie, de organisatie, de exploitatie van alle media-evenementen en alle informatiesystemen in relatie tot bovengenoemde activiteiten; alle activiteiten in verband met het ontwerp, de verwezenlijking, de exploitatie, de commercialisering, de inkoop, het verhuur en de verkoop van alle vormen van reclame dan ook, en op alle fysieke media, audio-en videoapparatuur, computer en andere ook;

- Alle creatief werk, belettering, montage, zetwerk, graveren, bedrukken, reproductie, kopiëren en binden met alle middelen, op alle media en via alle activiteiten die direct of indirect verbonden zijn met het drukken;

- De inrichting en exploitatie van één of meer vestigingen zoals "cafés", "Snack bars" of "fastfood" restaurants, gespecialiseerd in snacks of fastfood, croissants, gevulde broodjes, 'delicatessen' en diverse drankjes, alsook alle activiteiten met betrekking tot de levering van alle goederen en diensten van welke aard dan ook, in direct of indirect verband met hierboven vermelde objecten, met inbegrip van de conditionering van deze kleine horecazaak waarbij drankjes ter plaatse geconsumeerd of afgehaald kunnen worden.

- De aankoop, verkoop, verkaveling, verhuur, promotie en exploitatie van alle onroerend goederen en alle geleverde adviezen en diensten in de sector van de onroerende goederen, inclusief het projectmanagement.

- Het reinigen van alle roerende en onroerende goederen in de ruime zin van het woord, en onder andere de aanwending van apparatuur en aanwerving van personeel tot doel de reiniging te kunnen uitvoeren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Het kan haar doel op elke plaats, op elke manier en op die wijze dat het het meest geschikt acht, verwezen I ijken.

De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle commerciële, industriële, financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen of verrichtingen stellen, die haar nuttig voorkomen om rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel te realiseren of de realisatie ervan te bevorderen of te vergemakkelijken.

De vennootschap mag bij wijze van inbreng, opslorping, fusie, intekening of op enige andere wijze belangen nemen in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant doel.

De vc.,,,,.,.,tschap kan zich ten gunste van derden borg stellen of hen aval verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.

Artikel 4 - Duur

De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur, met dien verstande dat de vennootschap, ten laatste vijf jaar na haar oprichting, haar statuut van besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter (S-BVBA) verliest.

TITEL II - KAPITAAL EN AANDELEN

Artikel 5 - Kapitaal

Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt tweeduizend euro (2.000 EUR), vertegenwoordigd door 100 gelijke aandelen, zonder nominale waarde.

Artikel 6 - Winstbewijzen, warrants, converteerbare obligaties en certificaten

De vennootschap kan geen winstbewijzen, die het kapi-taal niet vertegenwoordhgen, warrants of converteerbare obligaties, uitgeven.

De vennootschap kan, in het belang van de vennootschap, haar medewerking verlenen aan een derde voor de uitgifte door deze derde van certificaten die de effecten van de vennootschap vertegenwoordigen overeenkomstig de bepalingen van artikel 242 van het Wetboek van vennootschappen. De vennootschap kan besluiten de kosten verbonden aan de certificering en aan de oprichting en werking van de emittent van de certificaten ten laste te nemen. De certificaathouders, de emittent van de certificaten of derden kunnen zich enkel beroepen op de medewerking van de vennootschap voor de uitgifte van de certificaten, indien de vennootschap haar medewerking schriftelijk aan de emittent heeft bevestigd. De emittent van de certificaten, moet zich aan de vennootschap in die hoedanigheid bekendmaken. De vennootschap neemt die vermelding op in het betrokken effectenregister.

Artikel 7 - Aandelen in onverdeeldheid of bezwaard met vruchtgebruik

Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeel-'baar. De onverdeel-'de eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door één enkel persoon laten vertegenwoordigen ; zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn, opgeschort.

Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden.

Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden alle rechten, inbegrepen het stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).

Artikel 8 - Kapitaalverhoging

§1 Kapitaalverhoging in geld

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de volgende regels :

Ingeval van kapitaalverhoging door inbrengen in geld, hebben de vennoten de voorkeur in te schrijven naar evenre-'digheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd, conform artikel 309 van het Wetboek van vennootschappen.

De termijn waarin dit voorkeurrecht wordt uitgeoefend zal door de algemene vergadering worden bepaald, maar mag niet lager zijn dan vijftien dagen te rekenen vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving.

De datum van de openstelling voor de inschrijving alsook de tijdspanne waarin dat kan worden uitgeoefend wordt aangekon-digd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht aan de vennoten.

Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de voorafgaande alinea's, kan slechts worden ingeschreven door de in artikel 249, tweede lid van het Wetboek van vennootschappen ge-noemde personen, behoudens instemming van tenminste de helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten.

§2 Kapitaalverhoging in natura

Wanneer een kapitaalverhoging een inbreng in natura omvat, maakt de commis-sans of, wanneer die er niet is, een door de zaakvoerder(s) aan te wijzen bedrijfs-revisor, vooraf een verslag op. In een bijzonder verslag, waarbij het verslag van de commissa-ristbedrijfsrevisor wordt gevoegd, zet(ten) de zaakvoerders) uiteen waarom zowel de inbreng als de voorgestelde kapitaalverho-ging van belang zijn voor de vennootschap en eventueel waarom afgeweken wordt van de conclusies van het bijgevoegde verslag. In de gevallen en onder de voorwaarden toegelaten door het Wetboek van vennootschappen, zoals gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 8 oktober 2008, kan de inbreng in natura gebeuren onder verantwoordelijkheid van de zaakvoerder(s) zonder de voorafgaandelijke opmaak van een verslag door de zaakvoerders) en zonder verslag van de commissarisibedrijfsrevisor. Indien van deze mogelijkheid gebruik wordt gemaakt zal (zullen) de zaakvoerder(s) binnen één maand na de effectieve datum van de inbreng in natura de wettelijk vereiste verklaring neerleggen overeenkomstig artikel 75 van het Wetboek van vennootschappen bij de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel.

§3 Verlies van het statuut van S-BVBA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Wordt het kapitaal door middel van kapitaalverhoging tot een bedrag van minstens achttien duizend

vijfhonderd vijftig euro (18.550,00 EUR) gebracht, verliest de vennootschap haar statuut van besloten

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid starter en wordt zij van rechtswege een besloten vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid.

Artikel 8 bis - Kapitaalvermindering

Overeenkomstig artikel 214, §2, vierde lid van het Wetboek van vennootschappen mag de vennootschap

zolang zij het statuut van "starter" heeft, niet overgaan tot kapitaalvermindering.

Artikel 9 - Overdracht of overgang van de aandelen

Paragraaf 1

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één

vennoot telt, gelden de volgende regels :

De aandelen mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden noch overgaan

wegens overlijden dan met de goedkeuring van ten minste de helft van de vennoten, in het bezit van ten minste

drie/vierde van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de afstand is voorgesteld.

Deze toestemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of overgaan

1) aan een vennoot ;

2) aan de echtgenoot van de overdrager of erflater ;

3) aan de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn van de overdrager of erflater;

De aandelen mogen zolang de vennootschap het statuut van "starter heeft, tevens op straffe van nietigheid van de verrichting, niet worden overgedragen aan een rechtspersoon.

Paragraaf 2

Indien de overdracht onder levenden of de overgang ingevolge overlijden van aandelen onderworpen is aan de goedkeuring van de vennoten overeenkomstig paragraaf 1 van dit artikel, dan zal de zaakvoerder, op verzoek van de vennoot die zijn aandelen wenst over te dragen of, in geval van overgang ingevolge overlijden, op verzoek van de erfge-na(a)m(en) of rechtverkrijgende(n), de vennoten in algemene vergadering samenroepen ten einde zich over de voorgedragen over-dracht te beraden. Het voorstel tot overdracht onder levenden zal de voorwaarden en de prijs waar tegen deze zal gebeuren dienen te omvatten.

In geval van weigering van de goedkeuring, dienen de vennoten die zich verzet hebben binnen de drie maanden de aandelen waarvan de overdracht of overgang is geweigerd zelf in te kopen in verhouding tot het aantal aandelen dat zij reeds bezitten behoudens onderling akkoord over een andere verdeling. De afkoopprijs wordt vast-'gesteld op basis van het eigen vermogen van de vennootschap zoals dit blijkt uit de laatste balans door de vennoten goedgekeurd, behoudens andere overeenkomst tussen de partijen. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen over de afkoopprijs, dan zal deze vastgesteld worden door de bevoegde rechtbank op verzoek van de meest gerede partij.

De aandelen die binnen de drie maanden van de weigering tot goedkeuring niet door de bedoelde vennoten zouden zijn afgekocht overeenkomstig de alinea die voorafgaat worden geldig overgedragen aan de door de overdragende vennoot voorgestelde oveme-'mer tegen de voorwaarden en de prijs die in het voorstel tot overdracht waren opgenomen of gaan geldig over op de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden vennoot.

Paragraaf 3

Zolang de vennootschap het statuut van "starter heeft, treedt de verkrijgende natuurlijke persoon in de rechten en plichten van de overdragende natuurlijke persoon, die verbonden zijn aan het statuut van "starter van de vennootschap.

Artikel 10 - Register van aandelen

Een register van aandelen wordt -op de zetel gehouden.

In het register van aandelen wordt aangetekend : 1 Q' de nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot alsmede het aantal van de hen toebehorende aandelen; 2Q' de gedane stortingen; 3Q' de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de ovememer in geval van overdracht onder levenden en door de zaakvoerder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.

De eigendom van de effecten wordt bewezen door de inschrijving in het register van aandelen. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van de effecten.

De overdrachten en de overgangen van aandelen gebeuren ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in het register van aandelen.

TITEL li] - ORGANEN VAN DE VENNOOTSCHAP

AFDELING 1 - Algemene vergadering

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot telt, zijn de hierna-volgende bepalingen van toepassing op de algemene vergadering.

Artikel 11 - Jaarvergadering - Buitengewone algemene vergadering

De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden bijeengeroepen de vierde vrijdag van de maand mei om 16 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 23 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.

Een bijzondere of buitengewone algemene -vergadering van vennoten mag bijeengeroe-pen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.

De algemene vergaderingen van vennoten mogen bij-eenge-goepen worden door het bestuursorgaan of de commis-sa-ris-sen en moeten bijeengeroe-pen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal verte-genwoordigen. De - bijzondere of buitengewone vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennoot-schap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medege-deeld.

Artikel 12 - Oproepingen

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennoot-schap werden uitgegeven, de obligatiehouders en de zaakvoerders, worden vijftien dagen vóór de vergadering, uitgenodigd. Dergelijke uitnodiging geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een andere communicatiemiddel te ontvangen. De brief of het ander communicatiemiddel vermeldt de agenda.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennoot-schap werden uitgegeven, de obligatiehouders en de zaakvoerders die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegen-woordigen, worden als regelmatig opge-roepen be-schouwd. -De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeen-komst van de algemene vergode-ging, die zij niet bijwoon-den, aan verzaken zich te beroepen op het ontbre-ken of de onregelma-tigheid van de oproepings-brief.

Artikel 13 - Ter beschikking stellen van stukken

Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen personen die erom verzoeken.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 23 van deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de vennoten een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschik-king worden gesteld.

Artikel 14 - Vertegenwoordiging

Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aange-duide plaats worden neerge-legd drie werkdagen voor de algeme-ne vetgade-ring.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

Artikel 15 - Aanwezigheidslijst

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de vennoten of hun vol-machtdra-gers verplicht de aanwe-zig-heidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m-(en) en de woonplaats en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordi-gen, te onderteke-nen.

Artikel 16 - Samenstelling van het bureau - Notulen

De algemene vergaderingen van vennoten worden voorge-zeten door de zaakvoerder of voorzitter van het bestuursorgaan of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaats-vervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan. en duidt de vergadering twee stem-opnemers aan op voorstel van de voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.

Artikel 17 - Antwoordplicht zaakvoerders/commissarissen

De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat zij emstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.

Artikel 18 - Verdaging van de jaarvergadering

Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering zoals bedoeld in artikel 11 van deze statuten met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

Het bestuursorgaan moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde agenda binnen de termijn van drie weken.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de termijnen en op de voorwaarden vermeld in de statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

De verdaging kan slechts één keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten.

Artikel 19 - Beraadslaging - Aanwezigheidsquorum

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.

De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Artikel 20 - Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening ; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.

Artikel 21 - Meerderheid

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen, ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.

Artikel 22 - Buitengewone algemene vergadering

Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over

- een fusie of splitsing van de vennootschap;

- een verhoging van het maatschappelijk kapitaal ;

- de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde ;

- de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving ;

- de ontbinding van de vennootschap;

- enige wijziging van de statuten,

dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen op de vergadering vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd. Dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van vennootschappen, met betrekking tot de wijziging van het maatschappelijk doel, het verwerven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennootschap, de omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een andere juridische vorm, en de ontbinding van de vennootschap in geval van verlies van drie kwart van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 23 - Schriftelijke besluitvorming

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle vennoten, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.

De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.

Artikel 24 - Afschriften en uittreksels van notulen

De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergade-ringen bestemd voor derden worden ondertekend door één of meer zaakvoerders.

AFDELING 2 : Bestuur

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiemavolgende regels.

Artikel 25 - Bestuursorgaan

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaak-voerders, natuurlijke personen, al dan niet vennoten.

De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.

Artikel 26 - Bestuursbevoegdheid

tedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.

De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.

De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.

Artikel 27 - Vertegenwoordigingsbevoegdheid

Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.

AFDELING 3 : Controle

Iedere vennoot heeft conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van vennoten steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd kan iedere vennoot zich laten vertegenwoordhgen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de ven-moot schap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

TITEL IV - BOEKJAAR - JAARREKENINGEN - WINSTVERDELING

Artikel 29 - Boekjaar - Jaarrekening - Jaarverslag

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op eerste januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.

De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerleg-ging geldig onderte-kend door een zaakvoerder.

Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het Wetboek van vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1 Q' van het Wetboek van vennootschap-pen.

Artikel 30.- WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijfentwintig ten honderd (25%) afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op vanaf het ogenblik dat de som van het reservefonds en het maatschappelijk kapitaal ten minste achttienduizend vijfhonderd vijftig euro bedraagt (18.550,00 EUR).

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algeme-ne vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

TITEL V - ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 31 - Ontbinding

De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, die beraad-slaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.

De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden. De enige vennoot blijft slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap ten belope van zijn inbreng.

Artikel 32 - Ontbinding en vereffening

Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegd-heden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist. Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volge-stort, herstellen de vereffe-naars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaan-delijke betalingen te doen.

TITEL VI - BEPALINGEN VAN TOEPASSING INGEVAL DE VENNOOTSCHAP SLECH-+TS EEN VENNOOT TELT

Artikel 33 - Algemene bepaling

Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toe-pas-selijk wanneer de vennoot-schap slechts één vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels betreffende de éénhoofdigheid. Artikel 34 - Overdracht van aandelen onder levenden

Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige vennoot alleen beslist.

Artikel 35 - Overlijden van de enige vennoot zonder erf-gerechtigden

Voor- Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is de' vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het Wetboek van vennootschappen toegepast.

~béhouden Artikel 36 - Overlijden van de enige vennoot met erfgerechtigden

aan het Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Belgisch Ingeval van overlijden van de enige vennoot worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen.

Staatsblad In afwijking van de alinea die voorafgaat, oefent hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van een enige vennoot de rechten uit die zijn verbonden aan die aandelen.

Artikel 37 - Kapitaalverhoging - Voorkeurrecht

Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is artikel 8 van deze statuten niet van toepassing.

Artikel 38 - Zaakvoerder - Benoeming

Indien geen zaakvoerder benoemd is, heeft de enige vennoot van rechtswege alle rechten en verplichtingen van een zaak'voer-'der. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder benoemd worden. Artikel 39 - Ontslag

Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking van duur, kan deze te allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging.

Artikel 40 - Algemene vergadering

De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde doeleinden. Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien opgenomen worden in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard.

Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de forma-li-'teiten voor bijeenroeping van de algemene vergadering te worden nageleefd overeenkomstig artikel 268 van het Wetboek van vennootschappen doch dienen deze formaliteiten niet te worden nageleefd wat de vennoot zelf betreft.

TITEL VII - ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 41 - Woonstkeuze

Elke zaakvoerder of vereffenaar met buiten-ilandse woonplaats moet woonst kiezen in België, bij gebreke waarvan hij geacht zal worden woonst te hebben gekozen in de maatschappelijke zetel.

I I I. OVERGANGSBEPALINGEN

1. Eerste algemene vergadering - eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar loopt vanaf heden en zal eindigen op eenendertig december tweeduizend elf.

De eerste algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.

2. Bekrachtiging verbintenissen

In toepassing van artikel 60 Wetboek van Vennootschappen, verklaart comparant uitdrukkelijk ter gelegenheid van de oprichting, dat de vennootschap de rechten en verbintenissen overneemt die voortvloeien uit de rechtshandelingen die in haar naam en voor haar rekening werden gesteld voor de oprichting van de vennootschap sedert eerste januari 2011 tot op heden.

Dit onder opschortende voorwaarde van het neerleggen van een uittreksel uit de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waar de vennootschap haar zetel heeft, overeenkomstig artikel 2 § 4 Wetboek van Vennootschappen.

De verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 Wetboek van Vennootschappen en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.

3. Benoeming zaakvoerder

a) de oprichters beslissen om als zaakvoerder te benoemen de Heer NIEGO Félix, geboren te Congo, op 10 maart 1957, wonende te 1080 Sint-Jans-Molenbeek Louis Mettewielaan 85; die deze benoeming aanvaardt en verklaart dat er tegen hem geen beroepsverbod werd uitgesproken.

b) Hij wordt benoemd voor een onbepaalde duur.

c) Het mandaat zal onbezoldigd uitgeoefend worden.

4. Commissaris

De vergadering stelt vast dat de vennootschap niet onderworpen is aan de verplichting één of meer

commissarissen aan te stellen, daar zij de bij de wet gestelde criteria niet overschreden heeft.

Zij gaat bijgevolg niet over tot de aanstelling van een commissaris.

IV.SLOT VAN DE AKTE

4. Aandelen zonder stemrecht

In de statuten is bepaald dat het kapitaal kan vertegenwoordigd worden door aandelen met of zonder

stemrecht. Thans hebben evenwel alle aandelen stemrecht.

VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL

Samen neergelegd : Een uitgifte van de akte.

Bernard DEWITTE - geassocieerd notaris



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 25.08.2015 15471-0489-017

Coordonnées
G & N GROUP

Adresse
CLOS DE L'AURORE 10 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne