G. KOCH INTL MANAGEMENT

Société en commandite simple


Dénomination : G. KOCH INTL MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.762.985

Publication

06/05/2011
ÿþ Mod 2.1

LrIO étB~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 035 98S

(en entier) : G. KOCH INTL MANAGEMENT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 17,Avenue des Hêtres à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 4 avril ont convenu les soussignés:

-Mr. Gerhard Koch, NN 46.06.28-381-78, domicilié Avenue des Hêtres 17, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-

Isaac

-Mme M.T. Claudie de Souza, NN 51.04.25-354-92, domicilié Avenue des Hêtres 17, 1421 Ophain-Bois-

Seigneur-Isaac

de constituer une société en commandite simple sous la denomination "G. Koch Intl Management".

Mr. Gerhard Koch sera l'associée indéfiniment responsible et solidaire, ci après dénommé "le commandité"

et Mme M.T. Claudie de Souza sera 'simple associée commanditaire".

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces comme suit:

-par Mr. Gerhard Koch, quantre-vingt treize (93) parts, par un apport de 100,00 EUR par part, soit neuf mille

trois cents EUR (9.300,00 EUR)

-par Mme. M.T. Claudie de Souza, quantre-vingt-treize (93) parts, par un apport de 100,00 EUR par part,

soit neuf mille trois cents EUR (9.300,00 EUR)

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes:

STATUTS

ARTICLE 1.  Forme

Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple.

ARTICLE 2.  Objet

La Société a pour objet:

toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et

au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou

administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent.

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

l'extension ou le développement.

ARTICLE 3.  Dénomination sociale

La dénomination sociale est "G. Koch Intl Management".

ARTICLE 4.  Siège social

Le siège social est fixé à Avenue des Hêtres 17, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

ARTICLE 5.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

ARTICLE 6.  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents EURO (18.600,00 EUR) divisé en 186 parts

sociales et libéré en totalité.

ARTICLE 7.  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en

représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui

deviendra de ce fait associé.

ARTICLE 8.  Cession de parts entre vifs.

Les parts ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés.

ARTICLE 9.  Cas de décès des associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de décès d'un associé, la Société continue avec ses héritiers.

ARTICLE 10.  Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Si les parts sont grevées d'usufruit, l'usufruitier exerce le droit de vote et l'usufruitier a droit au dividende.

ARTICLE 11.  Gérance - Pouvoirs des gérants

La Société ne peut être gérée que par un associé commandité.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant

aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu

connaissance.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ARTICLE 12.  Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle a seule le droit d'apporter des modifications

aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur demission et de leur donner décharge de

leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de

réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra

notamment les projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un

gérant.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième samedi du mois de juin de chaque année,

à quatorze heures au siège social.

ARTICLE 13.  Exercice social - affectation

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée

générale statuant à la simple majorité des voix.

ARTICLE 14.  Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale

extraordinaire.

L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui,

s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément.

La liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous reserve de la faculté de l'assemblée générale

de designer un ou plusieurs liquidateurs.

Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les associés,

proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

ARTICLE 15.  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur fait élection de domicile au siège

social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement

faites.

ARTICLE 16.  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En consequence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associées se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les decisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dote de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

I. Prem ier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trent et un décembre deux mille

douze.

2.Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3.Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

L'assemblée décide de nommer comme gérant non statutaire Monsieur Gerhard Koch. Ici présent et

acceptant son mandat. La durée de son mandat n'est pas limitée.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

" 4.Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation

Volet B - Suite

TOUS les engagements ainsi que les obligations qui en resultant, et toutes les activités par les comparants' au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Procuration

Tous pouvoirs avec faculté de substitution, sont conférés à la BVBA Luminad, 8560 Gullegem, Hoge Voetweg 14, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

Fait à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, le 4 avril 2011

Les associées

Mr. GERHARD KOCH Mme, M.T. CLAUDIE DE SOUZA

Annexe : l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
G. KOCH INTL MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DES HETRES 17 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne