GALIN-ENGINEERING, EN ABREGE : G-ENGI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GALIN-ENGINEERING, EN ABREGE : G-ENGI
Dénomination : GALIN-ENGINEERING, EN ABREGE : G-ENGI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 635.641.691

Publication

24/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

I. Acte constitutif

D'un acte établi à Vieux-Genappe, le trois août de l'an deux mille quinze, entre les soussignés;

1° Associé commandité :

Monsieur GALINSKI Daniel, nationalité belge, né à Bruxelles le dix-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt sept,

cohabitant légal de Madame Barbara De Maeyer, domicilié Chemin des Casses 2 à 1472 Vieux-Genappe,

nn°87.07.19-232.02.

2° Associé commanditaire :

Madame DE MAEYER Barbara Francine, nationalité belge, née à Bruxelles le vingt-cinq novembre mille neuf

cent quatre-vingt sept, cohabitante légal de Monsieur Daniel Galinski, domiciliée Chemin des Casses 2 à 1472

Vieux-Genappe, nn°87.11.25-342.36.

Lesquels comparants déclarent constituer une société en commandite simple et arrêter les statuts comme suit :

II. Statuts

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société en commandite simple. Elle est dénommée : "GALIN-

ENGINEERING", "G-ENGI" en abrégé.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en commandite

simple" ou des initiales "SCS", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des

personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1472 Vieux-Genappe, Chemin des Casses 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

" Développer la stratégie technologique et scientifique, au sein d une entreprise et en relation avec l extérieur selon les orientations retenues par la Direction et/ou par le conseil d administration et/ou avec le comité scientifique.

" Déployer et développer des solutions matérielles et logicielles qui augmentent l offre de la société, tout en étant concentré sur les clients externes et en dirigeant l organisation technique interne.

(en abrégé) : G-ENGI

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chemin des Casses 2

1472 Genappe (Vieux-Genappe)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GALIN-ENGINEERING

*15313750*

Volet B

0635641691

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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" Animer et manager une équipe technique

" Etre force de proposition pour les projets de R&D et challenger et améliorer les choix technologiques.

" Assurer la veille technologique nécessaire pour le développement de futurs projets R&D.

" Mener à bien des projets de R&D, tant du point de vue technique qu'organisationnel.

" Collaborer et gérer les fournisseurs et sous-traitants pour déployer et adapter les solutions techniques.

" Gérer le service après-vente au niveau préventif et l assurer au niveau curatif.

" Coordonner et piloter des processus clés de l entreprise.

" Rendre compte à la direction du fonctionnement du système et de tout besoin d amélioration.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

" fournir des services de consultance et d'assistance technique dans les domaines de l'automatisation, de la mécanique, de l'électromécanique, de l'électricité, de l'informatique et de la construction et transformation de bâtiments ;

" la modification, l'étude, la création et la mise en place de procédés industriels ;

" l'étude, la réalisation, l'assemblage, l'installation et la maintenance de machines, d'outillages, d'unités de productions ou autres articles dans les domaines de l'automatisation, de la construction de machines, de la mécanique, de l'électricité, de l'informatique et de l'électromécanique ;

" l'achat et la vente, en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de tous matériaux de construction, et de tous articles, accessoires et prestations y afférents ainsi que l'achat, la vente, la promotion, le placement, l'entretien et la réparation de fenêtres, portes, portails, vérandas, châssis, et ce, en toutes matières ;

" l'achat et la vente, en gros ou au détail, de tous composants et matériel électrique, mécanique et informatique ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à 500,00 ~ (cent euros). Il est constitué de 100 (cent) parts sociales, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

Les parts sont réparties comme suit :

" Parts détenues par les associés commandités :

- 98 (nonante huit) parts sociales apportées par le commandité, GALINSKI Daniel ;

" Parts détenues par les associés commanditaires :

- 2 (deux) parts sociales apportées par le commanditaire, DE MAEYER Barbara ;

Les parts ne peuvent, en aucun cas, être représentées par des titres négociables. Elles sont nominatives et

indivisibles à l'égard de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque ING sous le numéro BE92 3631 5149 2923.

Article six - ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES

Chaque associé est tenu d'adhérer aux présents statuts.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la

société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,

tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable

des engagements de la société.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

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B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts

au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux

dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article huit - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de cette personne morale.

Article neuf  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article dix - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article onze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jour ouvrable du mois de septembre à 18

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis

de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des

commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article douze  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article treize - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les

personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale,

à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quatorze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents

et, en cas d'associé unique, par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERICE SOCIAL  DISTRIBUTION

Article quinze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article seize - DISTRIBUTION

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-sept - DISSOLUITON

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de

liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou

plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-huit - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. Dispositions transitoires

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se

clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

2. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. Dispositions finales

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur GALINSKI Daniel, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

f. de ne pas nommer un commissaire.

g. de reprendre les engagements pris au nom de la société en formation par Monsieur Daniel GALINSKI, prénommé, depuis le premier juillet 2015.

Fait à Vieux-Genappe le douze août 2015 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Daniel GALINSKI Barbara DE MAEYER

Associé commandité Associé commanditaire

Gérant

Dépôt de l'acte de constitution,

Réservé

au

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belge

Coordonnées
GALIN-ENGINEERING, EN ABREGE : G-ENGI

Adresse
CHEMIN DES CASSES 2 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne