GAMEL INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAMEL INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.875.355

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0541.875.355

Dénomination

(en entier) : GAMEL INVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU PONT NEUF, 11 a -1357 HELECINE

Oblat de l'acte : NOMINATION DE CO-GERANTS

Procès-verbal de t'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 décembre 2013 I. COMPOSITION DU BUREAU

A 10h00, Monsieur Olivier FABRY, préside la réunion et désigne Madame Sylvie DEROLOFFE comme, secrétaire.

II. COMPOSITION DE LA REUNION

Le président déclare que les parts sociales sont entièrement représentées et que par conséquence la réunion peut valablement se dérouler.

III. ORDRE DU JOUR

Le président énonce l'ordre du jour :

a)Nominations des co-gérants ;

b)Désignation d'un mandataire spécial aux fins d'effectuer les formalités.

IV. pELIBERATIONS ET DECISIONS

Après délibérations, l'Assemblée prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes ;

a)Nominations au titre de co-gérant ;

1.Madame Sylvie DEROLOFFE ;

2.La SPRL GARAGE FABRY, elle-même représentée par l'un de ses gérants Monsieur Olivier FABRY.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leurs mandats seront exécuté à titre gratuit

b)L'Assemblée décide de mandater, avec pouvoir de délégation, la Soc.Civ.SPRL ANTICIPER (BCE 0864.712.537), ayant son siège social Rue de la Paroche, 6  1450 Chastre, représentée par son gérant, Monsieur Thomas DRAGUET afin d'effectuer les formalités nécessaires au Moniteur belge, relatives aux décisions prises par la présente Assemblée.

V. CLOTURE DE LA RÉUNION

La réunion s'achève à 10h30 après la lecture et approbation des décisions.

Olivier FABRY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I1-7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 2013

N° d'entreprise Dénomination el PI.t -8)-ç. 3r(

(en entier) : GAMEL INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Pont-Neuf numéro 1 i a à 1357 Hélécine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatorze octobre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit octobre suivant, volume 50 folio 46 case 4, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par te receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « GAMEL INVEST », dont le siège social sera établi à 1357 Hélécine, Rue du Pont Neuf 11a, et au capital de cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 ¬ ), représenté par trois cent dix (310) parts sociales, sans désignation de valeur nominale

Associés

1)Madame VANMELDERT Françoise Colette Ghislaine Femande, domiciliée à 1357 Hélécine, Rue de

Plane 32 ;

2)Monsieur FABRY Olivier Jules, domicilié à 1357 Hélécine, Rue de la Station 45.

Lesquels déclarent qu'ils souscrivent au capital de la manière suivante :

A,Apport en nature

Rapports

1.Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne, Chemin du

Lantemier 17, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Des vérifications effectuées dans te cadre de l'article 219 du code des sociétés, j'atteste

OQue l'opération et les apports en nature effectués par Madame VANMELDERT Françoise ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

UQue la description des apports en nature consistant en la pleine propriété de biens immeubles bâti est correcte, claire et complète quant à la forme et au contenu ;

O Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 150.000,00 ¬ . Cette valeur correspond au moins au pair comptable des 300 parts sociales entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/ 310ème du capital social de la S.P.R.L. « GAMEL INVEST » à émettre en contrepartie de l'apport en nature, de sorte que ce dernier n'est pas surévalué,

Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date de mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport,

Fait à Lasne, le 16 septembre 2013

Le Réviseur d'Entreprises, Michel WEBER »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2.Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit parle même article 219 du Code des sociétés.

Description de l'apport

Madame VANMELDERT Françoise fait apport en nature à la société présentement constituée, qui accepte, de la pleine propriété des biens énoncés dans l'acte de constitution, pour un montant total estimé à cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ).

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), il est attribué à Madame VANMELDERT Françoise Colette Ghislaine Fernande, prénommée, qui accepte, trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

B.Apport en espèces

Les dix (10) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces par Monsieur FABRY Olivier Jules,

prénommé, au prix total de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

Cette somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), formant avec celle de cent cinquante mille euros (150,000,00 ¬ ), montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 ¬ ), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

C. Libération du capital

Les comparants déolarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées. Monsieur FABRY Olivier Jules, prénommé, déclare qu'il a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il réalise, soit la somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

Extraits des statuts

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « GAMEL tNVEST >.

Siège social

Le siège social est établi à 1357 Hélécine, Rue du Pont Neuf numéro 11a.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre

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autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,

l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles,. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 ¬ ), représenté par trois cent dix (310) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent dixième (1/310ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, te solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

.,Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur FABRY

Olivier, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2014.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ANTICIPER », ayant son siège social à 1450 Chastre, Rue de fa Paroche 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0864.712.537, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juin 2013,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises et rapport spécial

des fondateurs conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

Coordonnées
GAMEL INVEST

Adresse
RUE DU PONT-NEUF 11A 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne