GAMMA SOLAR ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GAMMA SOLAR ENERGY
Dénomination : GAMMA SOLAR ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.193.988

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 23.04.2014 14096-0335-012
12/06/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Boulevard de France, 9A à 1420 BRAINE L'ALLEUD

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le dix-huit mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles sans renvoi au 1 er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-sept mars deux mille quatorze, volume 1084 folio 53 case 18. Reçu 50 E. L'inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT', il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la de la Société privée à responsabilité limitée « GAMMA SOLAR ENERGY », dont !e siège social est établi Boulevard de France, 9A à 1420 Braine-l'Alleud, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0831.193.988 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 831.193.988 ;

" Société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 12 novembre 2010, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 30 novembre suivant, sous le numéro 0174168, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 28 juin 2011, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 31 août suivant, sous le numéro 0132534.

Monsieur le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I,- Que la présente assemblée a pour ordre du jour

(1)Proposition de réduire le capital social, à concurrence de cent nonante-huit mille quatre cent cinquante euros (198.450,00 EUR), pour le ramener de quatre cent soixante-deux mille euros (462.000,00 EUR) à deux cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (263.550,00 EUR), par voie de remboursement à chacune des mille trois cent cinquante-trois parts sociales (1.353) sans mention de valeur nominale existante d'une somme de cent quarante-six euros soixante-sept cents (146,67 EUR). Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

(2)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital social, de la manière suivante : « Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (263.550,00 EUR) représenté par mille trois cent cinquante-trois parts sociales (1.353) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille trois cent cinquante-trois (1.353) conférant les mêmes droits et avantages ».

(3)Modification de la date de l'assemblée générale annuelle au quatrième jeudi du mois de mars  Modification consécutive du premier alinéa de l'article 17 des statuts  Disposition transitoire ;

(4)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. 11.-Qu'il existe actuellement mille trois cent cinquante-trois (1.353) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille trois cent cinquante-trois (1.353).

Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III.- Que pour être admises, les propositions reprises aux points (1) de l'ordre du jour doit réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et les autres propositions la majorité simple des voix. IV.-Que chaque part sociale donne droit à une voix.

DELIBERATION

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0831.193.98e

Dénomination

(en entier) : GAMMA SOLAR ENERGY

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Réservé Volet B - Suite

Moniteur belge



L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, pren les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUT0N HEDUCOONOUCAPOALGOCIAL

,Lmxoenobléegénéne|edécidedenédu|nakaoapito|uodo|wuuoodt.à000cumancædemonónonan**huünd|ka

quatre t cinquante euros (198.450.00 EUR), pmur|e ramener de quatre cent soixante-deux mille euros (402.000'00 EUR) à deux cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros C283.550.00 EUFV, par voie de

remboursement à chacune des mille trois cent d to-tmia (1.353) parts sncia|es, sans mention de vo|eur.

nom|no|eexiotanted'unoaommedeoentquoranto'yixeurwoouixmntn'soptcents (146,67 EUR),

^L'aauamb|éenonstateque|apnóoenbaréao|utionæstdóOnitixm.mainque|enamboumament ainsi décidé ne sera effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction ducap8olói'Annaxoou Moniteur belge, moyennant le respect des conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

^Cnn*mbouroemer*a'offentuensporprü|èxamnntyur|ecmpita|unusnrÓot||bórÜ-

OEUX|EK8ERESOLUT|ON-K8D0F1CAT|ONDEL'ART|OLE5DES8lATUTG:

^Gncunnéquenoedo|aráao|uÜonmoóáeci-avarÓ.yossomb|éædÜcidedenmmp|mmar|'ort(cAa5deaotatutupmr hstexteau)vnnt~

-«Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (283.550.00 EUR), représenté par mille trois cent cinquante-trois (1.353) parts sociales sans désignation de vo|eurnom1oa|e'nunoénotéosdeun(1)ómi||ohoiwuentdnquante-tm|a(1.853).conféuant|emmÓmeodnoi1mot avantages ».

TRO|8|E0iERE8DLUT0N;N1OO|F|C/TIONDELADATEDEL'/&S8EK0QLGEGENERAL2ANNUELLE ^L'aouemb|èedéoidedmmodifior|adatede|'000emb|éegënérm|emnnuo||e.|æquel|eoemfixéo|nquatdéme jeudidumuiade mars doohoquamnnëe.

.En oonaóguenoa:

-l'nssomb|óedécideumaoeOethnmédbódemodifioruommeouit|epnam|aro||nóode|'mrtiÉo17dasstotuts ; « L'assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi du mois de mars de chaque année au siège ouoialouentuutmutna|ieu(ndiquü dans |mcmnxmnatinnx;

-la prochaine assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze, le 27 mars prochain. QUATR|EN1ERE9OLUT0N POUVO|R8

'L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

PDUHE%TRA|TANALYT|QUE CONFORME :

Dëpmoéenm0noatampu:mxpéditimn.00mpnonontpmcunaÜon.uuumdinæóiondeostatutu.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet o: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 08.04.2013 13084-0379-011
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.04.2012, DPT 04.05.2012 12106-0415-011
31/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mas 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0831.193.988

Dénomination

(en entier) : GAMMA SOLAR ENERGY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France, 9A.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-huit juin deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le quatre juillet deux mille onze, volume 1062 folio 58 case 4. Reçu 25 ¬ . L'Inspecteur Principal ai. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

AI AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE NUMERAIRE :

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent nonante-huit mille quatre cent cinquante euros (198.450,00 EUR) pour le porter de deux cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (263.550,00 EUR) à quatre cent soixante-deux mille euros (462.000,00 EUR), par la création de deux cent dix (210) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. B/ DROITS DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE  RENONCIATION A CE DROIT - SOUSCRIPTION  LIBERATION :

A l'instant interviennent :

- la Société anonyme « ENELIA », associée dont question ci-dessus,

- Monsieur de BELLEFROID Patrick, associé préqualifiè,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent, le cas échéant par leur représentant prénommé, renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des sociétés, réservant respectivement tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital, dans les proportions ci-après décrites, à leur coassocié ci-après désigné.

Lesquels déclarent également avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la; présente Société privée à responsabilité limitée.

lis déclarent ensuite souscrire les deux cent dix (210) parts nouvelles pour un montant total de cent nonante-huit mille quatre cent cinquante euros (198.450,00 EUR), comme suit :

NOMBRE DE PARTS SOCIALES

La Société Anonyme « ENELIA » : 79

Monsieur de BELLEFROID Patrick : 131

Total : 210

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement en espèces qu'il a effectué au compte auprès de DEXIA au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent nonante-huit mille quatre cent cinquante euros (198.450,00 EUR).

CI CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est intégralement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de quatre cent soixante-deux mille euros (462.000,00 EUR), représenté par mille trois cent cinquante-trois (1.353) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

D/ MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

«Le capital social est fixé à la somme de quatre cent soixante-deux mille euros (462.000,00 EUR),

représenté par mille trois cent cinquante-trois (1.353) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de un (1) à mille trois cent cinquante-trois (1.353), conférant les mêmes droits et avantages ».

DEUXIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition comprenant le rapport spécial des gérants, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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19/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0831.193.988

Dénomination

(en entier) : GAMMA SOLAR ENERGY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France, 9A

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le sept juin deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le quatorze juin deux mille onze, volume 1062 folio 52 case 13. Reçu 25 E. L'Inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

AI AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE NUMERAIRE :

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent quarante-cinq mille euros' (245.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à deux cent. soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (263.550,00 EUR), par la création de cent quarante-trois (143) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de fa société qu'à partir de leur, création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. ' BI DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - RENONCIATION A CE DROIT - SOUSCRIPTION -' LIBERATION :

A l'instant intervient la Société anonyme « ENELIA », associée dont question ci-dessus, représentée comme précisé ci-dessus,

Laquelle déclare par ses représentants prénommés, renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à son coassocié ci-après désigné.

A l'instant, intervient Monsieur de BELLEFROID Patriclç Emmanuel Jean Pierre Ghislain, né à Gembloux le 22 janvier 1954, époux de Madame Valentine Pirmez, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bossut, 10,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts' et de la situation financière de la présente Société privée à responsabilité limitée.

II déclare ensuite souscrire les cent quarante-trois (143) parts nouvelles pour un montant total de deux cent quarante-cinq mille euros (245.000,00 EUR).

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 068-8929748-52 ouvert auprès de Dexia banque au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent quarante-cinq mille euros (245.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 juin 2011 reste ci annexée.

CI CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est intégralement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de deux cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (263.550,00 EUR), représenté par mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

D/ MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des, statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (263.550,00 EUR), représenté par mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille cent quarante-trois (1.143), conférant les mêmes droits et avantages ».

DEUXIEME RESOLUTION - CONFIRMATION DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée prend acte de la nomination de Monsieur Manoël ANCION en qualité de représentant

permanent de la SA ENELIA, et de Monsieur Christophe GUISSET en qualité de représentant permanent

suppléant de la SA ENELIA, gérante statutaire de la présente société, ainsi que cela résulte de l'acte constitutif

de la société.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition comprenant attestation bancaire, 2 procurations; coordination des

statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ,, au

Moniteur belge

Coordonnées
GAMMA SOLAR ENERGY

Adresse
BOUELVARD DE FRANCE 9A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne