GASTRO-ENTEROLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GASTRO-ENTEROLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.534.354

Publication

26/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 435.534.354

Dénomination

(en entier) : GASTRO-ENTEROLOGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1300 Limai, route de Rixensart 73,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL. - MODIFICATIONS AUX STATUTS

1..~ L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le douze février.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, dans les bureaux du

comptable sis à Uccle, rue Victor Allard 201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité limitée "S.P.R.L. GASTRO-ENTEROLOGIE " ayant son siège à 1300 Limai, route de

e Rixensart 73,

e Constituée par acte reçu par Maître Dominique VINEL, notaire à Rixensart (Genval), le douze octobre mil

neuf cent quatre-vingt-huit, publié à l'Annexe du Moniteur belge du premier novembre suivant sous le numéro 881101-822.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, à savoir:

- en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Dominique VINEL, notaire à Rixensart (Genval), le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié à l'Annexe du Moniteur belge du vingt-quatre décembre suivant sous le numéro 881224-277;

- en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Philippe PIRON, notaire à Mons, le vingt-six décembre mil neuf cent nonante et un, publié à l'Annexe du Moniteur belge du vingt-trois janvier suivant sous le numéro 920123-150;

- en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Philippe PIRON, notaire à Mons, le vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-huit, publié à l'Annexe du Moniteur belge du vingt-trois janvier suivant sous le numéro

990123-384;

-et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-

,,i-1 Bruxelles, ie vingt-cinq février deux mille cinq, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 18 mars suivant sous le

numéro 2005-03-1810042774.

Bureau

La séance est ouverte à neuf heures dix minutes sous la présidence de Madame Catherine MARTIN, ci-

el qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à Uccle, rue Victor

" " Allard 230.

1-1 Assemblée

Est présent ou représenté l'associé unique suivant

cià Monsieur Marc Denis Michel WTTRWULGHE, né à Uccle le 20 juin 1951, NN 510620-009-19, domicilié à

1300 Limai, route de Rixensart 73,

propriétaire de sept cent cinquante parts sociales

Procuration

C1D Le comparant est ici représenté par Madame Catherine MARTIN, NN 731218.228.73, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1419, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui

restera annexée au présent procès-verbal.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 96.300 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 114.900 ¬ , parla création de 3.883 parts nouvelles,, à souscrire au prix de 24,80¬ /part

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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75C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

e b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2, Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et mise en conformité des statuts au

code de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - Il existe maintenant 750 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, fes autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMJERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital â concurrence de 96.300 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 114.900 ¬ , par fa création de 3.883 parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 24,80 ¬ /part

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de ia situation financière de la présente société et expose qu'il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 16 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure oü au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant ie dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

L'associé unique déclare que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par le présent apport en numéraire, pour un montant global de 96.300 E.

A fa suite de cet exposé, Monsieur Marc WTTRVWLGHE déclare souscrire les 3.883 parts nouvelles au prix de 24,80 ¬ /part et faire apport d'un montant total de 96.300 ¬ .

c) Constatation de la réalisation effective et de ia libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué surie compte numéro BE65 3631 3053 8596 ouvert dans les livres de la banque ING Belgique au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 4 février 2014 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de NONANTE-SIX MILLE TROIS CENTS euros (96.300 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à CENT QUATORZE MILLE NEUF CENTS EUROS (114.900 ¬ ), et est représenté par 4.633 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à CENT QUATORZE MILLE NEUF CENTS EUROS (114.900 ¬ ) et représenté par 4.633 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité avec le code de déontologie actuel :

« DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATIVES

1.Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou te secret professionnel des associés .

2.Articie 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet social aux conditions suivantes :

Volet B - Suite

-Il s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.92.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

0leservé

au

Moniteur

beige

11/07/2013 : NIT000509
30/07/2012 : NIT000509
17/06/2011 : NIT000509
28/06/2010 : NIT000509
27/08/2009 : NIT000509
12/06/2008 : NIT000509
05/06/2007 : NIT000509
10/06/2005 : NIT000509
18/03/2005 : NIT000509
28/05/2004 : NIT000509
08/07/2003 : NIT000509
25/06/2003 : NIT000509
16/10/2002 : NIT000509
01/01/1997 : NIT509
08/06/1995 : NIT509
30/12/1994 : CHT206
01/01/1993 : CHT206
23/01/1992 : CHT206
01/01/1992 : CHT206
24/12/1988 : CHA6144

Coordonnées
GASTRO-ENTEROLOGIE

Adresse
ROUTE DE RIXENSART 73 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne