GAUTHIER DUWELZ RACING, EN ABREGE : GDR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GAUTHIER DUWELZ RACING, EN ABREGE : GDR
Dénomination : GAUTHIER DUWELZ RACING, EN ABREGE : GDR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.531.328

Publication

07/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Oz2y0 S311 32,8

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GAUTHIER DUWELZ RACING

(en abrégé) : "GDR" asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint-Roch 11, à 1325 Chaumont-Gistoux

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait du PV de l'assemblée générale constitutive du 28 septembre 2011 :

Les soussignés : Monsieur Gaétan DUWELZ - adresse : 1325, Chaumont - Gistoux, Rue Saint  Roch, 11 Madame Pascale DUBOIS - adresse : 85, Rue de l'Invasion, à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA- NEUVE

Monsieur Anthony VAN KERCKHOVE - Belge - Avenue Molière 11/10 - 1300 Wavre Monsieur Gauthier DUWELZ  Belge- 1325 Chaumont  Gistoux- Rue Saint  Roch, 11

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination

Article 1er. L'association prend la dénomination de "GAUTHIER DUWELZ RACING " asbl ou « GDR » asbl

en abrégé

Siège social

Art. 2. L'association a son siège social Rue Saint  Roch, 11, à 1325, Chaumont  Gistoux, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ce siège pourra être transféré en d'autres lieux sur simple décision de l'assemblée générale.

L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'activités, sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

But

Art. 3. L'association a pour objet la promotion, le développement et le soutien financier, sous toutes formes

quelconques, de la carrière sportive de moto Grands prix de Monsieur Gauthier DUWELZ.

L'association peut promouvoir, favoriser et mettre en oeuvre au sens large toute activité, de quelque nature qu'elle soit, qui permet de réunir les moyens financiers , humains et matériels nécessaires à la réalisation de son but et qui lui sont directement ou indirectement liés.

Outre I 'organisation, le développement et la participation à des évènements, activités, rencontres, démonstrations, stages, formations, cours, galas, championnats, tournois, courses, voyages, tant en Belgique qu'à l'étranger, destinées à la réalisation de ce but, elle portera assistance morale, technique et matérielle sous toutes les formes à tous les problèmes relatifs à l' organisation, la gestion et l' administration de l' association et/ou des entreprises, groupements, cercles oeuvrant notamment à la réalisation de celui ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Membres

Art. 4. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents sont des soutiens moraux et financiers de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote au sein des organes de la société. Devient membre adhérent, toute personne physique qui adresse une demande au conseil d'administration et qui est acceptée par celui-ci au 2/3 des voix.

.Art. 5. Le nombre des membres effectifs n'est pas [imité et ne pourra être inférieur à trois. Les membres effectifs ont la plénitude des droits d'associés, notamment ceux de délibérer et de voter aux assemblées générales. Devient membre effectif : toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par te Conseil d'Administration, à la majorité des 2/3 des voix.

La démission d'un membre est possible à tout moment, moyennant envoi d'une lettre de démission au conseil d'administration; L'association est fondée à considérer comme démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation après deux simples rappels ou qui n'a plus démontré d'intérêt ou a retiré son soutien moral ou financier à l'association depuis plus d'un an.

Art. 6: Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent obtenir remboursement des cotisations payées.

Art. 7. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le maximum est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, elle ne pourra être supérieur à 50,00 euros. Cette cotisation peut-être adaptée selon le conseil d'administration.

La cotisation annuelle minimum des autres catégories de membres est limitée à 250,00 euros, sauf décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration

Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure un membre, de nommer ou révoquer les administrateurs et les vérificateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de donner décharge aux administrateurs, de dissoudre l'association d'éventuellement transformer l'asbl en société à finalité sociale et d'exercer tous fes pouvoirs conférés par la loi.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent l'association. Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, même pour les absents ou les dissidents.

Art. 9. L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du premier semestre, sauf en cas de force majeure. La convocation émane du conseil d'administration et est adressée par simple lettre au moins huit jours à l'avance. La convocation indique l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration et les jour, heure et lieu de la réunion.

Art. 10. En tout temps et selon les mêmes conditions, le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il devra réunir une assemblée générale extraordinaire si un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit.

Art. 11. Toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres, doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Art. 12, Le président du conseil d'administration a le pouvoir de convoquer seul et au nom du conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire requise par un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas et en vertu de l'article 5, la convocation est de droit, sans délibération préalable du conseil d'administration.

Art. 13. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 14. Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif, à l'assemblée générale.

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Toutefois, aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 15. Chaque membre effectif à un droit de vote égal. Cependant, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante. Le président du conseil d'administration est de droit président de l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour le calcul des majorités les effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi, exige un quorum spécial.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels

L'association s'est constituée ou sur la dissolution, elle ne sera valable que si elle est votée par 4/5 des membres présents à l'assemblée et représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans un délai de 15 jours au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication aux annexes au Moniteur belge sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire du conseil l'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et les tiers peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre.

Administration

Art. 18. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres effectifs au nombre de trois au minimum et neuf au maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Les mandats sont exercés à titre gratuit. Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés sur décision du conseil d'administration.

Art. 19. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil l'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Un administrateur dont le mandat est arrivé à son terme reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration au maximum. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la réquisition d'au moins deux administrateurs, dans un délai de huit jours au maximum à dater de la convocation ou de la réquisition.

Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur dont il fixera les pouvoirs. ll pourra également déléguer le pouvoir de nommer, diriger ou révoquer fes membres du personnel de l'association.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l' association.

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Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, fixer les cotisations des différentes catégories de membres, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir, tout dépôt; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter tout transfert de biens, meubles ou immeubles affectés au service de l'association; accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir et conclure, tout contrat, marché et entreprise; contracter tout, emprunt, avec ou sans garantie; consentir ou accepter toute subrogation ou cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tout prêt ou avance; renoncer à tout droit obligationnel ou

réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute "

inscription hypothécaire ou privilégiée, transcription, ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, tout jugement; transiger, compromettre, ouvrir tous comptes en banque ou auprès d'organismes financiers; nommer ou révoquer tous membres du personnel de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration. Toute dépense dépassant 1250 euros nécessite l'accord du conseil d'administration avec une majorité simple.

Comptes

Art. 26. Les comptes sont clôturés annuellement le 31 décembre. Ils sont soumis avec le budget du prochain exercice à l'assemblée générale ordinaire qui les approuve et donne décharge aux administrateurs. Ils seront contrôlés par un ou plusieurs vérificateurs qui remettront un rapport avant l'assemblée générale.

Art. 27. Pour tout ce qui n'est pas, prévu aux présents statuts, l'association se réfère expressément à fa loi du 2 mai 2002

A ce jour, l'assemblée générale qui se réunit est composée de :

DUWELZ Gaëtan  Belge - 1325 Chaumont  Gistoux- Rue Saint  Roch, 11

né à Etterbeek le 14 novembre 1965, NN 65114.041-11

- DUBOIS Pascale  Belge - 85, Rue de l'Invasion -1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA- NEUVE née à Uccle, le 12 novembre 1965, NN 651112.002-13

- VAN KERCKHOVE - Belge - Avenue Molière 11/10 - 1300 Wavre

né à Vilvoorde, le 22 juillet 1988, NN ° 880722.145-25

- DUWELZ Gauthier Belge- 85, Rue de l'Invasion -1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA- NEUVE Né à Woluwé-saint-Lambert, le 18 janvier 1994, NN 940118.433-38

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts :

Monsieur Gaëtan DUWELZ

Madame Pascale DUBOIS

Monsieur Anthony VAN KERCKHOVE

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration se réunit dans la foulée de l'assemblé générale.

Tous les administrateurs sont présents et renoncent aux formalités de convocation du conseil d'administration.

Volet B - Suite

Délégation de pouvoirs :

en application de l'article 18 le conseil d'administration désigne en qualité de

Président : Monsieur Gaétan DUWELZ

Vice-président : Madame Pascale DUBOIS

Secrétaire général : Monsieur Anthony VAN KERKCHOVE

Fait, à Bruxelles, le 28 septembre 2011.

MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staats rad ------------------ béle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GAUTHIER DUWELZ RACING, EN ABREGE : GDR

Adresse
RUE SAINT-ROCH 11 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne