GEELAL IYO GEEDO

Association sans but lucratif


Dénomination : GEELAL IYO GEEDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.322.597

Publication

03/05/2013
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au

Moniteur

belge

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 AVR. 2013

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N° d'entreprise : 0838.322.597

Dénomination

(en entier) : Geelal iyo Geedo

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Vieux Chemin de Seneffe 12 b4,1400 Nivelles

Objet de Pacte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'Assemblée Générale du 22 décembre 2012 décide à l'unamité du transfert du siège social de l'association à l'Avenue Kersbeek 272 b1, 1190 Forest.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

*11127439*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 -08- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0838 391 591-

Dénomination

(en entier) : Geelal iyo Geedo

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Vieux Chemin de Seneffe 12 boite 4 à 1400 Nivelles

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

Madame Hussein Gelle, Shun, domiciliée à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 12 b4, née à Hargeisa,

Somalie, le premier janvier 1959,

Monsieur Adam, Laurent, domicilié à 306 route d'Ath, 7020 Nimy, né à Watermael-Boitsfort le 10 septembre.

1967.

Monsieur Depaepe, Jean-Michel Claude, domicilié à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 12 b4, né à:

" Schaerbeek, le 24 février 1968.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - Dénomination.

L'association prend pour dénomination : " Geelal iyo Geedo".

Article 2 - Forme juridique.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du premier juillet 1921, et modifiée par la loi du deux mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Article 3 - Siège.

Son siège social est établi à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 12 boîte 4, dans l'arrondissement. judiciaire de Nivelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de Belgique et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 4 - Durée.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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M0CI 2.2

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 5 - But.

L'association a pour but l'aide et le soutien aux enfants ainsi qu'aux familles en matière d'hygiène, nutrition et de soins de premières nécessités en vue de la prévention des diarrhées, de la malnutrition, du diabète, ... et l'instruction des enfants et jeunes au Somaliland.

Article 6 - Activités.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de I'ASBL figurent notamment:

" aide à la création, organisation et au fonctionnement de structures d'accueil et de soins au Somaliland;

" aide à la création, organisation et au fonctionnement d'écoles au Somaliland;

" aide â la création, organisation et au fonctionnement d'hôpitaux au Somaliland;

" sensibilisation de la population en matière d'hygiène, nutrition et de soins de premières nécessités;

" promotion d'échanges culturels entre la Belgique et le Somaliland;

" promotion du développement durable au Somaliland;

" promotion de l'agriculture et construction de routes au Somaliland;

" récolte de fonds.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 7 - Membres effectifs.

L'ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique ou toute personne morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle soit majeure.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L'assemblée peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale et qui s'élève à maximum 200 E.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 8 - Membres adhérents.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

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MOD 2.2

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Les membres adhérents sont informés des activités de l'association et sont invités à prendre par à celles-ci.

Article 9 - Affilié d'honneur et parrain.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 10 - Suspensions de membres effectifs.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'Assemblée générale, sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont réputés démissionnaires.

Article 11 - Démission d'un membre.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 12 - Exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 13 - Droit du membre et actif.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Article 14 - Droit du membre démissionnaire, suspendu ou exclu.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 15 - Registre des membres.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 16 - Obligation personnelle des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - L'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Article 18 - Observateurs.

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

Article 19 - Compétences.

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MOD 2.2

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui son expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)Ia dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions de membres;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

10)la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL;

11)la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale;

12)d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 20 - Réunion.

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 21 - Convocations.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 22 - Représentation.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire ne peut être titulaire que deux procurations maximum.

Article 23 - Droit de vote.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés d'honneur ou parrains peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 24 - Observateurs et consultants.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 25 - Présidence.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 26 - Quorum et votes.

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M00 2.2

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée pourra être tenue. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 27 - Procès-verbaux.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres ou des tiers peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 28 - Modification des statuts.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 29 - Composition du conseil d'administration.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration (CA) doit être composé que de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le CA peut désigner parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au CA. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être pourvu à son remplacement, pour une durée de maximum trois mois.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 30 - Réunions, délibérations, décisions.

Le CA se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

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MDQ 2.2

Le CA est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs.

Le CA ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut-être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du CA peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Article 31 - Administration interne.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le CA est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 32 - Publication.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent faire apparaitre si les personnes qui représentent l'ASBL engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 33 - Action judiciaire et représentation.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointement ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et en ce cas rééligibles ou pour une durée illimitée.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Gestion journalière.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 35 - Obligations des administrateurs.

" + MOD 2.2

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 36 - Libéralités.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37 - Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 38 - Exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le jour de dépôt des présents status au tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 39 - Approbation des comptes.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 - Documents comptables.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 41 - Commissaire.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 42 - Vérificateur des comptes.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 43 - Dissolution.

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le CA ou par un minimum de 115 de tous les membres effectifs.

A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à la loi.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la' mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de ('ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affection de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi,

Article 45

MOD 2.2

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 38, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Toutefois, tous les engagements, généralement quelconques, souscrits pour compte de l'association en formation, depuis le premier janvier 2011 sont repris par cette dernière et en conséquence réputés avoir été contractés directement par elle dès l'origine.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 20, la première assemblée générale se tiendra le 2 août 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Adam, Laurent, domicilié à 306 route d'Ath, 7020 Nimy, né à Watermael-Boitsfort le 10 septembre

1967

Monsieur Depaepe, Jean-Michel Claude, domicilié à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 12 b,4 né à

Schaerbeek, le 24 février 1968.

tous préqualifiés qui déclarent accepter.

Le conseil d'administration, réuni le 2 août 2011 a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à cette gestion à : Monsieur Depaepe, Jean-Michel Claude, domicilié à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 12 b,4 né à Schaerbeek, le 24 février 1968.

Fait le 2 août 2011 à Nivelles en 2 exemplaires originaux.

Depaepe, Jean-Michel, administrateur-délégué

Adam, Laurent, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GEELAL IYO GEEDO

Adresse
VIEUX CHEMIN DE SENEFFE 12, BTE 4 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne