GEFICOM-NIVELLES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEFICOM-NIVELLES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.924.559

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 04.07.2014 14272-0201-008
17/02/2014
ÿþObiet(s) de l'acte :REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 13 janvier 2014, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe trois rôles sans renvois le 21 JAN 2014 Vola 535 Folio: 55 Case: 2 Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) (signé) Le Conseiller Receveur ff C. Etienne ».

L'associé unique en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes

1°) Réduction du capital social à concurrence d'une somme de onze mille huit cent cinquante (11.850) euros, pour le ramener de dix-huit mille six cents (18.600) euros à six mille sept cent cinquante (6.750) euros, par dispense de versement du solde des apports de chaque part, soit une somme de quinze euros quatre-vingts cents (15,80 euros) pour chaque part existante, sans mention de valeur nominale, sans modification du: nombre de parts.

2°) Rapports de l'organe de gestion et de monsieur José Poulain, reviseur d'entreprises, représentant la SC SPRL Poulain, Balcaen & Co, dont les bureaux sont établis rue de la Station, 41, à Pont-à-Celles (6230 Obaix), désigné par l'organe de gestion, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le rapport de monsieur José Poulain, reviseur d'entreprises, représentant la SC SPRL Poulain, Balcaen & Co, précitée, conclut dans les termes suivants :

« CHAPITRE V ; CONCLUSION REVISORALE

Au terme de l'examen que j'ai effectué des conditions de l'apport en nature (créance) fait en augmentation du capital de la S.P.R.L. Civile «GEFICOM-NIVELLES »,

en application de l'article 313 du Code des Sociétés,

en exécution de la mission qui m'a été confiée par le gérant par lettre reçue le 6 janvier 2014,

je suis d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en. matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination de la rémunération à attribuer en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte: mobilier de 10 % ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport (90.000,00 5) qui correspond au moins au nombre (10.000) et` au pair comptable (9,00 ¬ ) des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas, surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 10.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société S.P,R.L. « GEFICOM-NIVELLES ».

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et, équitable de l'opération.

Obaix, le 9 janvier 2014

José POULAIN

Réviseur d'Entreprises ».

3°) Augmentation de capital à concurrence d'un montant de nonante mille (90.000) euros pour le porter de: six mille sept cent cinquante (6.750) euros à nonante-six mille sept cent cinquante (96.750) euros, par la:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111111111,1.111,1111!111.111111111

N° d'entreprise : 0432.924.559

Dénomination

(en entier) : « GEFICOM  NIVELLES »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, allée Pré Lorette, 9. (adresse complète)

;= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

-~-

r,r,r" -r , r" 1.

Greffe

MOD WORD 11.1

création de dix mille(10.000)partsnouveUao ="=manUondavo~urnom~o~.du même~p""" doo!

mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur' créaóun, suite à la décision de distribuer des dividendes prise par l' assemblée énérale extraordinaire des associés qui a'mat,éunio|m29novembnm2013 par upp|icadmnde|'urticle537.m||nèm1.duC|R92.

Cette augmentation de capital se réalisera par apport par l'associé unique prénommédo|annéonconmdaino et liquide inscrite à son nom au passif du bilan de la présente société GEP|CON-N|VELLES, suite à la diabibuóunda dividendes ci-deoauo.

0x mille (10.000 parts nouwa||os." endóæmen& |ibéréos, seront attribuées à l'associé unique en rémunérationda|'appoddeoacréonce'

4">Réa|imydonde|'apport-8uuoodpdonet|ibéreóion des pudonouvmUea.

5")Oonobeto0onda|orénUootionefer||vede|'uugmenÁutipndeoapdo|'

6")K8ndifiuoUon des ntob/ts comme su|tpour les mottnaonoonoondoncoovecne qui pnéoédo~ Article cinq

Pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant

« Le capital social est fixé à nonante-six mille sept cent cinquante (96.750) euros et est représenté par dix mille sept cent cinquante (10.750) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune une froction~ équivalente du capital social. »

7^) Pouvoirs conférés à l'organe de gestion puur l'exécution des résolutions prises sur les objets qui p,4oédmnL

POUR EXTRA|TANALYT|C\UE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps expédition du procès-verbal, rapports de l'organe de gestion et du reviseur d'entnophuaa, uhuuÓun. active/passive de moins de 3 mois et statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur belge e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

.''

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/06/2013 : NIT000161
03/07/2012 : NIT000161
03/08/2011 : NIT000161
01/06/2010 : NIT000161
03/08/2009 : NIT000161
31/07/2008 : NIT000161
06/08/2007 : NIT000161
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 10.06.2015 15164-0240-008
14/07/2006 : NIT000161
17/06/2005 : NIT000161
07/06/2004 : NIT000161
30/06/2003 : NIT000161
01/01/1992 : NIT161
18/07/1990 : NIT161
03/03/1988 : NIA4594
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 17.08.2016 16434-0419-008

Coordonnées
GEFICOM-NIVELLES

Adresse
ALLEE PRE LORETTE 9 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne