GENAPPE RURALE AUJOURD'HUI ET DEMAIN, EN ABREGE : ASBL GRAD OU GRAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GENAPPE RURALE AUJOURD'HUI ET DEMAIN, EN ABREGE :…
Dénomination : GENAPPE RURALE AUJOURD'HUI ET DEMAIN, EN ABREGE : ASBL GRAD OU GRAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.921.067

Publication

13/05/2015
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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Martine Broeckx, Grand Route 75, 1474 Ways

Edmond Cracco, Rue du Moulin 7, 1474 Ways

Thérèse Cracco, Rue du Moulin 7, 1474 Ways

Nelly Debruyne, Grand Route 92A, 1474 Ways

Valérie Demarbaix, Rue Achille Fiévez 14A, 1474 Ways

Bruno Demarbaix, Rue Achille Fiévez 14A, 1474 Ways

Daniel Drochmans, Rue Saint-Joseph 24, 1471 Loupoigne

Joëlle Evenepoel, Rue Joseph Berger 61, 1470 Genappe

Christian Fizaine, Rue Fontaine des Gattes 33, 1470 Bousval

Didier Forys, Chaussée de Charleroi 54, 1471 Loupoigne

Christine Gilain, Chaussée de Charleroi 54, 1471 Loupoigne

Béatrice Leboutte, Rue Saint Joseph 17, 1471 Loupoigne

André Loria, Rue Saint-Joseph 20A, 1471 Loupoigne

Léonia Meeus, Rue Saint-Joseph 24, 1471 Loupoigne

Jean-François Mitsch, Rue des Communes 12A, 1470 Baisy-Thy

Benoît-Michel Morimont, Chaussée de Charleroi 48, 1471 Loupoigne

Anne-France Morimont, Chaussée de Charleroi 48, 1471 Loupoigne

Serge Philippe, Chaussée de Charleroi 36, 1471 Loupoigne

Véronique Potmans, Rue Fontaine-l'Évêque 22, 1471 Loupoigne

Danièle Raymaekers, Rue Saint-Joseph 4, 1471 Loupoigne

Alain Sabbe, Rue Saint Joseph 17, 1471 Loupoigne

Michel Scohier, Rue Saint-Joseph 4, 1471 Loupoigne

Denis Sporcq, Chaussée de Charleroi 40, 1471 Loupoigne

Bernard Stas de Richelle, Rue du Moulin 8, 1474 Ways

Max Stassin, Chaussée de Charleroi 62, 1471 Loupoigne

Monique Vandoorslaert, Rue Saint-Joseph 20A, 1471 Loupoigne

Michèle Fourny, Rue de Fontaine l Evêque 43, 1471 Loupoigne

STATUTS DE CREATION de l ASBL « Genappe Rurale Aujourd hui et Demain »

ont décidé de procéder à la création d une association sans but lucratif, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d une

(en abrégé) : ASBL GRAD ou GRAD ASBL Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Chaussée de Charleroi 48

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Genappe Rurale Aujourd'hui et Demain

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308063*

Volet B

1471

0629921067

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Genappe (Loupoigne)

Greffe

Déposé

11-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article 1er

L association prend pour dénomination : Genappe Rurale Aujourd'hui et Demain

Association sans but lucratif ou en abrégé ASBL GRAD ou GRAD ASBL

Article 2

Son siège social est établi à l adresse du/de la président/e, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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Article 5

L association est composée de membres effectifs et d adhérents qui peuvent être des personnes physiques, des

personnes morales ou des associations locales ayant le même objectif qu elle.

Article 3

L association a pour but:

- La promotion d activités citoyennes,

- La valorisation, la stimulation des dynamiques de quartiers situés sur le territoire de Genappe en ce compris

des activités culturelles et récréatives,

- La défense des intérêts communs.

Article 4

L association a pour objet :

- Toutes actions pour un développement harmonieux du territoire et / ou de la communauté au travers de

réunions citoyennes et participatives,

- L organisation de rencontres conviviales de sensibilisations, d informations et de promotions,

- La publication et la diffusion d informations en ce compris la création de pétitions et la manifestation d opinion,

- L analyse et la création de dossier pouvant aller jusqu à la représentation juridique de groupes de citoyens de la

Commune de Genappe en adéquation avec les buts de l association et à l exclusion de tout intérêt personnel.

TITRE III DES MEMBRES

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, les fondateurs de l asbl ;

2) toute personne morale ou physique ou association locale, admises en cette qualité par le conseil d administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition minimale d être majeur, en règle de cotisation de membre effectif et de plus satisfaire aux conditions particulières du R.O.I..

Le candidat non admis peut se représenter après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Section I : Admission

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d'Ordre intérieur (R.O.I.).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

§ 2. Sont adhérentes toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation de membre adhérent. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Chaque personne morale et association mentionnée aux § 1 et 2 du présent article est représentée par une personne physique, qui n'est pas déjà membre effectif ou adhérent, dûment mandatée à cette fin auprès de l'association par écrit nominatif, daté et signé.

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Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à deux assemblées générales (AG) consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent.

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Article 13

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l assemblée générale.

TITRE V DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, par défaut le mandat est accepté à titre gratuit;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les admissions et exclusions de membres, sur proposition du conseil d'administration ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l assemblée générale. La récusation du représentant d'une personne morale ou d'une association est assimilée à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent qu il représente.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de

l'année civile.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

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Article 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l assemblée générale par le conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressés au moins quinze jours avant l assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut discuter des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, à condition qu'il soit demandé en début de réunion. Seul les points mentionnés dans la convocation pourront faire l objet d un vote.

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Article 16

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 17

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou à défaut par l administrateur

présent le plus âgé.

Article 18

L assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Article 19

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

TITRE VI DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 21

L association est administrée par un conseil composé d administrateurs nommés par l assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs devront résider sur le territoire de la Commune de Genappe de façon principale. La désinscription au registre de la population de la Commune entraine la démission de facto et la désignation d un suppléant ou le remplacement de la personne dès la prochaine AG.

Article 22

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace jusqu'à l'assemblée générale suivante.

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Article 26

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association à un organe de gestion dont il fixera les pouvoirs et l usage des signatures afférentes à cette gestion, ainsi éventuellement que les titres, les salaires, les appointements ou les honoraires. Le conseil d administration désigne alors auprès de l'organe de gestion, dans un but de contrôle et de supervision, soit un ou plusieurs administrateurs(s) délégués(s) s ils font partie du conseil d administration, soit un ou plusieurs délégués(s) à la gestion journalière choisi(s) parmi les membres effectifs.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres :

- un président,

- un vice-président,

- un trésorier et un trésorier adjoint,

- un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire, courriel ou fax. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil. Chaque membre sera informé par simple courriel de la disponibilité des pièces.

Article 25

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, on procédera à un nouveau vote. Si, à l'issue de ce vote, aucune majorité n'est dégagée, le point sera reporté au prochain conseil.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Sauf cas de force majeure, un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément, au plus deux fois consécutivement. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27

Le président ou la personne désignée par le conseil d administration représente l association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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associations sans but lucratif.

Le mandat d'un administrateur prend fin également dans les conditions fixées par les statuts à savoir le terme du mandat prescrit, la perte d'éventuelles conditions ayant conduit à la nomination de l'administrateur, etc.

Par ailleurs, l'assemblée générale a le droit absolu de révoquer en tout temps un administrateur sans qu'il y ait lieu à préavis ou indemnités quelconques. Ce faisant, l'assemblée générale doit éviter de porter atteinte inutilement à l'honneur ou à la réputation de l'administrateur qu'elle entend révoquer sous peine de dommages et intérêts

Article 28

a) Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

b) Les actes de gestion journalière peuvent être assurés par un administrateur, ceux de disposition, par trois administrateurs au moins.

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Article 29

Le trésorier, en accord avec le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas le montant maximum des transactions autorisées en espèces par la loi.

Dans le cas où ces libéralités devraient dépasser le montant de 25.000 ~, celles-ci devraient faire l objet d une approbation formelle par le CA avant l acceptation à titre définitif.

Article 30

Le règlement d'ordre intérieur de l'association fixe les modalités du fonctionnement statutaire de l'association, du conseil d administration, des administrateurs et des membres, entre eux et à l'égard des tiers, sans préjudice des lois, des statuts, et du règlement de travail éventuel.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre à l exception de l année de la

constitution ou l exercice social pourra prendre fin le 31 décembre de l année qui suit la date de constitution.

Article 33

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

Article 34

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

L assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 36

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une association de même objet social ou s en rapprochant.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

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Daniel Drochmans, Rue Saint-Joseph, 24 à 1471 Loupoigne

Joëlle Evenepoel, Rue Joseph Berger, 61 à 1470 Genappe

Christian Fizaine, Rue Fontaine des Gattes, 33 à 1470 Bousval

Christine Gilain, Chaussée de Charleroi, 54 à 1471 Loupoigne

Benoît-Michel Morimont, Chaussée de Charleroi, 48 à 1471 Loupoigne

Alain Sabbe, Rue Saint Joseph, 17 à 1471 Loupoigne

Denis Sporcq, Chaussée de Charleroi, 40 à 1471 Loupoigne

Bernard Stas de Richelle, Rue du Moulin, 8 à 1474 Ways

Exercice social :

Par exception à l article 32, le premier exercice débutera ce 14 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

qui acceptent ce mandat.

Le vérificateur aux comptes :

Ils désignent en qualité de vérificateur aux comptes :

Serge Philippe, Chaussée de Charleroi 36, 1471 Loupoigne qui accepte ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les administrateurs peuvent représenter individuellement l association à la condition unique ou ils sont mandatés par le CA.

Deux ou plusieurs administrateurs agissant conjointement peuvent représenter valablement l association à cette même condition. Tout abus sera sanctionné.

Fait à Genappe, le 14 mars 2015 en deux exemplaires.

Le Président,

Benoît-Michel Morimont

Coordonnées
GENAPPE RURALE AUJOURD'HUI ET DEMAIN, EN ABR…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 48 1471 LOUPOIGNE

Code postal : 1471
Localité : Loupoigne
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne