GENERATIONS BIO

Divers


Dénomination : GENERATIONS BIO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.819.017

Publication

23/02/2015
ÿþDénomination (en entier) ; Générations Bio

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Rue du Petit Sart 75 - 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICA1SE à Grez-Doiceau en date du 29 octobre 2014, « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve le 04.11.2014,Registre 5 Livre 86$ Page 065 Case 11 Reçu pour droits d'enregistrement 1320,- euros, Signé Le Conseiller»

FONDATEURS

1.Baron del MARMOL Hubert Claude Eric Joseph Ghislain, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Petit Sart 75

2.Monsieur VANDOORNE Cari, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Fulton, 15.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter chacun une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00), soit ensemble vingt mille euros (¬ 20.000,00), à la réalisation des buts dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.

L STATUTS

TITRE ler - CONSTITUTION

Article 1 e : Fondateurs - La fondation est créée par le Baron del MARMOL Hubert Claude Eric Joseph Ghislain, domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue du Petit Sart 75 et par Monsieur VANDOORNE Carl, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Fulton, 15,

ci-après dénommés « les fondateurs ».

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Générations Bio».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique», ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1390 Grez-Doiceau, rue du Petit Sart 75 dans l'arrondissement de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés de contribuer à la transition vers une société plus écologique, plus humaine, respectueuse de la Terre et des Hommes afin de garantir un avenir et un développement durable à notre société, c'est-à-dire un développement basé sur des modèles de société démocratique et des modes de vie offrant une place centrale à la justice sociale, la solidarité, l'égalité des chances entre tous les êtres humains mais aussi au respect des grands équilibres écologiques.

Elle agira par la promotion, l'éducation  notamment l'éducation permanente - et le soutien à une agriculture biologique, paysanne et/ou familiale en assurant aux agriculteurs un juste salaire, en fournissant à la population des produits biologiques sains et en faisant vivre le milieu rural.

Elle veillera notamment à promouvoir les initiatives suivantes

- une agro-écologie, sans pétrole (sans chimie ni pesticides), des modèles énergétiques utilisant les forces

inépuisables de l'eau, du soleil et du vent ;

- des campagnes d'accès à la terre agricole pour des hommes et des femmes qui veulent revenir aux

bonnes et saines pratiques agricoles et d'élevages (petit ou grand). II en va du droit aux partages équitables des accès aux espaces naturels et agricoles pour tous et défendre les droits et intérêts des personnes subissant des nuisances et préjudices liés aux pratiques agricoles chimiques ;

- des économies locales qui organisent une répartition équitable de nos richesses et encouragent

l'autonomie du plus grand nombre ;



Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

MONITEUR BELGE TRIBUNAL DE Co~IMERC~

9 3 -02- 2015 t 0 6 -02- 2015

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N° d'entreprise : 599- '24 9©JI '+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- des entreprises mettant leur savoir-faire et leur rentabilité au service de la réparation des écosystèmes ;

- des paysages et zones riches en biodiversité. La Fondation veut contribuer à la préservation du tissu

vivant de notre planète, dans toutes ses composantes génétiques, spécifiques et fonctionnelles ;

- des bâtiments peu énergivores, faits de matériaux sains et locaux, produisant plus d'énergie qu'ils n'en

consomment ;

- des modèles industriels zéro déchet, utilisant les rebuts pour créer des produits nouveaux ;

des lieux où chaque enfant, chaque jeune, chaque individu peut s'épanouir et se découvrir

progressivement et librement, tel qu'il est...

l'éco et l'agritourisme, comme zone de ressourcements pour les citoyens et première étape possible pour

qu'ils privilégient ou adoptent les produits biologiques ;

- occasionnellement des zones et activités de ressourcement intérieur (yoga, développement personnel, communication non-violente, etc...),

Article 5 : Activités - En prenant en compte les dimensions économiques, sociales et environnementales, la Fondation poursuivra la réalisation de ses buts par tous les moyens et, notamment, sans que cette énumération soit limitative, par ;

- l'archivage, le développement d'une « bio'thèque » et d'un « Fond documen'terre » rassemblant des écrits et supports digitaux pour usage professionnel et pédagogique et adapté aux publics cibles ; débutants, étudiants, militants, stagiaires, maraîchers ou agrobiologistes ;

- le soutien en tant que fondation « couveuse » pour permettre momentanément à des nouveaux maraîchers de tester, valider, leur projet bio ;

- le soutien financier, l'assistance technique ou matérielle, les conseils professionnels à des éleveurs bio,

maraîchers bio ou agrobiologistes ;

- J'organisation ou la participation à des recherches, des formations, rédaction d'ouvrages, plaquettes, ou supports didactiques (papiers ou numériques) théoriques ou pratiques visant à promouvoir le développement de la production privée ou commerciale biologique dans nos régions d'Europe et aux quatre coins de la planète ;

- l'organisation ou la participation sans limitation d'âges, à des stages, des team building, foires, ateliers,

conférences, expositions, forums, concerts, spectacles, autres activités artistiques ;

- la promotion des arts éphémères ou persistants, en lien avec ses buts ;

- l'octroi de prix, de bourses, de subsides en lien avec ses objectifs et visant notamment à promouvoir des recherches ou des études scientifiques en rapport avec le développement durable ;

- l'acquisition et la gestion de tout bien immobilier ;

la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises agricoles , commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pour autant que ces sociétés et entreprises respectent une haute valeur éthique et les principes d'un développement durable ;

- la prestation d'avis techniques, financiers, commerciaux ou administratifs dans ie sens le plus large du ternie ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de ia vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans le cadre de la réalisation de ses buts ;

La Fondation peut agir légalement en justice, chaque fois qu'elle perçoit un risque, une atteinte à notre environnement (notamment urbanistique) mais aussi à la biodiversité, à l'air, à la sauvegarde de nos sols et sous-sols et d'une façon générale au développement durable,

La Fondation est encouragée à développer des synergies et collaborations avec des universités, Hautes-Ecoles, institutions, fondations, O.N,G./associations soeurs ou cousines qui oeuvrent pour des buts semblables tant en Belgique que dans le monde, Elle ambitionne d'être un acteur, un partenaire aussi efficace que possible dans la coopération au développement, notamment via son soutien à des initiatives s'inscrivant dans l'agro-écologie, le slow-food ou autres initiatives similaires dans le but de sauvegarder le bien-être et la qualité de vie de l'humain sur notre planète.

La Fondation veillera, dans toutes ses activités, à sauvegarder son autonomie politique, son indépendance vis-à-vis des groupes d'intérêt économique et financier et des religions«

La Fondation sera ouverte à toutes les formes de cultures « naturelles » (biologique, permaculture, biodynamique, etc...) sans jamais recourir à  ou cautionner - l'utilisation d' OGM ou de produits de synthèse

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à ia réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. La Fondation est habilitée à assurer la gestion de Fonds créés par des citoyens qui désirent également soutenir au minimum un des buts ou activités mentionnés aux articles 4 et 5,

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration -- composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de

trois (3) personnes et sept (7) au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

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MOL) 2.2

L

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Aussi longtemps que le Baron del Marmol exerce un mandat d'administrateur, il exercera également le mandat de président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Pour remplir au mieux ses missions, le conseil d'administration a l'opportunité de constituer des Collèges d'appui tel qu'un collège scientifique, etc... Ces Collèges d'appui pourront émettre à leurs initiatives ou à la demande du conseil d'administration des avis et recommandations au conseil d'administration qui les approuve ou non ensuite par un vote.

Article 9 M Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination -

§ 1.Du vivant des fondateurs, les administrateurs sont nommés de commun accord par ces derniers ou par le survivant d'entre eux. A défaut d'accord entre les fondateurs, la décision revient au Baron del Marmol.

§ 2.Au décès du survivant des fondateurs, les administrateurs sont nommés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

§ 3.Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans maximum, renouvelable, à l'exception du mandat des fondateurs de durée illimitée.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 ; Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 1.Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

§ 3.Du vivant des fondateurs, ceux-ci - ou le survivant d'entre eux - peuvent révoquer à tout moment un administrateur, A défaut d'accord entre les fondateurs, la décision revient au Baron del Marmol.

§ 4.Au décès du survivant des fondateurs, la révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

§ 5, La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations,

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15: Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. ll veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion,

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le

MOD 2.2

. - I t, i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. ll ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 ; Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 6 ans maximum à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi. Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion

journalière;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En outre, chaque fondateur qui exerce une fonction d'administrateur au sein de la fondation pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. II est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après fa date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires 

§ 1.Les statuts peuvent être modifiés de leur vivant par les fondateurs de commun accord et, en cas de décès, par le survivant des fondateurs. A défaut d'accord entre les fondateurs, la décision revient au Baron del Marmot.

§ 2.Au décès du survivant des fondateurs, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de fa fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si l'ensemble des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si l'ensemble des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

§ 3.Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi.

Article 28 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 29 : Destination du patrimoine - L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une

association dont le but est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une ouvre désintéressée qui sera

désignée par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera en date de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2015,

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

de la même année.

Administrateurs : Est désigné en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans : Monsieur Eric Jacques

DAMIENS, domicilié à 7061 Soignies (Casteau), rue des Combattants, 41. Qui accepte le mandat.

Sont également administrateurs de droit pour une durée indéterminée en leur qualité de fondateurs :

-Baron del MARMOL Hubert Claude Eric Joseph Ghislain, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Petit Sert'

75,

-Monsieur VANDOORNE Carl, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Fulton, 15

Conseil d'administration :

Est de droit président du conseil d'administration : Baron del Marmol Hubert,

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée de 6 ans, en qualité de

a)Secrétaire : Monsieur Carl Vandoorne ;

b)Délégué à la gestion journalière : Monsieur Carl Vandoome,

Qui accepte.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis te

ler septembre 2014 par les fondateurs au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la

fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les

engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera

dotée de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte et expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 20 janvier

2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
GENERATIONS BIO

Adresse
RUE DU PETIT SART 75 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne