GENEVIEVE PIRET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENEVIEVE PIRET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.761.580

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.06.2014 14159-0474-009
24/09/2014
ÿþ z, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0891.761.680

Dénomination

(en entier) : GENEVIEVE PIRET

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1421 Braine-l'Alleud, rue Timpe et Tard, 34.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET CLOTURE- DECHARGE DU GERANT

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le sept août 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré eu ler bureau de l'enregistrement de Nivelles le 26 août 2014 ACTE: rôles 3 renvoi 0 Registre 5 Livre 222 Page 45 Case 18 Reçu pour droits d'enregistrement cinquante euros ANNEXES; rôles 4+2 renvoi 0 registre 6 livre 46 page 33 case 05 reçu pour annexes cent euros le Receveur Philippe Blondiaux Conseiller", notamment textuellement ce qui suit:

Première résolution:

a. L'assemblée dispense la Présidente de la lecture du rapport justificatif rédigé par la gérante, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société« L'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 3 juin 2014, soit à moins de trois mois,

LL L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Philippe PUISSANT inscrit au tableau des réviseurs d'entreprises sous le numéro A01737, chargé de l'exécution dudit rapport au nom et pour compte de la SC-SPRL « DOST & Partners », inscrite au tableau des réviseurs d'entreprises sous le numéro 800288, dont l'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 3 juillet 2014 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre de la mission qui nous été confiée par le gérant de la société privée à responsabilité limitée « PIRET GENEVIEVE » dont le siège social est établi à 1421 Ophain-Bols-Seigneur-Isaac, Timpe et Retard, 34 enregistrée au RPM de Nivelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0891.761.580 en vue d'établir le rapport sur la situation active et passive de la société arrêtée au 03 juin 2014 établie sous la responsabilité de la gérante, nous pouvons confirmer:

que nous avons été mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener à bien notre mission ainsi que le rapport spécial de l'organe de gestion justifiant sa proposition de liquidation ;

que nous avons obtenu de l'organe de gestion réponses à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle ;

que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable ;

que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui aurait entraîné une modification significative de cet état ;

Nous pouvons conclure que dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, la gérante de la société a établi un état comptable arrêté au 03 juin 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 38.466,29 euros et un actif net de 37,914,46 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectué conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à. l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

La situation des comptes sociaux montre que hormis les Fonds Propres, il n'existe plus aucun passif exigible, il nous a été confirmé que la société à liquider n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées ou provisionnées, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'être également. Néanmoins, si des passifs occultes devaient apparaître, l'associée s'engage à les honorer.

Enfin, l'associée est par ailleurs informée du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles finaux de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées.

C'est pourquoi les présentes conclusions sont émises avec réserve. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront ci-annexés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, la comparante déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

La comparante déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 §

6 du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à la comparante.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

La comparante déclare que la société ne possède pas d'immeubles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

L'assemblée décide de donner décharge au gérant pour l'exercice de son mandat.

La comparante déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : Braine-l'Alleud, rue Timpe et Tard, 34, où la garde en sera assurée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide de nommer Madame PIRET Geneviève, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 18.06.2013 13200-0063-009
20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 11.06.2012 12176-0286-010
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 15.06.2011 11175-0496-010
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 17.06.2010 10207-0182-010
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 04.06.2009 09191-0053-010

Coordonnées
GENEVIEVE PIRET

Adresse
RUE TIMPE ET TARD 34 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne