GEO POLE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GEO POLE
Dénomination : GEO POLE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.231.645

Publication

05/07/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Geo Pôle

Forme juridique : SnC

Siège : Chaussée de Mont Saint Jean 25 à 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 0%11. Q 3 J bis

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Constitution

Monsieur Renaux François demeurant au 25 Chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine-l'Alleud et

Madame Momard Coralie demeurant au 25 Chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine-l'Alleud.

Représentation

Lesquelles ont arrêté les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent avoir constitué entre eux1

comme suit :

TITRE I

FORME DE NOMINATION SIEGE OBJET ET DUREE

Article un

La société adopte la forme de SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Elle porte la dénomination « Geo Pôle »

Article deux

Le siège social est fixé au 25 Chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine-l'Alleud.

La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et

commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.

Article trois:

La société a pour objet , pour elle-même ou par l'intermédiaire de tiers ou en association, ou par sous-

traitance, en Belgique ou à l'étranger :

L'exercices de la profession de Géomètre  expert Immobiler tel que décrit dans l' arrêté Royal du 18 mai'

1936.

Dont entre autre,

La réalisation de toutes opérations et études topographiques ;

La réalisation de PV de Bornage et de Mesurage ;

Les études de voiries, égouttages, ..,

Les implantations de bâtiments, immeubles, ...

La réalisation de tous types d'expertises immobilières (état des lieux, évaluations, ...)

La reproduction de plans existant

Tous travaux de consultance se rapportant aux connaissances des géomètres  experts immobiliers ;

La réalisation de tous projets de lotissement ;

L'exercice de la gestion immobilière en tant que syndic ;

L'établissement de tous types d'audits énergétiques ;

La formation dans le domaine des audits énergétiques, ou de l'activité de géomètre ou d'expert immobilier;

de manière générale.

La rédaction de documents, études, livres, ... sur tous supports, leurs promotion, distribution et

commercialisation dans tous les domaines.

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111111)1111!1!1!11,111,11IIIIII

au

Moniteui

belge

Greffe

Á-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra également , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou de tiers effectuer, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, droit immobiliers, ainsi que qu'à procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion et de scission, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement, ainsi qu'y exercer tous type de mandat, y compris celui d'administrateur, procurer et demander des services et conseils.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 20/5/2011.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale

statuant comme pour une modification des statuts.

TITRE Il

FONDS SOCIAL  RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives

Article six

Le capital social est fixé à 500 euros, représenté par cinquante parts sociales de 10 euros chacune.

Souscription en espèces

A la constitution 50 parts sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros l'une par :

François Renaux 49 parts

Mornard Coralie 1 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cinquante parts a été libérée à 100 % et que le montant global de ces versements, s'élevant à cinq cents euros, est déposé au compte ouvert au nom de la société en formation « geo Pôle ».

Article sept

Les associés sont solidaires et personnellement responsables.

TITRE III

DES MEMBRES ADMISSION

Article huit

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec

l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris les

héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES

Article neuf

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la rémunération.

Article dix

Au cas ou plusieurs administrateurs son nommés, le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur choisi par ses collègues.

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Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par l'administrateur gérant.

Article onze

Au cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en son lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Toute décision se prend à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt opposé.à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles cent trente trois, paragraphe un et cent trente trois paragraphes deux des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Les délibérations sont constatées dans les procès verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

Article douze

Le conseil d'administration ou l'administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article treize

Le conseil d'administration ou l'administrateur-gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, choisis hors ou dans son sein, associés ou nom, dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

Article quatorze

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion journalière et autres par un administrateur gérant agissant seul.

Article quinze

Au cas où la loi imposerait la désignation d'un commissaire pur le contrôle de la société ou au cas où l'assemblée générale déciderait néanmoins de nommer un commissaire, celui ci sera confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale des associés par les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La détermination de la rémunération du (des)

commissaire(s), l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n'aurait pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Toutefois, ces pouvoirs pourront être délégués à un ou plusieurs associés qui seront nommés par l'assemblée générale.

Ces associés ne pourront exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable seront communiquées à la société.

TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article seize

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou

dissidents.

Article dix-sept

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de février, à dix-huit

heures, et pour la première fois en deux mille treize.

Si ce jour là est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquiéme des voix.

Article dix-huit

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil

d'administration ou de l'administrateur gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée.

Article dix-neuf

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Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci

soit lui-même associé.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants

légaux; les personnes morales par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article vingt

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par un

administrateur choisi par ses collègues, ou par l'administrateur gérant.

Le président peut désigner le secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur parmi les associés. Les

administrateurs présents complètent le bureau.

Article vingt et un

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article vingt deux

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur

mandataire avant d'entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de

parts sociales.

Article vingt trois

Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l'assemblée générale

spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la

moitié des membres de la société.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales

pour lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt quatre

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux

administrateurs.

TITRE V1

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Article vingt cinq

L'exercice social prend cours le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année. A

cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les

comptes annuels. II établit en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux

associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces documents seront

communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société.

Article vingt six

L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute

autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la

décharge du ou des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse

dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été

spécialement indiqués dans la convocation.

Article vingt sept

Sur le bénéfice, il est prévu :

1. Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.

2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Article vingt huit

Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil

d'administration ou par l'administrateur gérant.

TITRE VII

MISE EN DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article vingt neuf

La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont

fixées pour les modifications aux statuts.

Article trente

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de

comité de liquidation ou de l'administrateur gérant.

i. .

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

II dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre vingt un et suivants

des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article trente et un

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts

sociales.

TITRE VIII

ELECTION DE DOMICILE

Article trente deux

Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, commissaire, "

directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE IX

DISPOSITION GENERALES

Article trente trois

Les parties entendent se conformer aux codes des sociétés et les dispositions de ces lois auxquelles il n'est

" pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires

aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

TITRE X

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article trente quatre

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la

constitution de la société, procède à la nomination du ou des administrateurs ou gérants, et éventuellement à

celle du commissaire, fixe leurs émoluments s'il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tous

autres objets.

Article trente cinq

Le premier exercice social prend cours le 01106/2011 et sera clos le trente septembre deux mille douze et la

première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de ia société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de

l'article trente quatre des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité :

a) de nommer administrateur-gérant de la société :

Monsieur François Renaux.

Le mandat sera exercé à titre gratuit, non statutaire et pour une durée illimitée sauf révocation par une "

assemblée générale;

b) de ne pas nommer de commissaire.

c) de donner mandat à Monsieur Luc Bodenghien, expert comptable, gérant de la SPRL Luc Bodenghien &

" C°, en vue d'effectuer toutes démarches pour la création de la société(publication au Moniteur Belge, guichet

d'entreprise et tva).

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTE AU NOM DE LA SOCIETE DE FORMATION

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les

fondateurs dans les quatre mois qui précédent la présente constitution.

"

Fait à Braine-l'Alleud, le 20105/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GEO POLE

Adresse
CHAUSSEE DE MONT SAINT JEAN 25 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne