GEOINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEOINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.097.085

Publication

17/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 11.09.2014 14585-0025-011
28/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307753*

Déposé

23-12-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Geoinvest

0842097085

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Joseph Delforge, Dion-V. 9

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 23 décembre 2011, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Monsieur RAMAN Jean-Jacques Charles Ghislain, né à Ottignies, le seize août mil neuf cent cinquante-huit (on omet), veuf de Madame MATERNE Brigitte et non remarié, domicilié à Chaumont-Gistoux (section de Dion-Valmont), rue Joseph Delforge, numéro 9.

2) Monsieur RAMAN Jérémy Marc Roger Ghislain, né à Namur, le vingt-quatre avril mil neuf cent

quatre-vingt-sept (on omet), célibataire, domicilié à Chaumont-Gistoux (section de Dion-Valmont), Rue Joseph

Delforge, numéro 9.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité

limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Geoinvest » au capital initial de un

million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) lequel sera représenté par mille deux cent cinquante

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société,

ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

1) APPORT EN NATURE

A. Rapports

1) Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d entreprises, a dressé en date du vingt et un décembre

deux mille onze, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« IV. CONCLUSIONS

L apport en nature en constitution de la société « GEOINVEST » consiste en une immobilisation

financière représentée par des parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL « V.E.T.D.

CONSULT ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie d'entreprise

et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à

défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts

à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature ne soit pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature consiste en 80 parts sociales de la société privée à

responsabilité limitée « GEOINVEST », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de

80.000,00 EUR, qui sont attribuées à Monsieur RAMAN Jean-Jacques.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 21 décembre 2011.

Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL

Réviseurs d Entreprises

Représentée par

Ph. PUISSANT»

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2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l article précité dans lequel ils exposent l intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s écartent des conclusions du réviseur d entreprise.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

B. Description des apports

Monsieur Jean-Jacques RAMAN déclare faire apport à la société de la pleine propriété de DEUX

CENTS (200) parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « V.E.T.D.

CONSULT », d une valeur totale de quatre-vingts mille euros (80.000,00 ¬ ).

L apporteur garantit :

- être propriétaire des parts sociales apportées et jouir du droit d en disposer sans restriction ;

- que les parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement

quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;

- que les éléments fournis en vue de l établissement du rapport d évaluation sont sincères et exacts ;

- que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions

statutaires de la société privée à responsabilité limitée « V.E.T.D. CONSULT », promettant si nécessaire

ratification dans les formes requises.

C. Rémunération

En rémunération de cet apport en nature d une valeur de quatre-vingts mille euros (80.000,00 ¬ ), il est

attribué à l apporteur, qui accepte :

- quatre-vingts parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Déclarations fiscales

1) Uniquement pour la perception des droits d enregistrement, le comparant déclare :

- que la valeur vénale du bien apporté en nature est estimée à quatre-vingts mille euros (80.000,00 ¬ ) ; - que la valeur des droits sociaux attribués en rémunération de l apport en nature effectué n est pas supérieure à la valeur vénale de cet apport.

2) Le présent apport a lieu sous les bénéfices de l article 11 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

de l article 46 des impôts sur les revenus et de l article 115 bis du code des droits d enregistrement.

2) APPORT EN NUMERAIRE

Les mille cent septante parts sociales restantes sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur Jean-Jacques RAMAN, à concurrence de cinq cent quarante-cinq parts sociales, soit pour cinq cent quarante-cinq mille euros (545.000,00 ¬ ) ;

2) par Monsieur Jérémy RAMAN, à concurrence de six cent vingt-cinq parts sociales, soit pour six cent vingt-cinq mille euros (625.000,00 ¬ )

Ensemble : mille cent septante parts sociales, soit pour un million cent septante mille euros (1.170.000,00 ¬ ).

Cette somme d un million cent septante mille euros (1.170.000,00 ¬ ), formant avec celle de quatre-vingts mille euros (80.000,00 ¬ ), montant des parts attribuées en rémunération de l apport en nature, un total de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales attribuées en rémunération de l apport en espèce est libérée concurrence d au moins soixante pour cent par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de sept cent cinquante mille euros (750.000,00 ¬ ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Geoinvest ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Joseph Delforge, Dion-V., numéro 9.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet :

- toutes activités de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non ;

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera

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apporté qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit, le conseil en matière de gestion, le placement immobilier, l administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, la vente, la location, l aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger de tous biens immeubles ou meubles ;

- de rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités.

La société peut également exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR),

divisé en mille deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/mille deux cent cinquantième du capital social.

on omet

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés

"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à

un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

on omet

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi de mai à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de

la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

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Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

on omet

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

3°- Sont nommés en qualité de gérants: Monsieur Jean-Jacques RAMAN, et Monsieur Jérémy RAMAN, tous deux prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Leur mandat est gratuit.

Monsieur Jean-Jacques RAMAN, et Monsieur Jérémy RAMAN, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Jean-Jacques RAMAN et Monsieur Jérémy RAMAN, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Jean-Jacques RAMAN et Monsieur

Jérémy RAMAN aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 25.08.2016 16482-0306-010

Coordonnées
GEOINVEST

Adresse
RUE JOSEPH DELFORGE 9 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne