GERALD SIMONIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GERALD SIMONIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.576.442

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.11.2013, DPT 15.01.2014 14009-0115-010
08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0465 576 442 Dénomination

(en entier) :

GERALD SIMONIS

Réservé

au

Moniteur

belge

s

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 WATERLOO - RUE DE LA STATION 17

(adresse complète)

Objets) de l'acte :REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 3 juin 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl GERALD SIMONIS a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Adoption des nouveaux statuts suite aux dernières modifications législatives

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour les mettre en

conformité avec les dernières modifications législatives.

L'assemblée décide par conséquent d'adopter les statuts suivants :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «Gérald

SIMONIS »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue de la Station, 17

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société aura pour'objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

* " Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous

biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la: réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des, immeubles, les aménager, les décorer, Ies prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits, d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,' créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc,,,

* Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des" entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales.

* Le conseil, la gestion et/ou la représentation d'entreprises, et la société pourra à ce titre, faire partie d'organes collégiaux.

* Prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation: dans toutes sortes de sociétés, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse; des investissements dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options, sauf Ies activités réglementées.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à I'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention fmanciére ou

autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou. dont l'objet est

de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre

avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en sept cent

cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept cent

cinquantième (11750èm) de l'avoir social.

Article 6 ' VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Monsieur SIMONIS Gérald Marie Ivan Dominique Collette Ghislain, né à Polleur, le cinq février mil neuf

cent quarante-neuf, (numéro national : 49.02.05-297.14), est désigné en qualité de gérant statutaire pour une

durée illimitée.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

.Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième mardi du mois de novembre de chaque année,

à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DRO T DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant Ies parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REP " RTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en mème temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 14.01.2013 13008-0080-011
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.11.2011, DPT 16.01.2012 12009-0301-013
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 23.11.2010, DPT 11.01.2011 11006-0393-013
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 24.11.2009, DPT 14.01.2010 10014-0281-013
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 25.11.2008, DPT 22.12.2008 08866-0178-013
16/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 27.11.2007, DPT 10.01.2008 08010-0208-010
29/05/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 13.04.2007, DPT 21.05.2007 07151-0349-014
26/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.11.2006, DPT 22.02.2007 07055-4207-013
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 22.11.2005, DPT 31.01.2006 06036-2336-013
09/12/2005 : BL637363
31/01/2005 : BL637363
06/02/2004 : BL637363
04/04/2003 : BL637363
24/01/2003 : BL637363
08/10/2002 : BL637363
20/09/2002 : BL637363
23/08/2001 : BL637363
08/06/2001 : BL637363
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 24.11.2015, DPT 06.01.2016 16004-0308-010

Coordonnées
GERALD SIMONIS

Adresse
RUE DE LA STATION 17 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne