GERINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GERINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.457.222

Publication

17/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310030*

Déposé

15-06-2015

Greffe

0632457222

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GERINVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES à Wavre, le douze juin 2015, en cours

d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. Monsieur BUSETTI Giorgio Vittorio Paolo Enrico, divorcé, né à Venezia-Mestre (Italie) le vingt août mil neuf cent quarante-six, domicilié à 1380 Lasne, Rue Privée 11.

2. Monsieur HENNE Fabien Jules, divorcé, né à Morlanwelz le vingt-neuf septembre mil neuf cent soixante, domicilié à 7130 Binche, Rue des Brasseries 1 C.

3. Monsieur BOON François Marie Pierre Jean Pascal, né à Schaerbeek le vingt-neuf mars mil neuf cent septante époux de Madame GAUDISSART Isabelle Anne Michèle Marie, née à Anderlecht le cinq octobre mil neuf cent septante, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Avenue Gevaert 197.

4. La société privée à responsabilité limitée "PROGERI" ayant son siège social à 1330 Rixensart, rue du PLagniau 42, numéro d entreprise 0427.218.088

Société constituée sous forme de société coopérative sous la dénomination sociale « AJ DIFFUSION , société coopérative » suivant acte sous seing privé du 15 avril 1985 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er mai 1985 sous le numéro 850501-107.

Société transformée en société privée à responsabilité limitée sous sa dénomination actuelle suivant procès-verbal d assemblée générale extraordinaire dressé le 22 juin 1994 par le notaire André Philips à Koekelberg, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 juillet 1994 sous le n°940716-486. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois, suivant procès-verbal d assemblée générale dressé par le notaire Patrick Lambinet à Ciney en date du 14 mars 2014, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16 avril suivant sous le numéro 14082136.

Ici représentée, conformément à l'article 16 de ses statuts, par son gérant, à savoir:

Monsieur SCHMIDT André Marcel Ghislain, né à Uccle le dix-neuf avril mil neuf cent quarante-cinq domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Plagniau 42 désigné à cette fonction aux termes de l acte constitutif de la société.

I. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée "GERINVEST" ayant son siège social à 1380 Lasne, rue Privée 11, au capital de vingt mille euros (20.000,- EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 200e de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

* par Monsieur BUSETTI Giorgio, préqualifié, cinquante parts sociales, soit pour cinq mille euros * par Monsieur HENNE Fabien, préqualifié, cinquante parts sociales, soit pour cinq mille euros * par Monsieur BOON François, préqualifié, cinquante parts sociales, soit pour cinq mille euros

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Privée 11

1380 Lasne

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

* par la SPRL « PROGERI », préqualifiée, cinquante parts sociales, soit pour cinq mille euros

Soit ensemble : 200 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de

l intégralité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros

(20.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE09 0017 5690 8557.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :

II. STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "GERINVEST"

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue Privée 11.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations immobilières

généralement quelconques et toutes études relatives à tous biens et/ou droits immobiliers par nature,

par incorporation ou par destination et aux biens et/ou droits qui en découlent, ainsi que toutes

opérations civiles, commerciales ou financières qui s y rapportent.

En conséquence, la société pourra procéder pour son compte, notamment à :

-l achat, la vente, l exploitation, la mise en valeur, la construction de tous biens immobiliers ainsi que

la location d immeubles bâtis ou de terrains.

-la gestion, l expertise et le placement ;

-l exploitation agricole, horticole ou autre de tous biens immobiliers.

La société a également pour objet la prise de participation, l acquisition par voie d achat ou

autrement la mise en valeur, la cession, l apport ou la négociation de toutes valeurs mobilières et

toutes créances sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés généralement quelconques, tant

belges qu étrangères, constituées ou à constituer, d entreprises ou d associations à but commercial,

industriel, financier, mobilier ou immobilier.

La société pourra accepter des mandats administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d autres

sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par

200 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un / 200e de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de vingt mille euros. Chaque part

donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

« On omet «

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

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physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

« On omet »

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

« On omet »

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion

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de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même

proportion.

« On omet »

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31/12/2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur SCHMIDT

André, prénommé et Monsieur BUSETTI Giorgio, prénommé.

Ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1/09/2014, par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur SCHMIDT André et Monsieur BUSETTI Giorgio, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps, une expédition de l acte

Frédéric JENTGES

Notaire associé

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GERINVEST

Adresse
RUE PRIVEE 11 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne