GESFIMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GESFIMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.761.562

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 25.06.2014 14222-0596-014
13/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résen lettett

au

Monitet

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 AVR, 2013

NIVELLESGreffe

N° d'entreprise : 0893.761.562

Dénomination

(en entier) : GESFIMMO

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Tannerie 42 à 1350 ORP-JAUCHE

Objet de Pacte : NOMINATION GERANT

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02/04/2013

L'A.G.E. accepte à l'unanimité la nomination au poste de gérant de

Monsieur MARNEFFE Paul Selim Victor, domicilié Avenue de la lIéronni're 100/32 à

1170 WATERMAEL-BO1SFORT, son mandat sera gratuit.

Certifié sincère et c'onfortne à Bruxelles, le 2 avril 2013.

MARNEF1 E Paul Selim Victor

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0893761562 Dénomination

(en entier) : GESFIMMO

l'Rl6UNAL DE COMMERCE

2 i -02- 2013

NiVe&

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Tannerie, 42 -1350 Orp-Jauche

(adresse complète)

Obis ) de-l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

ii résulte d'un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 18 février 2013, que; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée GESFIMMO dont le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue de la tannerie, 42, a notarnment décidé :

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE FUSION ONT ETE ACCOMPLIES.

1, que le projet de fusion a été dressé par le gérant et le conseil d'administration de la sc SA: ANGOUSSART PROPERTIES et de la sc SPRL GESFIMMO en date du 26 novembre 2012.

2. Ces projets de fusion ont été déposés le 11 décembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de' Nivelles,

3. Ce dépôt a été publié par mention aux annexes du Moniteur belge du 21 décembre suivant, sous les numéros respectifs 12205787 et 12205797.

4. Le gérant a établi un rapport circonstancié écrit conformément à l'article 694 du Code des Sociétés.

6, renoncer à l'établissement du rapport de contrôle par un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable, en application de l'article 695 du code des sociétés.

6, Depuis la rédaction du projet de fusion, il y a eu une modification importante de l'actif et/ou du passif des' sociétés impliquées dans la fusion, à savoir que le capital de la société GESFIMMO a été augmenté de: 75.000,00 ¬ .

CONTROLE DE LEGALITE.

Après vérification, les notaires soussignés attestent de l'existence et de la légalité tant externe qu'interne! des procédures et formalités se rapportant à cette fusion auxquelles la société est tenue;

L'assemblée déclare se rallier à cette déclaration et qu'elle ne pas avoir constaté d'irrégularité ou de difficulté,

CONTINUATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPRE A LA FUSION.

L'assemblée adopte le projet de fusion qui lui a été soumis et décide donc la fusion par absorption par la sc SPRL. GESFIMMO, ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie, 42, de la sc SA. ANGOUSSART PROPERTIES, dont le siège social est établi à la même adresse, par le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la société absorbée à la société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

Cette fusion est basée sur la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2012,

Toutes les opérations accomplies depuis le ler octobre 2012 par la société absorbée ayant été faites, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante,

En rémunération de cet apport par ANGOUSSART PROPERTIES, il est attribué aux actionnaires mille quatre cent dix (1.410) parts sociales GESFIMMO entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale,' soit un rapport de 11,2835 parts sociales GESFIMMO pour une action ANGOUSSART PROPERTIES.

Le répartition des parts ainsi attribuées se fera par l'intermédiaire du gérant de la société absorbante qui sera chargé d'effectuer les inscriptions nécessaires dans les registres des parts, s'il y a lieu.

Ces parts sociales donneront droit à participer aux résultats de la société à partir de ce jour,

Cette décision est prise à l'unanimité. -

L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la.

société absorbée est transféré à titre universel à la société absorbante,

AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-d'augmenter, suite à cet apport le capital à concurrence de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 tr) pour

le porter de cent septante-cinq mille euros (175.000,00 ¬ ) à trois cent mille euros (300.000,00 E) par la création

de mille quatre cent dix (1.410) parts sociales nouvelles suite à l'absorption de la sc SA ANGOUSSART

PROPERTIES, soit un rapport de 1 action ANGOUSSART PROPERT1ES pour 11,2835 parts sociales

nouvelles GESFIMMO.

d'adapter le texte de l'article 5 des statuts et d'adopter le texte suivant :

« Le capital social a été fixé à trois cent mille euros (300.000,00 E) représenté par trois mille cent soixante

(1160) parts sans désignation de valeur nominale. »

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide encore que l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante des

premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge et quittance, pour les

administrateurs de la société absorbée, pour leur mission exercée pour l'année 2012 et entre le ler janvier

2013 et le jour de la réalisation de la fusion.

MANDAT SPECIAL

L'assemblée confère enfin aux personnes ci-après, avec pouvoir d'agir séparément, tous pouvoirs afin de

; rectifier toutes erreurs ou omissions dans la description du patrimoine des sociétés tant absorbée ou

absorbante et à cette fin de signer tous actes et faire toute déclaration : Monsieur Paul Marneffe, prénommé,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

l.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

expédition de l'acte

rapport

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IROUNALCE-COmmERCE

1 -12- 2012 1,

NIverm

(en entier) : GESFIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Tannerie, 42 à 1350 Orp-Jauche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Introduction

Le gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée GESFIMMO informe par

le biais de ce projet de fusion qu'il sera proposé aux associés de la société de se prononcer lors de l'assemblée

générale extraordinaire qui se tiendra courant janvier 2013 sur la fusion par absorption de la SA ANGOUSSART

PROPERTIES par la SPRL GESF1MMO.

I). Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

1.Société absorbée

Nom :ANGOUSSART PROPERTIES

Adresse du siège social :Rue de la Tannerie, 42 à 1350 ORP-JAUCHE

Forme :Société anonyme

N° d'entreprise :0449.006.070

Objet social

La société a pour objet, pour son compte et pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, de

conserver son patrimoine actuel et futur, tant mobilier qu'immobilier, de le gérer et de l'étendre.

Dans le cadre de son objet social, la société peut acquérir, améliorer, équiper, mettre en valeur, construire,

prendre ou donner à bail tous biens immeubles, meublés ou non ; elle peut également acquérir, vendre et

valoriser tous biens meubles et valeurs mobilières.

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société peut

également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autre,

en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

Elle peut, dans le cadre de ses activités, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires

ou utiles à la réalisation de son objet.

2.Société absorbante

Nom :GESFIMMO

Adresse du siège social :Rue de la Tannerie, 42 à 1350 ORP-JAUCHE

Forme :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° d'entreprise :0893.761.562

Objet social :

La société a pour objet de faire, soit elle-même, soit pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers,

toutes opérations relatives directement ou indirectement à l'achat, la vente, à l'échange, à la location, à la sous-

location, à la valorisation, à la transformation, au lotissement et à la réalisation de tous biens immeubles. Elle

pourra également prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, gérer ou

administrer les biens immeubles ou les sociétés immobilières, faire l'expertise, la représentation et leasing

concernant les biens immeubles, ou toutes autres opérations généralement quelconques dans le sens le plus

large.

La constitution, la gestion et le développement d'un portefeuille mobilier.

Elle peut accomplir, tant en Belgique, qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,

immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie, à l'une ou l'autre

branche de son objet ou qui seraient de nature à développer, ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de

nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0893.761.562 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, avec telles sociétés ou entreprises.

11). Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte

II est proposé de procéder à la fusion sur base d'une situation comptable de chacune des sociétés arrêtée au 30 septembre 2012.

Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée, la société anonyme ANGOUSSART PROPERTIES, sera transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée GESFIMMO.

La valeur de la totalité de l'apport donnera lieu à une augmentation de capital dans le chef de la société absorbante et sera rémunéré par de nouvelles parts sociales de cette société.

L'organe de gestion propose de déterminer la valeur d'échange sur la base des valeurs comptables des sociétés, à savoir :

-valeur d'ANGOUSSART PROPERTIES : 113.568,89 EUR représentés par 125 actions, soit une valeur de 908,55 EUR par action

-valeur de GESFIMMO 122.151,44 EUR représentés par 1.000 parts, soit une valeur de 122,15 EUR par part

Le rapport d'échange peut alors être déterminé comme suit

Valeur d'une action d'ANGOUSSART PROPERTIES 908,55 EUR

Valeur d'une part de GESFIMMO 122,15 EUR

Soit un rapport de 7,438 parts de GESFIMMO pour une action d'ANGOUSSART PROPERTIES,

Le nombre de parts à émettre par GESFIMMO suite à la fusion est en outre déterminé comme suit

Valeur du patrimoine d'ANGOUSSART PROPERTIES 113.568,89 EUR

Valeur d'une part de GESFIMMO 122,15 EUR

Dès lors, à l'occasion de la fusion par absorption d'ANGOUSSART PROPERTIES, GESFIMMO émettra 929,74 nouvelles parts, chiffre arrondi conventionnellement à 930.

Les 1.000 parts GESFIMMO sont détenues à concurrence de 600 parts à Monsieur MARNEFFE Paul et à concurrence de 400 parts à Monsieur MAERNEFFE Selim.

L'application stricte du rapport d'échange devrait conduire à l'attribution de 558 nouvelles parts à Monsieur MARNEFFE Paul et à 372 nouvelles parts à Monsieur MARNEFFE Selim.

Après fusion, les fonds propres de GESFIMMO s'élèveront à 235.720,33 EUR et le capital sera représenté par 1.930 parts, Après fusion, le pair comptable de chaque part sera donc de 122,1349 EUR.

Ill). Les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante

La société absorbante émettra 558 parts nouvelles, remises à Monsieur MARNEFFE Paul en échange des 63 actions qu'il détenait dans la société absorbée et émettra 372 parts nouvelles, remises à Monsieur MARNEFFE Selim en échange des 62 actions qu'il détenait dans la société absorbée.

L'attribution des nouvelles parts aura lieu par l'inscription dans le registre des associés de la société absorbante des parts, et ce endéans les 15 jours de la publication des décisions de fusion dans les Annexes au Moniteur belge par les soins et sous le contrôle de l'organe de gestion de la société absorbée.

IV). La date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Comme indiqué ci-dessous (point 5), les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter du ler octobre 2012.

V). La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler octobre 2012.

VI). Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'au porteur des titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard.

L'associé de la société absorbée n'a pas de droit spéciaux. La société absorbante ne confère pas de droits spéciaux aux actionnaires dans le cadre de la présente fusion.

VIII). Emoluments spéciaux attribués au réviseur d'entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des Sociétés

En application de la faculté prévue par le dernier alinéa de l'article 695 du Code des sociétés, il est proposé aux actionnaires de renoncer à l'établissement d'un rapport écrit sur le projet de fusion par un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable.

1X). Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Il n'y a pas d'avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Etabli à Orp-Jauche, le 26 novembre 2012.

MARNEFFE Paul

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012
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MOD WORD 11.1

{~- I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0893.761.562 I Dénomination

(en entier) : GESFIMMO

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TRIBUNAL CIE CpIUIIlfERCE

2 0 NOV. 2012

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(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : rue de la Tannerie, 42 - 1350 Orp-Jauche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 15 novembre 2012, que l'assemblée générale de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée «i GESFIMMO » dont le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie, 42, a notamment décidé

- d'augmenter le capital à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ) pour le porter de cent: mille euros (100.000,00 ¬ ) à cent septante-cinq mille euros (175.000,00 ¬ ) par la création de sept cent; cinquante (750) parts sociales nouvelles de même nature que les parts existantes et qui participeront au résultat de la société à compter de ce jour.

l'augmentation est souscrite comme suit ;

Monsieur Paul MARNEFFE domicilié à 1367 Ramillies, rue Gilbert Detry, 21, à concurrence de deux cent' quatre-vingts parts sociales (280)

Monsieur Paul-Sélim MARNEFFE domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Héronnière, 100 boîte 32, à concurrence de quatre cent septante parts sociales (470), qui libèrent ladite augmentation de capital à; concurrence de vingt-cinq pour cent soit la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 ¬ )É

Les associés déclarent que Monsieur Paul MARNEFFE doit encore libérer 21.000,00 ¬ et Monsieur Paul-1

Sem MARNEFFE, 35.250,00 ¬ .

-de modifier les statuts comme suit

remplacer le texte de l'article 5 par ; « Le capital social a été fixé à cent septante-cinq mille euros,

(175.000,00 ¬ ) représenté par mille sept cent cinquante (1,750) parts sans désignation de valeur nominale.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 04.07.2012 12273-0037-010
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 10.06.2011 11160-0516-010
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 07.06.2010 10157-0475-011
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 07.08.2009 09557-0138-009

Coordonnées
GESFIMMO

Adresse
RUE DE LA TANNERIE 42 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne