GESPHAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GESPHAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.229.169

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 25.07.2014 14344-0293-011
07/01/2014
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N I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0891.229,169 Dénomination

(en entier) : GESPHAR

2 ': EC. 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Braine-le-Château, rue de la Libération, 46. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 9 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 9 décembre 2013 deux rôles sans renvoi vol 157 fol 22 case 14 Reçu cinquante euros l'Inspecteur Principal T, Houari", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « GESPHAR », ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, rue de la Libération, 46,

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS soussigné, en date du 27 juillet 2007, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 10 août 2007 sous le numéro 07120096.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, le 7 mars 2012, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 3 avril 2012 sous te numéro 12067673.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM Nivelles 0891.229.169. et assujettie à la T,V.A, sous le numéro 891.229,169.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent un mille quatre cent quarante-quatre euros et cinquante-deux cents (101,444,520, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent vingt mille quarante-quatre euros et cinquante-deux cents (120.044,52¬ ), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013 et sans création de nouvelles parts sociales,

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec' application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Et à l'instant, Monsieur Georges GUILLAUME, précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en numéraire, la présente augmentation de capital soit pour cent un mille quatre cent quarante-quatre euros et cinquante-deux cents (101,444,521), et que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérées à partir des dividendes intercalaires reçus dont question ci-avant, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE36 7320 3152 8081 ouvert auprès de la Banque CBC au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque datée du 6 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation

de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, et le capital ainsi effectivement porté à cent vingt

mille quarante-quatre euros et cinquante-deux cents (120.044,52¬ ) représenté cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales sans désignation de valeur nominale,

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée

décide à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant

Article 6. Capital

Le capital est fixé à cent vingt mille quarante-quatre euros et cinquante-deux cents (120.044,52¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale

entièrement libérées.

* article 6bis : cet article est complété par le texte suivant:

"Article 6 bis. Historique du capital

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 2013, le capital a été porté à cent vingt mille quarante-quatre euros et cinquante-deux cents (120.044,52E suite à une augmentation de capital de cent un mille quatre cent quarante-quatre euros et cinquante-deux cents (101.444,52¬ ) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création de nouvelles parts sociales.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 31.05.2013 13142-0407-011
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 29.08.2012 12476-0172-011
03/04/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0891.229.169

Dénomination

(en entier) : GESPHAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1140 Braine-Le-Château, rue de la Libération, 46.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Réduction de capital- Modification des statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, á Tubize, le 7 mars 2012, portant

la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 12 mars 2012 deux rôles sans renvoi vol 155 fol

01 case 13 Reçu vingt cinq euros le Receveur V. Hubert", notamment textuellement ce qui suit:

L'assemblée a pour ordre du jour

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

GESPHAR », ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, rue de la Libération, 46,

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS soussigné, en date du 27 juillet

2007, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 10 août 2007 sous le numéro 120096.

Statuts modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire

Pierre STERCKMANS, soussigné, le ler avril 2009, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 6 mai

2009 sous le numéro 09064001.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM Nivelles 0891.229.169. et assujettie à la

T.V.A. sous le numéro 891.229.169.

Première résolution

réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de soixante-huit mille huit cents euros (68.800 ¬ ), pour le ramener de quatre-vingt-sept mille quatre cents euros (87.400 E) à dix-huit mille six cents euros (18.600 E), par annulation de trois cent dix-huit (318) titres sans mention de valeur nominale et par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de cent trente-six virgule cinq mille septante-neuf euros (136,5079 ¬ ). Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des Société. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

modification des statuts

Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant

"Article 6. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social,"

* article 6bis ; cet article est complété par le texte suivant:

"Article 6 bis, Historique du capital

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

MaanUeur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, précité, en date du 7 mars' 2012, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé de réduire le montant du capital à concurrence de soixante-huit mille huit cent euros (68.800 ¬ ), pour le ramener à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), par l'annulation de trois cent dix-huit (318) parts sociales, sans mention de valeur nominale."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 01.06.2011 11139-0299-011
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.05.2010, DPT 28.05.2010 10138-0243-011
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.05.2009, DPT 19.06.2009 09258-0396-011

Coordonnées
GESPHAR

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 46 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne