GIMAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIMAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.407.441

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : GIMAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1 Chemin du Bois des Dames '1310 La Hulpe

N° d'entreprise : 0502407441

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Le siège social de la société est transféré au 27B route d'Ottignies 1380 Lasne et ce dès le 14 avril 2014.

Sebastien Raedemaecker

Représentant permanent de Zv T 4tiS' li T Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
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Mod 2.0

" e= 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 JAN, 2013

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N° d'entreprise : So 1 ~ ] ,n ~ ! 1 t 1 /~

Dénomination ~7 V ~J

(en entier) : GIMAC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1310 La Hulpe, Chemin du Bois des Dames 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte de l'acte reçu le 8 janvier 2013 par le notaire Yves-Michel Levie, à la résidence de La Louvière, que:

1/ Monsieur RAEDEMAECKER Jérémie Renaud Diego, né à Uccle le 25 septembre 1989 (numéro national avec accord exprès 890925 303 06), céliba-taire, demeurant et domicilié à 1380 Lasne, rue du Réservoir 6.

2/ Monsieur RAEDEMAECKER Sébastien Arnaud Raphaël, né à Uccle le 16 janvier 1987 (numéro national avec accord exprès 870116 239 48), célibataire, de-meurant et domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Petite Rue Mahierrnont 43.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR) représenté par 100 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par:

1) Monsieur Jérémie RAEDEMAECKER pour nonante-neuf (99) parts, soit pour vingt-quatre mille sept cent cinquante euros (24,750,00 Eur);

2) Monsieur Sébastien RAEDEMAECKER pour une (1) part, soit pour deux cent cinquante euros (250,00

Eur).

Au total: 100 parts, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 Eur).

ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GIMAC »,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de com-mandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité

limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société,

ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l'abréviation RPM et de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial du-quel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Chemin du Bois des Dames 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement àlaux

a) Activités des sociétés holding et notamment

- la détention à long terme d'actions émanant de plusieurs autres entreprises classées en majorité dans le secteur financier, Les holdings contrôlent les décisions des filiales via te droit de vote lié aux actions en leur possession, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille. Ils ne produisent eux-mêmes ni des biens ni des services; les sociétés contrôlées travaillent professionnellement en grande partie de façon autonome

- les activités des sociétés de portefeuille.

b) Activités des sièges sociaux, c'est-à-dire la supervision et la gestion d'autres unités de la même société ou entreprise, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de la société ou entreprise, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées et notamment :

- les activités des sièges sociaux ;

- les activités des sièges administratifs centralisés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge - les activités des sièges d'entreprise ;

- les activités des bureaux locaux et régionaux ;

- les activités des sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs f-hales.

c) Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et no-tamment ;

- le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle ;

- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;

- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

d) Activités informatiques ou de conseil informatique et notamment

- ta planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celte des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés ;

- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que les services d'assistance technique informatique,

e) Activités de conseil en relations publiques et en communication et notamment le conseil et l'assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

f) Activités des agences de publicité et notamment

- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires:

" la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d'autres médias

" la conception et la diffusion de publicités à l'extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.

" la publicité aérienne

" la distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires

" la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage

- la réalisation de campagnes de marketing et d'autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les

consommateurs;

" la promoticn de produits

" le marketing dans les points de vente

" le publipostage

" le conseil en marketing

g) Activités d'études de marché et sondages d'opinion et notamment :

- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux; les analyses statistiques des résultats ;

- les sondages d'opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l'analyse statistique des résultats.

h) Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques comme ;

- l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et

moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage

immobilier ;

- le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets) ;

- les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) ;

- la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport ;

- les activités concernant les prévisions météorologiques ;

- les services de conseil en sécurité ;

- les services de conseil en agronomie ;

-- les services de conseil en environnement ;

- les autres services de conseil technique ;

- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ;

- les activités des experts-métreurs ;

- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nda ;

i) Services administratifs combinés de bureau et notamment

- la prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la

planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de

courrier, etc., pour le compte de tiers ;

- les activités des secrétariats sociaux ;

- les activités des guichets d'entreprise ;

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge j) Activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau et

notamment

- les activités de photocopie/impression de documents uniquement en petit ti-rage ;

- la préparation de documents ;

- la révision ou la correction de documents ;

- la dactylographie et le traitement de texte ;

- les services de secrétariat de soutien ;

- la transcription de documents et d'autres services de secrétariat ;

- la rédaction de lettres et de curriculum vitae ;

- la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)

- la photocopie

- la duplication

- le tirage de plans :

- d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset,

impression-minute, impression numérique, services de prépresse) ;

- les services de sténographie non spécialisés,

k) Activités de Crédit-bail et notamment la conclusion de contrats de location-financement portant sur des biens d'équipement que le locataire affecte exclusive-ment à des fins professionnelles. Les biens doivent être spécialement achetés par le bailleur, en vue de la location, selon les spécifications du futur locataire. La durée de la location fixée au contrat doit correspondre à la durée présumée d'utilisation économique du bien. Le prix de fa location doit être fixé de manière à amortir la va-leur du bien loué sur la période d'utilisation déterminée au contrat. Le contrat doit réserver au locataire la faculté d'acquérir en fin de bail la propriété du bien loué, moyennant un prix fixé dans ce contrat, qui doit correspondre à la valeur résiduelle présumée de ce bien.

I) Activités immobilières au sens le plus large et notamment:

- la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués et notam-ment

- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements sociaux, et notamment les appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation, les biens immobiliers en multipropriété,

- la location de longue durée en hôtels-appartements,

- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, en vue d'une exploitation pour compte propre,

- la location et l'exploitation de logements sociaux,

- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux,

- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués - sauf les terrains, et

notamment les bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service,

- la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules,

- la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d'une exploitation pour compte propre,

- la location et l'exploitation de terres et terrains, notamment à usage agricole, emplacements de caravanes (location de longue durée),

- les activités de marchand de biens immobiliers et notamment l'achat et la vente de biens immobiliers propres tels que les immeubles résidentiels et maisons d'habitation, des immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage libre-service, les galeries et centres commerciaux, les terres et terrains ; les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte ; la création de lotissements, sans amélioration foncière ;

- les activités immobilières pour compte de tiers telles que les activités d'agence immobilière et notamment l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers, ainsi que les activités des agents fiduciaires en immobilier ; l'estimation et ['évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers, c'est-à-dire notamment les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers ; les activités d'administration de biens immobiliers résidentiels ou non résidentiels pour compte de tiers et notamment la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des biens immobiliers résidentiels ou non résidentiels gérés ; les activités des syndics de biens immobi-liers résidentiels ou non résidentiels ; le recouvrement des loyers,

- les activités de promotion immobilière pour la construction d'immeubles résidentiels ou non résidentiels,

= les services de déménagement par transport routier, de garde-meubles, de livraison de meubles et équipements ménagers.

m) Activités d'architecture et d'ingénierie :

- les activités d'architecture au sens le plus large et notamment l'architecture de construction, l'architecture d'intérieur, l'architecture d'urbanisme, de paysage, de jardin,

- les activités de géomètres ou de géomètres-experts immobiliers et notamment l'établissement de levés topographiques et le bornage des propriété,

- les activités de design industriel, c'est-à-dire notamment la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de pro-duction, de distribution, d'utilisation et d'entretien,

- les activités de design graphique, c'est-à-dire notamment les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d'écran, de logos, de dépliants, ainsi que tes activités de programmation informatique, comprenant la conception de ka structure et du contenu etiou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement de pages web pour compte propre comme pour le compte de tiers.

n) Activités de décoration intérieure et de décoration d'étalage (décoration d'étalages pour tes vitrines d'immeubles commerciaux ou de services).

o) Activités de production photographique (sauf activités des phctographes de presse) et notamment la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc ; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques ; photographies aériennes ou sous-marines ; réalisation de vidéos pour des événements: mariages, réunions, etc.

p) Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et notamment

- la prestation d'une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l'entretien, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, ia distribution du courrier, la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les opérations au sein des installations. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n'intervient pas dans les activités essentielles du client ou n'est pas chargé de celles-ci,

- la gestion des bâtiments dont l'autorité publique est propriétaire ou qu'elle occupe.

q) Activités liées aux services d'aménagement paysager comme, notamment :

- la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour bâtiments d'habitation privés et publics, bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.), terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) ; bâtiments industriels et commerciaux,

- la verdure pour bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.) ; terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses ; pour bains de soleil et autres parcs récréatifs ; eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage),

- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, ta visibilité et l'éblouissement,

- la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands

arbres,

- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le

paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du soi, bassins d'orage,...

r) Activités de transports de voyageurs par taxis et autres types de location de voitures particulières avec chauffeur.

s) Activités de location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) sans chauffeur.

t) Activités de transports aériens et activités d'aviation en général

t.1. Activités de transport de passagers et notamment :

- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers,

- les vols par charters pour passagers,

- les vols de tourisme (excursions aériennes, baptêmes de l'air,...),

- l'exploitation d'avions-taxis,

- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de passagers,

- les activités générales d'aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins de cours ou de loisirs.

t.2. Activités de transports aériens de fret et notamment :

- le transport aérien de marchandises sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers,

- le transport aérien non réguliers de marchandises,

- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de marchandises,

- la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote:

" avions,

" ballons à air chaud,

t.3. Activités d'aviation incluant l'instruction du pilotage, le pilotage professionnel.

u) Activités de consultance.

v) Activités de grande distribution (alimentaire ou non alimentaire).

La société pourra louer tous types de matériels, véhicules, etc qui permettront la réalisation des activités mentionnées ci-dessus.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, y compris avec la participation de tiers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La société pourra enfin

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à toutes

entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et avances par

toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce.

Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de

l'obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines d'entre

elles en termes d'accès à la profession ou alors exercées via te recours à un sous-traitant lui-même agrémenté

et autorisé à exercer lesdites activités.

Les comparants se reconnaissent avertis de la nécessité de prendre leurs renseignements avant d'exercer

ces activités.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts,

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou

plusieurs associés.

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25,000,00 Eur), souscrit entièrement et divisé en

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000,00 Eur).

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ici réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société,

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le

gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent !a société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les

absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux

articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication

électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée

générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de

présence et de majorité.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et

garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à

l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme

présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation

du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine,

li appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les

présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée

générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit leier lundi du mois de décembre de chaque année à 18h00, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote par correspondance est admis.

Le vote par correspondance est admis,

A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé par simple lettre ou autre moyen assimilé, en même temps que la convocation par la géranoe qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le délai dans lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours être fixé de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de l'assemblée générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement. Les associés peuvent demander à la gérance des explications complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour répondre. L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera considéré, s'il n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas pris part au vote,

Tout associé a en outre la possibilité de voter à distance, avant l'assemblée générale, sous forme électronique, selon les modalités suivantes :

Le vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à la disposition des associés par le gérant, contenant au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social ;

- le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée en ce compris les propositions de décision ;

- le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à la société ;

- la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de

l'article 4 §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les services de certification ou par un procédé de signature électronique qui répond aux condi-

tions de l'article 1322 du code civil.

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé dix jours ouvrables avant l'assemblée

générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 29  Exercice social

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année,

Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de rassemblée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance,

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs,

Article 33  Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce, les

associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

Réservé f a'ai't Moniteur

belge i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1) Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2014,

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2014;

3) A été nommé gérante pour une durée indéterminée, la société privée à responsabilité limitée « ZUKUNFT ANSATZ », représentée par son représentant permanent, Monsieur Sébastien RAEDEMAECKER, prénommé, qui a accepté expressément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposée en même temps ;

- une expédition de l'acte

Signé, le notaire Yves-Michel LEVIE, à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 06.11.2015, DPT 09.12.2015 15684-0256-012

Coordonnées
GIMAC

Adresse
ROUTE D'OTTIGNIES 27B 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne