GM DISTRIBELGIUM

Dénomination : GM DISTRIBELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.892.404

Publication

04/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307764*

D�pos�

02-09-2014

Greffe

0560892404

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

GM distribelgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 25 ao�t 2014, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur MIFTARI Orhan, n� � Pristina (Kosovo), le 19 d�cembre 1979, domicili� � 1831 Machelen, Oude Haachtsesteenweg 84 BS03, num�ro national : 79.12.19-347.50.

2.- Monsieur GAILLY St�phane, n� � Ixelles, le 5 octobre 1967, domicili� � 1380 Lasne, place de Ransbeck 9A, num�ro national : 67.10.05-493.58.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GM distribelgium

3. SIEGE SOCIAL : 1420 Braine-l Alleud, Graignette Business Park Zone B, avenue de l Artisanat 8 c.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

Le commerce sous toutes ses formes, de plomberie, installations sanitaires, syst�mes de chauffage et de tous mat�riaux s'y rapportant directement ou indirectement, en ce compris le placement de toutes installations relatives � la plomberie, le sanitaire, le chauffage, ainsi que toutes les installations connexes s'y rapportant, notamment carrelages, plafonnage, finitions et rev�tement muraux et de plafond.

Cela inclut l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros, semi-gros ou en d�tail de toutes marchandises, mat�riaux et installations se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ci-dessus d�crit.

La soci�t� peut poss�der tous biens, meubles ou immeubles, utiles � la r�alisation de son objet social et, au besoin, emprunter et hypoth�quer.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, en ce compris la prise d'int�r�ts, la conclusion de tous contrats de partenariats ou autres, la recherche de tout soutien financier ou mat�riel aupr�s de toute personne physique ou morale, ainsi que la participation au capital d'autres soci�t�s commerciales.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de l'Artisanat 8 c

1420 Braine-l'Alleud

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les 186 parts sociales sont r�parties comme suit :

1.- Monsieur MIFTARI Orhan, pr�nomm� sub 1, nonante-trois (93) parts sociales soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ).

2.- Monsieur GAILLY St�phane, pr�nomm� sub 2, nonante-trois (93) parts sociales soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ).

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

8. ASSEMBLEE GENERA DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier mercredi du mois de

novembre � onze heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant

l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un mai deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants :

- Monsieur MIFTARI Orhan, comparant sub 1,

- Monsieur GAILLY St�phane, comparant sub 2,

2.- Le mandat des g�rants est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e.

3.- Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur MIFTARI Orhan, comparant sub 1, et/ou Monsieur GAILLY St�phane, comparant sub 2, � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

5.- Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur MIFTARI Orhan, comparant sub 1, et/ou Monsieur GAILLY St�phane, comparant sub 2, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l'accomplissement de toutes autres d�marches administratives.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE63 7512 0713 0608 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � AXA � .

Catherine HATERT, Notaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 04.11.2015, DPT 27.01.2016 16030-0293-007
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2016, APP 02.11.2016, DPT 28.11.2016 16687-0176-007

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE L'ARTISANAT 8 C 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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