GMCD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GMCD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.832.258

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310836*

Déposé

14-11-2014

Greffe

0567832258

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GMCD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du

14.11.2014 en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur DIVIGGIANO Emiliano, domicilié à 5310 Eghezée, rue du Petit Sart 13  BA02.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « GMCD », ayant son siège social à 1320 Beauvechain, chaussée de Louvain, 17 boîte C, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 80,64% par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit quinze mille euros (¬ 15.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque FINTRO . Une attestation de ladite banque en date du 13 novembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «GMCD

»

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, chaussée de Louvain, 17 boîte C .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou

participation :

L exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large d un restaurant, traiteur crêperie et de

tous hôtels, restaurants, auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débit de boissons, organisations de

banquets et séminaires, salons de consommation et d une façon générale, toutes les activités

directement ou indirectement liées au secteur Horeca, de l alimentation, de l Snologie, du service, du

bar à vin, de thé et café, de mobilier et objets de décoration ;

Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;

La restauration, petite et grande ;

L organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires

ou autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;

L ouverture et l exploitation d un cercle privé ;

L entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;

L entreprise d un club privé ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain,H.-M. 17 bte C

1320 Beauvechain

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L entreprise d une friterie ;

L exploitation de salle de danse, de cours de danse et de maintien, de salle de culture physique ; Import-export de produits ayant rapport avec l Horeca entre autre, tout ce qui touche à l alimentation, les produits de viniculture,...

La vente en gros ou au détail, l importation et l exportation de bijoux et vêtements.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de publicité, de travaux de développement et de recherche, de service courrier. L entreprise aura également pour objet : l exécution de toutes sortes de travaux d entretien, de réparation et de rénovation à des biens immeubles ; la coordination, le contrôle et le suivi des chantiers de construction sous le contrôle d un architecte ou d un entrepreneur agrée ; la gestion de tous investissements et placements tant mobiliers qu immobiliers dans les limites de la loi. Elle pourra également être consultante en matière de management, commerce électronique et de développements, de sites Internet, d affaires européennes, de marketing, relations publiques. Elle aura mission en Belgique et dans tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et consulting en général. Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences marque de fabrique et de commerce. D être intermédiaire commercial dans son sens le plus large. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représe¬nté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, personnes, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur Emiliano Diviggiano, qui accepte.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

Madame Cosmina Hoca, domiciliée à 5310 Eghezée, rue du Petit Sart 13 boîte 2, qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GMCD

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN,17 BTE C 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne