GO FOR SUSTAINABILITY IN REAL ESTATE, EN ABREGE : G4SRE

Dénomination : GO FOR SUSTAINABILITY IN REAL ESTATE, EN ABREGE : G4SRE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 536.997.146

Publication

08/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2,7

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 JR, 2013

NIVentS

R�serv�

au

Moniteur

belge

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1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier); , Go for sustainability in real estate

en a broy� ; G4 S Re

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 1380 Lasne - rue de C�roux 13 b

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MIL TREIZE, Le 24 juillet, SE SONT LIBREMENT REUN1S ET ONT COMPARU :

" Mme Marie-Estelle Collin, Avenue Colonel Daumerie 20 � 1160 Bruxelles Ci-apr�s d�nomm� l'associ� commandit�

" M. Alain Van Houtte, Avenue Colonel Daumerie 20 � 1160 Bruxelles Ci-apr�s d�nomm� l'associ� commanditaire

Ensemble, d�nomm�s les fondateurs. Les fondateurs ont d�clar� vouloir arr�ter les statuts d'une soci�t� en commandite simple qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination �Go for sustainability in real estate en abr�g� G4SRe�, Le capital social de cinq cents euros (� 500,00) est repr�sent� par cent (100) parts sociales. Toutes les cent (100) parts sociales, repr�sentant la totalit� du capital social, sont souscrites au pair et en esp�ces par les fondateurs comme suit

" Mme Marie-Estelle Collin, 80 parts enti�rement lib�r�es.

" M. Alain Van Houtte, 20 parts enti�rement lib�r�es.

I, STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article ler DENOMINATION : La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e : � Go for sustainability in real estate en abr�g� G4SRe �.

Article 2 SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Rue de C�roux 13b. Le si�ge social peut

�tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de l'associ�-g�rant, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article 3 -- OBJET : La soci�t� a pour objet, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations

quelconques se rapportant directement ou indirectement :

- au conseil et l'assistance pour son compte ou pour le compte d'autrui, sous toutes formes aux entreprises et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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aux particuliers en mati�re administrative, financi�re, recrutement et formation du personnel, en gestion humaine, en lobbying, en � corporate social responsability �, en d�veloppement durable en immobilier, en un mot toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la mission de conseiller aux entreprises, autorit�s publiques ou diplomatiques et parties prenantes.

- � l'achat et la vente ainsi que le courtage d'oeuvres d'art.

- � la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes op�rations qui sont en relation avec ce patrimoine immobilier, tels que la gestion, le lotissement, l'achat, la vente, la revente, l'�change, la construction, la transformation, la r�novation, la restauration, la d�coration, le suivi de chantier, le nettoyage d'immeubles et de fa�ades, l'embellissement et la location de ces biens, la conception, cr�ation, r�alisation et entretien de jardins, de m�me que se porter fort pour la bonne ex�cution d'obligations assum�es par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

Elle peut octroyer des pr�ts et cr�dits � des soci�t�s ou � des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cet activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargnes, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation,

Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financi�re ou autres � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'accro�tre son activit� sociale, celle-ci �tant comprise dans son sens le plus �tendu.

Article 4 DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

Article 5 CAPITAL ; Le capital social est fix� � cinq cents euros (� 500,00). II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6 NATURE DES PARTS SOCIALES : Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�. Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

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Article 7 INDIVISIBILITE I CESSION DES TITRES : Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e Comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier, L'associ�e commanditaire ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et par �crit de l'associ� commandit� et il ne pourra pas non plus associer quelqu'un � ses parts sociales. En cas de d�c�s de l'associ�e commanditaire, l'associ� commandit� aura la facult� de reprendre, moyennant payement, les parts revenant aux h�ritiers du d�funt, la valeur �tant fix�e sur base du dernier bilan avant le d�c�s.

TITRE TROIS -- GERANCE ET CONTR�LE

Article 8 ADMINISTRATION : La soci�t� est administr�e par un associ�-g�rant, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

Article 9 CONTR�LE : Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire. TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 R�UNION :Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 2� lundi du mois de mars � 19.00 heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. L'associ�-g�rant peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation. Les convocations aux assembl�es g�n�rales se font conform�ment � la loi. Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

TITRE CINQ -- EXERCICE SOCIAL DISTRIBUTION

Article 11 EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque ann�e. Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article 12 DISTRIBUTION : Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve, Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de l'associ�-g�rant.

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TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 13 DISSOLUTION : Outre les causes de dissolution !�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Toutefois, l'autre associ� aura la possibilit� d'emp�cher la dissolution de la soci�t� en rachetant dans le d�lai d'un mois prenant cours le jour de la notification qui lui aura �t� faite par l'associ� demandant la dissolution, les droits dudit associ� suivant l'article 7 ci-dessus et la d�termination de la valeur de la part pr�vue au m�me article. En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article 14 DROIT COMMUN : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social : Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le 30 septembre 2014,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris pendant la p�riode de transition : Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution, Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution depuis le ler juillet 2013, Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS FINALES

1, Nomination : Les fondateurs ont en outre d�cid� :

a) de nommer au poste d'associ�-g�rant, Mme Marie-Estelle Collin, pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision ou d'une mesure qui s'y oppose ;

b) de fixer le mandat de l'associ�-g�rant pour une dur�e ind�termin�e ;

c) que le mandat de l'associ�-g�rant peut �tre r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ; et

d) de ne pas nommer de commissaire.

2, Procuration : Les fondateurs constituent pour mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, � qui il conf�re tous pouvoirs aux fins d'accomplir !es formalit�s n�cessaires � la publication par extrait du pr�sent acte par

R�serv�

au

Moniteur

belge

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extrait aux annexes du moniteur belge, � l'immatriculation de la soci�t� aux services du Registre des Personnes Morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et aupr�s de services de la T.V.A. et de l'O.N.S.S.: Monsieur Didier PILIER, demeurant � 1380 Lasne, rue de C�roux 13 B.

3. Identit� : Les fondateurs d�clarent que tous les �l�ments repris dans le pr�sent acte concernant leur identit� sont correctes.

Fait en 6 exemplaires � Lasne, le 24 juillet 2013, chacun des associ�s reconnaissant avoir re�u un exemplaire. D�pos� en m�me temps que le texte int�gral.

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Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GO FOR SUSTAINABILITY IN REAL ESTATE, EN ABR…

Adresse
RUE DE CEROUX 13 B 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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