GO LIMO SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GO LIMO SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.849.609

Publication

23/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304887*

Déposé

19-03-2015

Greffe

0607849609

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GO Limo Service

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le notaire Hélène Goret le dix-huit mars deux mille quinze, il résulte la

constitution suivante :

Constituteur :

Monsieur OCKERMAN Guy Gustaaf Clotaire, demeurant à 1310 La Hulpe, Rue Général de Gaulle

31, 186 parts sociales, souscrites et libérés pour deux tiers.

STATUTS

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  GO

Limo Service .

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à La Hulpe, Rue Général de Gaulle 31.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, d entreprendre et de faire entreprendre pour

son compte ou pour compte de tiers, les activités suivantes:

- Le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés ;

- L activité de transport sous toutes formes tant en Belgique qu à l étranger ;

- L activité de dépannage ;

- L activité de déménagement ;

- Le transport de marchandises les plus diverses, la livraison de colis express, le transport de sang

ou d organes.

Elle pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières,

commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou

qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans

toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l extrait

de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale prise comme en

matière de modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18 600,00), représenté par

cents (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Général de Gaulle 31

1310 La Hulpe

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Volet B - suite

conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour douze mille quatre cents euros (¬

12 400,00).

Article 10 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.

Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve

à l assemblée générale, et représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun d eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de

gestion journalière de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la

mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par

des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

Le mandat du gérant est rémunérée sauf décision par l assemblée générale.

Article 12 : Surveillance.

La surveillance de la société sera organisé conformément au Code des Sociétés.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué

dans la convocation, une assemblée ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à seize heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Pour être admis à l assemblée, l associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.

Article 15 : Droit de vote.

Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais

pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont

données en gage.

Il n est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de

présence et de majorité à observer dans l assemblée générale.

Article 15bis. Prise de décision écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d obligations ou

de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d information, avec la mention

de l agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d approuver les

propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa

réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.

Si endéans cette période l approbation de tous les associés n a pas été reçue, la décision est censée

ne pas être prise.

Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d un fonds de

réserve. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l actif tel qu il figure au bilan déduction faite des provisions et

dettes.

L actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d établissement;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu ils connaissaient l irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Article 21 : Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quinze. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée deux mille seize.

Engagements de la société en formation.

En application de l article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le dix-huit mars deux mil quinze et depuis le premier mars deux mille quinze par les fondateurs au nom de la société en formation.

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l origine, qui en reprendra tous les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l engagement.

Ceci sous la condition suspensive de l acquisition de la personnalité juridique par la société.

Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l article 60 du Code des

Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l extrait de l acte de constitution.

Gérant nonstatutaire - Contrôle.

A été nommé comme gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Ockerman Guy, prénommé.

Cette nomination n aura que d effets à la date du dépôt d un extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent.

Il résulte d estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

PROCURATION

L assemblée a donné procuration à la société BDOCS SPRL à 1000 Bruxelles, Rue du Taciturne 27, inscrite au registres des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0876.368.373, avec possibilité de substitution, pour faire le nécessaire pour les formalités auprès de la banque Carrefour des entreprises, le guichet d entreprises et les services de la Taxe sous la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé en même temps une expédition.

Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge

Hélène Goret, notaire

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 23.08.2016 16464-0510-011

Coordonnées
GO LIMO SERVICE

Adresse
RUE GENERAL DE GAULLE 31 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne