GOLF BOOSTER

Divers


Dénomination : GOLF BOOSTER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 566.972.720

Publication

14/11/2014
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N° d'entreprise : O5 'S 2 . -12_0

Dénomination

(en entier) : Golf Booster

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Châtelet, 62 à 1495 Villers-la-Ville

()blet de l'acte : Constitution - Nominations

« GOLF BOOSTER»

Association sans but lucratif

à 1495 Villers-la-Ville, Rue du Châtelet, 62

CONSTITUTION NOMINATIONS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE. Le 4 septembre 2014.

ONT COMPARU :

1.

Monsieur Christophe DESCAMPE, dont le domicile est sis à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghete, 61.

2.

Monsieur Jean-François WARTIQUE, dont Ie domicile est sis à 1300 Wavre, Avenue de la Brise, 14.

3.

Monsieur Guy BOUCKAERT, dont le domicile est sis à 1933 Sterrebeek, Korenbloemlaan, 25.

Concepteurs, promoteurs de l'idée et de la constitution, les comparants sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'association

I.CONSTITUTION

Par les présentes, les comparants ont requis de dresser les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux selon les statuts suivants :

I!. STATUTS

Ils fixent les statuts de l'association comme suit :

TITRE L DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.

L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée : « GOLF BOOSTER ».

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

FOOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif ou du sigle A.S.B.L.

Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de l'association et de la mention du numéro d'entreprise précédée de l'indication « NA BE » (si la société est assujettie à la NA).

Article 2.

Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue du Châtelet, 62 (arrondissement judiciaire du Brabant-Wallon) et peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.

L'association peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.

Article 3.

L'association a pour objet la promotion du sport en général, et plus particulièrement du golf, l'organisation de stages, de voyages, de compétitions, d'événements, la gestion des joueurs et leur accompagnement, le coaching, et toutes activités liées à la formation, au développement et à la promotion du golf, tant au niveau national qu'international ; ainsi que l'achat et la vente de biens et la fourniture de services divers fui permettant de développer ses activités et récolter des fonds supplémentaires.

L'objet de l'association peut également s'étendre aux activités immobilières, à la location de véhicules, ainsi qu'au suivi pédagogique et au développement de programmes sportifs tant au niveau national qu'international.

Article 4.

L'Association a été constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il. MEMBRE-COTISATION

Article 5.

Le nombre maximum de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnue aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6.

Peuvent être admis comme membres effectifs : toute personne physique ou morale qui s'intéresse à la promotion du sport en général, et plus particulièrement du golf, et qui adhère à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : toute entreprise, toute personne physique ou morale qui font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation à l'unanimité du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7.

La perte de la qualité de membre intervient :

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-Par démission

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

-Par exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l'avance.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

- Par décès ou faillite

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le conseil d'administration.

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association.

Article 11

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou fondateurs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera

transmis avec accusé de réception par le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire de son

choix même tiers à l'association.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Toutefois, lorsque un problème concernant des descendants ou ascendants d'un membre effectif ou d'un fondateur de l'association est abordé dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale, il convient alors que ce membre effectif ou que ce fondateur se retire de l'Assemblée le temps d'aborder ce point et ne prenne pas part au vote.

Article 15

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 16

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par lev Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19

L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Us nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

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Article 20

[1n cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

cas d'empêchement du Président, s'il n'est ni présent ni représenté, le Conseil d'administration choisira parmi ses membres un Président faisant fonction pour la durée de l'indisponibilité du Président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions tcute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Le Conseil se réunira au moins quatre fois par an. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doiv3nt pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité de trois cinquième des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

gn cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23

Le Conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout legs, donation, subside, subvention ; consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation ou cautionnement ; hypothéquer les immeubles, contracter et effectuer tout prêt, emprunt ou avance, renoncer à tout droit réel ou contractuel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou tout autre empêchement ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Article 24

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont if fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. li

est désigné pour six ans et rééligible pour une durée illimitée. Il

est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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MOD 2.2

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour six ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30

L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 Sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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MOD 2.2

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L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, fe cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation désintéressée ; une autre ASBL poursuivant un but similaire à celle de l'Association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce ler mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1.Monsieur Christophe DESCAMPE, président ;

2.Monsieur Jean-François WARTIQUE, trésorier ;

3.Monsieur Guy BOUCKAERT, secrétaire ;

4.Monsieur Pierre CHAUDOIR ;

5.Monsieur Alain TI-4EYS.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Christophe DESCAMPE

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Pierre CHAUDOIR

Personne habilitée à représenter l'association (facultatif): Monsieur Guy BOUCKAERT

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Volet B - suite

Ils désignent en qualité de membres effectifs :

Monsieur Philippe VAN HEMELEN

Monsieur Rodolphe de SAN

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent que l'association présentement constituée reprend conformément tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, à dater du 04 septembre 2014 au nom et pour compte de l'association en formation.

Les engagements pris dans fa période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis à l'article et seront ratifiés une fois que l'association aura la personnalité juridique.

Fait à Villers-la-Ville, le 4 septembre 2014 en trois exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
GOLF BOOSTER

Adresse
Si

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne