GOLF CHATEAU DE LA TOURNETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : GOLF CHATEAU DE LA TOURNETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.457.538

Publication

25/07/2013
ÿþ. .A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 JUIL. 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

N'' d'entreprise : 0479.457.538

Dénomination

(en entier) : GOLF - CHATEAU DE LA TOURNETTE

(en abrégé) :

Forme juridique ; asbl

Siège : Chemin de Baudémont 21 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2013.

L'assemblée nomme VERDOOD Stéphane , Liskensstraat 1 b - 3080 Tervuren au poste d'administrateur à partir du 15 avril 2013.

Son mandat prendra cours le 15 avril 2013, pour une durée déterminée de 6 années et prendra donc fin, sauf reconduction, le 15 avril 2019,

Conformément aux statuts, chaque administrateur est autorisé à poser tout acte de gestion et à représenter l'ASBL.

l'association est, en toute circonstance, valablement représentée au regard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

Le mandat de l'administrateur venant d'être nommé est gratuit.

VERDOOD Marcel

SNIJDERS Judith



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 JR, 2013

NIVEC,rke

N° d'entrearise : 0479.457.538

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chemin de Baudémont 21 -1400 Nivelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, CONFORMEMENT A LA LOI DU 02.05.2002  ART. 8

Titre V : Le Conseil d'Administration

ARTICLE 16 : Désignation et Démission

L'association est administrée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se compose de trois (3) administrateurs au moins, huit (8) au plus, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. A l'expiration des mandats ou en cas de vacance, le Conseil d'Administration proposera un ou plusieurs candidats à la plus proche Assemblée Générale.

Tout candidat devra être âgé d'au moins 30 ans, être membre associé, être membre-joueur du Club depuis au moins 5 ans et justifier de la connaissance et d'une expérience suffisante des aspects sportifs, éthiques, administratifs et réglementaires du Golf, ainsi que de la disponibilité nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. En outre, le Golf de la Toumette doit être son home-club au jour de ia présentation de sa candidature et le rester pendant la durée de ses fonctions.

En outre, le candidat devra avoir déposé sa candidature au moins 30 jours avant l'assemblée générale.

Ces conditions ne sont pas d'application à Monsieur et Madame Snijders, ni à leur ayant droits.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment. De même, ils sont révocables par l'Assemblée Générale à tout moment.

En cas de démission d'un administrateur ou d'impossibilité pour un administrateur d'exercer ses fonctions, de manière permanente ou pour une durée de plus de trois mois, le Conseil d'Administration, à la majorité simple des voix, pourra pourvoir à son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire de l'association. Le Conseil d'Administration proposera un ou plusieurs candidats à la nomination au poste d'administrateur à la plus proche Assemblée Générale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

GOLF - CHATEAU DE LA TOURNETTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir.de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 17 : Réélection

Les administrateurs sont rééligibles chaque fois que la loi l'impose ou conformément à l'article 16 (paragraphe 2) des statuts.

Le membre associé qui aura antérieurement exercé des fonctions d'administrateur ne sera rééligible, au plus tôt, qu'à l'occasion de la première assemblé général ordinaire qui suit l'exercice au cours duquel son mandat a expiré,

VERDOOD Marcel

SNIJDERS Judith

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Coordonnées
GOLF CHATEAU DE LA TOURNETTE

Adresse
CHEMIN DE BAUDEMONT 21 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne