GOLF LA BRUYERE

Association sans but lucratif


Dénomination : GOLF LA BRUYERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 437.719.626

Publication

25/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 437.719.626

Dénomination

(en entier) : Golf La Bruyère

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de jumerée 1,1495 sait-Dames-Avelines

Objet de Pacte : modification des statuts, démissions et nominations d'administrateurs

Suite aux divers changements acceptés en assemblée générale, l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2014 a décidé de remplacer les anciens statuts par les statuts suivants:

Dénomination, siège

Article ler L'association est dénommée. ASBL, Golf La Bruyère Son siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines. Arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de Jumerée 1. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Objet

Art 2 L'association a pour objet la promotion et l'organisation sans but lucratif de ia pratique du golf, et notamment l'organisation de compétitions sur les terrains entourant la ferme de La Bruyère et affectés à la pratique du golf

L'association a également pour objet d'assurer la défense des intérêts de tous les membres de l'association et de les représenter auprès des autres associations de golf

L'association est autorisée à effectuer tout acte nécessaire ou simplement utile à la réalisation de son objet social et notamment, peut participer ou s'intéresser de quelque manière que ce soit à toute association poursuivant des buts comparables ou complémentaires, cette énumératicn n'étant pas exhaustive

L'association a pour seule ressource les dons, subsides et cotisations des personnes physiques ou morales, les droits d'inscriptions et autres recettes perçus lors des compétitions qu'elle organise.

Durée

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le ler janvier 1989. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale en vertu de l'article 28 de la loi du 27juin 1921

Membres effectifs et membres adhérents

Art 4 L'association est composée de trois membres au minimum, le nombre de membres maximum est

déterminé par le conseil d'administration,

L'association se compose de membres effectifs et des membres adhérents.

Sont membres effectifs, les fondateurs, les administrateurs, les responsables de section, les membres du comité sportif, les anciens administrateurs, les anciens responsables de section, les anciens membres du comité sportif ainsi que tout membre adhérent qui en ferait la demande et qui serait accepté en cette qualité par. l'assemblée générale des membres effectifs.

La liste des membres effectifs est tenue à jour dans un registre qui restera au siège social de l'association; où il sera consultable par tous les membres de l'association.

Les membres adhérents sont les joueurs du golf qui sont acceptés en cette qualité par le conseil; d'administration de l'association. Ils doivent être majeurs, en règle de cotisation vis-à-vis de la société coopérative-"La Bruyère" donnant accès au parcours de 18 trous (à l'exception des country members) et de; l'ASBL Golf la Bruyère et qu'ils répondent aux autres conditions d'admission des membres fixées par le conseil d'administration. A savoir, être membre depuis 2 années complètes consécutives

4' d

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MOD 2.2

Un règlement d'ordre intérieur détermine les droits et obligations des diverses catégories de membres et la procédure d'admission.

Les membres adhérents et effectifs peuvent être classés en diverses sous-catégories par le conseil d'administration en fonction des critères souverainement fixés par ce même conseil et notamment de la participation dont Us font preuve dans les activités de l'association.

Le dépôt d'une candidature en qualité de membre de l'association implique l'acceptation du règlement précité.

La qualité de membre de l'association au sens de la loi du 27 juin 1921 n'est reconnue qu'aux membres effectifs,

Admission, suspension révocation

Art. 5, Le conseil d'administration détermine les conditions d'adhésion à l'association, les conditions,

d'admission des membres adhérents en qualité de membre effectif, ainsi que le classement de tous les membres en diverses sous-catégories qu'il aura créé.

Toute demande d'adhésion comme membre adhérent est présentée au conseil d'administration. L'acceptation ou le refus d'adhésion, la suspension et la révocation des membres adhérents sont décidées souverainement et sans appel par le conseil d'administration, elles ne sont pas motivées.

La suspension ou l'exclusion de membres effectifs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs, statuant à la majorité des deux tiers en vertu de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de suspension ou d'exclusion seront prises en cas de manquement aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux obligations imposées par le conseil d'administration.

'Démission, exclusion

Art 6 Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer de l'association; il adresse sa démission par écrit au conseil d'administration, Le non paiement de la cotisation annuelle est considéré comme démission volontaire et à défaut comme motif d'exclusion.

L'interdiction ou la perte par un membre pour quelque raison que ce soit, de sa pleine capacité juridique, entraîne de plein droit son exclusion de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de dons; subsides, cotisations et droits d'inscription aux compétitions versés.

Le membre démissionnaire peut sur demande au président du conseil d'administration, prendre connaissance des comptes relatifs au dernier exercice comptable au cours duquel il était membre.

Cotisations

Art. 7 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, à l'égard de l'association, ils lui apportent ie concours actif de leurs capacités et dévouement. Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle mais ne pourra être supérieure à cent ¬ .

Assemblée générale

Art 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par un administrateur ( secrétaire ou trésorier) qu'il aura désigné et à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé et à défaut, par le membre du comité sportif le plus âgé.

Compétence de l'assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association: elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence;

" Les modifications des statuts sociaux

" la nomination du président par élection directe:

" la nomination et la révocation des administrateurs,

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

" l'approbation des budgets et des comptes:

" la dissolution volontaire de l'association;

'les exclusions de membres effectifs

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Mon 2.2

Tenue de l'assemblée générale

Art. 10. Une assemblée générale doit être tenue au moins chaque année, au plus tard le dernier vendredi de janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour , heure et lieu mentionnés dans la convocation . Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Convocation

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ( postal ou électronique) adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant la date de tenue de l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Assistance aux assemblées générales

Art 12 Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister aux assemblées. Le membre effectif peut

se faire représenter par un mandataire, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration, il doit être membre effectif de l'association.

Vote aux assemblées générales

Art 13. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une seule

voix.

Les membres adhérents n'y ont droit de vote que pour l'élection du conseil d'administratión et du comité

sportif selon les modalités prévues dans l'article '16 Fonction d'administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

a été décidé autrement par la loi ou par les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Procès-verbaux

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur ainsi que les comptes annuels seront déposées au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en vertu de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl.

Administration

Art 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, un président, un trésorier et un secrétaire nommés, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale élargie des membres adhérents comme prévu dans l'article 13. Leur mandat est gratuit et a une durée de deux ans.

Les candidatures au poste d'administrateur sont recueillies suivant des modalités définies par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas obligatoire. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Fonctions d'administrateurs

Art 16. Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale élargie des membres adhérents

comme prévu dans l'article 13, pour ce faire elle choisit parmi ses membres effectifs un président, un secrétaire et un trésorier, Le conseil d'administration en fonction avant les élections peut proposer à l'assemblée générale d'attribuer des fonctions spéciales à certains de ses membres. Ces fonctions spéciales seront regroupées au sein d'un comité sportif qui rapportera au conseil d'administration.

Faisant partie du comité sportif, les responsables de section (dames, Hommes et seniors) sont proposés par leur section au conseil d'administration qui les nomme, si nécessaire en dehors de son sein.

Les autres fonctions spéciales sont soumises aux votes de l'assemblée générale élargie des membres adhérents comme prévu dans l'article 13,

Le capitaine et le responsable juniors sont élus, par le conseil d'administration et les membres du comité sportif nouvellement élus en dehors de leur sein.

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MOD 2,2

La société coopérative "La Bruyère' peut designer un représentant aux réunions du conseil d'administration. I I

n'y a pas droit de vote.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par un administrateur

trésorier ou secrétaire), à défaut, par le plus âgé des membres du comité sportif.

Votes au conseil

Art 17 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux autres membres du conseil d'administration. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, La voix du président ou de son remplaçant est, en cas de p a r t a g e, prépondérante,

Compétences

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception des pouvoirs expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

Tout engagement, quel qu'en soit le montant, sera valablement souscrit au nom de l'association par deux administrateurs.

Le conseil engage soit lui-même soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les licencie, Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires et appointements.

Comptes annuels

Art, 19 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du conseil d'administration.

Commissaire

Art 20 L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat qui sera gratuit.

Modification des statuts

Art. 21, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Dissolution, liquidation

Art, 22 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera. le ou les liquidateurs déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause que ce soit l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires dépourvues de but lucratif, à désigner par l'assemblée générale.

La décision d'une dissolution de l'association doit être prise dans les conditions d'une modification des statuts,

Règlement d'ordre intérieur

Art 23, Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Disposition générale "

Art 24. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif .

L'assemblée générale du 19 janvier 2014 e été convoquée pour notamment procéder à l'élection des

administrateurs de l'asbl " Golf La Bruyère ". "

Est élu en tant que Président, pour un terme de deux ans:

- Monsieur Christophe Decrucq, né le 12 février 1974 à Nivelles, résidant rue des couteliers, 10 à 1490

Court-Saint-Etienne

Est élu entant que Trésorier, pour un terme de deux ans:

- Monsieur Frédéric Theys, né le 7 avril 1965 à Gosselies, résidant rue de la chapelle,2 à 6210 Villers

Perwin

Est élu en tant que Secrétaire, pour un terme de deux ans: .

- Monsieur Benoit, Coets, né le 4 février 1974 à Etterbeek, résidant rue du moulin à eau, 8 à 1320

Beauvechain.

Réservé

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOLF LA BRUYERE

Adresse
RUE DE JUMEREE 1 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne