GOTOUR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GOTOUR
Dénomination : GOTOUR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 541.935.238

Publication

28/11/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 1300 Wavre, clos du Paradis, 12

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MIL TREIZE

Le quatorze novembre

par devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire de résidence à Jodoigne.

ONT COMPARU

1. Monsieur VINGRE Marc Victor Yvon Ghislain, né à Saint-Remy, le 6 avril 1963, numéro national; 63.04.06 065-39, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de Septembre 20

2. Monsieur NEYS, Olivier Lambert Albert, né à Rocourt, le 11 septembre 1970, numéro national 70.09.11 033-06, domicilié à 7040 Quévy, Avenue du Tilleul 2

3. Monsieur DAUTREBANDE, Olivier Jean Robert, né à Mons, le 29 novembre 1965, numéro national

65,11.29 023-64, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach 27

4, Monsieur AVAUX, Vincent Pierre Roger Joseph Ghislain, né à Charleroi, le 5 avril 1985, numéro national

85.04.05 113-95, domicilié à 6043 Charleroi (Ransart), Rue de Soleilmont 34.

Lesquels Nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit:

A. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adopter la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Cette société est dénommée « GOTOUR» et a son siège social à Wavre (1300), Clos du Paradis 12.

La part fixe du capital s'élève à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), et est divisée en cent (100) parts, sans valeur nominale.

Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à la loi, ont remis au Notaire le plan financier.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales, représentant la part fixe du capital sont souscrites en; espèces, au prix de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune, comme suit :

1. Monsieur VINGRE Marc, précité, à concurrence de douze mille sept cent cinquante euros (12.750 EUR), soit cinquante et une (51) parts sociales

2. Monsieur NEYS, Olivier, précité, à concurrence de quatre mille sept cent cinquante euros (4.750 EUR), soit dix-neuf (19) parts sociales

3. Monsieur DAUTREBANDE, Olivier, précité, à concurrence trois mille sept cent cinquante euros (3.750 EUR) , soit quinze (15) parts sociales

4, Monsieur AVAUX, Vincent, précité, à concurrence de trois mille sept cent cinquante euros (3.750 EUR) soit quinze (15) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) .

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées intégralement par. un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) , a été' déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC sur le compte numéro BE24 7320 3138 7938

B. STATUTS

us arrêtent comme suit les statuts de la société.

pénomination sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

1317 767*

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GOTOUR

CI3S . 2 3g

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAt, DE COMMERCE

18 NOV. 2013

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui se compose d'associés

dont le nombre et les apports sont variables.

Elle existe sous la dénomination suivante: « GOTOUR »

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes

(a) la dénomination de la société ;

(b) la forme en entier  . société coopérative à responsabilité limitée - ou en abrégé SCRL - reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

(c) l'indication précise du siège de la société ;

(d) le terme « registre des personne morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

(e) l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, savoir

dans le cas d'espèce, le Tribunal de Commerce de Nivelles.

Toute personne violant cette dernière disposition pourra, suivant les circonstances, être déclarée

personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Clos de Paradis, 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de

la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut également, par simple décision de l'organe de gestion, établir tous autres sièges

administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, etc., en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou

en participation avec ces derniers,;

- l'activité d'agent de voyages_

A savoir:

- L'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait, individuels, ou en groupe;

- L'organisation de séjours ou de journées touristiques;

- la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de

bons de logements et de bons de repas

- La vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport ;

- La création d'événements et de voyages d'entreprise (MICE).

 toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec celle d'agence de voyages;

A titre accessoire, la société a également pour objet l'exercice de l'activité de guides de conférences et

événements liés au domaine du voyage, le conseil et la consultance.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou

immobilières se rapportant directement à son objet social.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,

commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a

l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes

conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement..

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital sociat est illimité.

La part fixe du capital est fixée à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) , représentée par cent (100-) parts,

sans désignation de valeur nominale.

La société est à capital variable pour ce qui dépasse ce dernier montant.

Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du

capital ou du retrait des parts.

Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part représentant un apport en nature doit être

libéré entièrement.

Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des parts représentatives du capital social que s'ils

consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des

engagements concernant l'exécution de travaux ou la prestation de services.

Lorsqu'une augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, un rapport est

établi préalablement soit par le commissaire, soit, pour les sociétés qui n'en ont pas, par un réviseur

d'entreprise désigné par les administrateurs.

Jr Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel la gérance expose d'une part, l'intérêt que présentent pour la société les apports et d'autre part, fes raisons pour lesquelles éventuellement elle s'écarte des conclusions du rapport annexé..

Article 6 -- Catégories de parts sociales

6.1. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum doit à tout moment être souscrit, L'organe de gestion fixe la proportion dans laquelle les parts doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles,

6.2. Il peut être créé des parts sociales de différents montants, auxquelles on adjoint des droits et des obligations diverses,

Les cent (100) parts sociales créées lors de la constitution appartiennent à la catégorie A.

Les parts sociales qui seront créées dans le futur seront, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à l'unanimité dans la catégorie des associés de type A, de catégorie B.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure de bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal, à partir de la date d'exigibilité du paiement, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Nature des titres

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter,

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices, sous quelque dénomination que ce soit.

Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, désignés pour six ans maximum, par les présents statuts ou par les associés possédant des parts sociales de catégorie A, statuant à la majorité simple, chaque part sociale de catégorie A donnant droit à une voix pour cette désignation.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission au nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la Soi ou Ses statuts réservent à l'assemblée générale.

Gestion journalière

a) Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion

soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, fes pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

l/Représentation de la société

La société est représentée dans tous les actes, y compris dans les actes et en justice

- soit par l'administrateur unique ;

soit par deux administrateurs agissant conjointement s'il y a au moins deux administrateurs ;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

.X e En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.

Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à

nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés, Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société,

lis peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à

la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEES GENERALES

Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'organe de gestion chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit en convoquer une chaque fois qu'un associé, représentant au moins un/cinquième du capital, en

fait la demande expresse et à condition de préciser les points qu'il veut voir fixer à l'ordre du jour.

A défaut de convocation par l'organe de gestion, lesdits associés pourront convoquer eux mêmes cette

assemblée générale extraordinaire.

Exercice social

L'exercice social prend cours le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année

suivante.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe,

DISPOSITIONS GENERALES

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, commissaire, directeur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites

s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de ia société.

Compétences

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code

sont censées non écrites,

Dispositions finales

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mille quatorze.

3. Organe de gestion - Administrateur

1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à quatre

Seront administrateurs de la société:

- Monsieur VINGRE Marc, prénommé

- Monsieur NEYS, Olivier, prénommé

- Monsieur DAUTREBANDE, Olivier, prénommé

- Monsieur AVAUX, Vincent, prénommé;

Volet B - Suite

Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire du mois de décembre 2019.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire déterminée par décision de l'assemblée générale.

2° Commissaire:

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1 er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas ia doter d'un commissaire.

3° Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par (noms, prénoms, domicile) agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, et en particulier les actes suivants:

4°Monsieur VINGRE Marc, prénommé, sera administrateur-délégué de la société, pour une durée de six années, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.

Pouvoirs

Le Bureau Comptable et Fiscal S.A.M. scsprl représenté par son gérant Monsieur Stéphane Longrée, dont les bureaux dont situés à 1370 Jodoigne, Rue du Bosquet, 6, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société pour procéder à toutes les démarches dans un guichet d'entreprise agréé pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la caisse sociale des travailleurs indépendant.

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous les documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de TVA et d'enregistrement

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous les documents et déclarations en vue de l'inscription de la société dans un secrétariat social agréé.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire

pour extrait analytique conforme

Gaétan Delvaux,

Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Ré~ser'é

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 17.12.2015 15692-0086-012

Coordonnées
GOTOUR

Adresse
CLOS DU PARADIS 12 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne