GOTRACE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOTRACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.987.232

Publication

29/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302559*

Déposé

25-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0527987232

Dénomination (en entier): GOTRACE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Avenue des Nymphes 14

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 23 avril 2013.

1. Monsieur PIRET Gauthier Hugues, né à Bruxelles (district 2) le 18 avril 1978, domicilié à 1410 Waterloo, chemin des Postes, 58. Identité établie au vu de la carte d identité 591.4089623.11.

2. Monsieur DEWULF Marc Marie Noël Jean, né à Charleroi le 24 avril 1969, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Nymphes, 14. Identité établie au vu de la carte d identité 591.5256691.72.

3. La société privée à responsabilité limitée « F2LN INVEST », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau (Nethen), rue Joseph Maisin, 26, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d entreprise 0843.800.228.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "GOTRACE".

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue des Nymphes, 14

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

a) dans le domaine de l'informatique au sens large :

- l'administration de base de données,

- le développement d'applications internet,

- la création, l'hébergement et l'exploitation de sites Web, la création et l'exploitation de logiciels,

- l'édition de programmes pour ordinateurs,

- les conseils en matière de programmation et livraison de programmes,

- le commerce de détail en ordinateurs et programmes.

- l'installation de tout matériel informatique, l'installation de réseaux informatiques; en général, l'achat et la vente de tout matériel nécessaire ou connexe aux activités précitées, leur représentation, leur importation et exportation en gros et détail;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement au multimédia, entre autre à la création de sites internet, d'infographie, au développement de programme informatique, d'applications interactives et de jeux vidéo sous tous les supports possibles (cd-rom, mobiles, ordinateurs, tablets pc, caméras 3D, set top boxes, ...) ainsi que leur commercialisation ;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'achat, la location, l'entretien, la maintenance de matériel software et hardware ;

b) dans le domaine de l'immobilier : toutes opérations à caractère immobilier, entre autres, l'achat, la vente, la mise en location, la gestion d'immeuble, la promotion, la construction et les opérations de leasing immobilier;

c) l'exercice de mandat d'administrateur, de gérant ou autres, dans toutes entreprises ayant un objet social analogue ou différent du sien ;

d) l'investissement et la prise de capital dans des sociétés tierces au sens le plus large ;

e) toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception et l'organisation d'évènements privés, commerciaux, à la conception et l'organisation de campagnes promotionnelles ;

f) la consultance dans le domaine de la gestion et le management d'entreprise, informatique, communication, publicité, marketing, sport;

La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières utiles pour la réalisation de l objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra également s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet. S intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d un tiers.

Les cent vingt (120) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

- 1. Monsieur PIRET Gauthier : quarante parts sociales 40

- 2. Monsieur DEWULF Marc : quarante parts sociales 40

- 3. La sprl « F2LN INVEST » : quarante parts sociales 40

- Ensemble : cent vingt parts sociales soit la totalité du capital social. 120

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

(...)Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 mars 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Gérance :

- a. de fixer le nombre de gérants à deux;

- b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée :

- Monsieur PIRET Gauthier, numéro national 78.04.18-327.23 ;

- Monsieur DEWULF Marc, numéro national 69.04.24-125.50 ;

- Ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

- c. que leur mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;

- d. de ne pas nommer un commissaire.

Messieurs PIRET et DEWULF sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

L assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Messieurs PIRET et DEWULF, avec pouvoir d agir conjointement et séparément et pouvoir de substitution, aux fins de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, l administration de la TVA et toutes autres démarches utiles à la mise en route de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 09.09.2016, DPT 28.10.2016 16664-0490-011

Coordonnées
GOTRACE

Adresse
AVENUE DES NYMPHES 14 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne