GP SANITAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GP SANITAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.630.128

Publication

06/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302297*

Déposé

04-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547630128

Dénomination (en entier): GP Sanitaire

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Enguerrand de PIERPONT à Braine-l Alleud, le 3 mars 2014, il résulte que :

Monsieur PIGEOLET Geoffrey Jean Serge, né à Ixelles, le 22 juin 1976, et son épouse, Madame PINOY Kathelyn Marie, née à Nivelles, le 21 octobre 1979, domiciliés et demeurant ensemble à Genappe, chaussée de Bruxelles, 5.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

- Monsieur Geoffrey PIGEOLET, 98 parts, soit pour 18.228,00 euros - Madame Kathelyn PINOY, 2 parts, soit pour 372 euros

Siège Social

Le siège social est établi à 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles 5.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1) Tous travaux de plomberie

2) tous travaux d'entretien de chaudière domestique

3) Travaux de construction de route, d'autoroutes, de voies ferres de surface et souterraines

4) Construction de réseaux électriques et de télécommunications

5) Tous travaux de préparation de sites

6) Tous travaux de déblayage de chantiers

7) Les travaux d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air.

8) Les travaux d'isolation

9) Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après.

10) Constructions de cheminées décoratives et de feux ouverts

11) Exécution de travaux de rejointoiement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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12) Les activités de jardinage et de paysage

13) La conception de jardins, de parc ....

14) Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines atelier

15) Nettoyage de vitres

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts, sans valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence de 6.200,00 euros, chaque part étant libérée à concurrence d un tiers.

La somme a été déposée sur un compte BNP Paribas Fortis dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Gérance

DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de

gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui

Volet B - Suite

donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur PIGEOLET Geoffrey, né à Ixelles, le vingt-deux juin mille neuf cent septante-six, belge, domicilié à 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles, 5, qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GP SANITAIRE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 5 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne