GRAND CONSEIL DE LA TRADITION GASTRONOMIQUE ET CULTURELLE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE : TGWB

Association sans but lucratif


Dénomination : GRAND CONSEIL DE LA TRADITION GASTRONOMIQUE ET CULTURELLE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE : TGWB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.325.538

Publication

14/05/2014
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(FI\ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 464.325.538

Dénomination

(en entier) : Grand Conseil de la Tradition Gastronomique et Culturelle de

Wallonie et la Région de Bruxelles Capitale

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Commandants Borlée, 39 A à 1370 Jodoigne

Objet de l'acte Transfert du siège social - Démissions et nominations des administrateurs

L'Assemblée Générale du Grand Conseil de la Tradition Gastronomique et Culturelle

de Wallonie et ia Région de Bruxelles Capitale s'est tenue le 07 mars 2014 à 19.30 h à la

brasserie Neptune à 1370 JODOIGNE.

1. L'Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social à Ciney et donc de modifier l'article 5

des statuts comme suit:

Article 5.

Le siège social de l'association est établi à 5590 CINEY, rue Courtil au Champs 3.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

li peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de Wallonie ou

de la Région de Bruxelles Capitale.

2. L'Assemblée Générale a décidé d'entériner la démission des anciens administrateurs et de nommer les nouveaux administrateurs ci-dessous en modifiant l'article 27 des statuts comme suit:

A. Sont nommés administrateurs au 07 mars 2014:

Pour le CNBB :

1) WECKX Julien, Rue de Savoie 83, 1060 Bruxelles.

2) HAULUTTE Daniel, Rue du Cimetière 12, 1341 Céroux Mousty.

Pour le CNH

3) MEUREE Michel, Rue des Roitelets 1,8534 Gozée.

4) SCOYER Claudine, Rue F. Boulanger 32, 6120 Marbaix La Tour. Pour le CNCN :

5) BAIVIER Guy, Rue Courtil aux Champs 3, 5590 Ciney.

6) MARANZAN Philippe, Rue des Maquisards 22, 5537 Anhée,

7) THEUNISSEN Jean, Rue de la Libération 24, 5537 Anhée.

Pour l'Union:

BOGAERT Jean, La Minerie 18,4890 Thimister.

9) BECKERS Jacqueline, Rue de l'Espoir 66 E/04, 4030 Grivegnée. Pour le CNL

10) MALARME André, Rue Fin de Ville 14, 6660 Houffalize.

11) DE LEENER André, Rue Meikriek 115, 1180 Bruxelles.

B. Est élu président et sont désignés Secrétaire et Trésorier jusqu'à l'AG du premier semestre 2017:

Président: BAIVIER Guy, Rue Courtil aux Champs 3, 5590 Ciney.

Secrétaire; MARANZAN Philippe, Rue des Maquisards 22, 5537 Anhée.

Trésorier: THEUNISSEN Jean, Rue de la Libération 24, 5537 Arthée,

Le Président

Guy BAI VIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/05/2012
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Copie 'è publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 464325538

Dénomination (en entier) : Grand Conseil de la Tradition Gastronomique et Culturelle de Wallonie et la Région de Bruxelles Capitale

(en abrégé) : Forme juridique : T.G.W.B.

Siège : ASBL

39 A, Avenue des Commandants Borlée à 1370 Jodoigne.

Objet de l'acte : Modification des statuts parus au moniteur belge des 22 octobre 1998, 15 janvier 2002, 13 décembre 2004 et textes coordonnés.



Dénomination sociale et but.

Article 1.

L'association a pour nom "Grand Conseil de la Tradition Gastronomique et Culturelle de Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale", Association Sans But Lucratif, en abrégé TGWB. Elle est créée pour une durée indéterminée.

Article 2.

' L'Association a été constituée par les membres fondateurs ci-après :

- le Conseil Noble des confréries de la province de Hainaut (CNH), Association de Fait

- l'Union des groupements du folklore gastronomique de la province de Liège (Union), ASBL.

- le Conseil Noble des Confréries du Luxembourg Belge (CNL), ASBL

- le Conseil Noble des confréries du Namurois (CNCN), ASBL.

- le Conseil Noble des confréries de la province de Brabant Wallon et de Bruxelles-Capitale (CNBB), ASBL.

Article 3.

L'association a pour but:

- de fédérer les associations provinciales de confréries de tradition gastronomique et culturelle,

- de promouvoir les contacts entre ses membres et coordonner leurs programmes d'activités aux

niveaux national, fédéral, communautaire, régional, local et international,

- de faire connaître et apprécier, par le biais des produits du terroir, les traditions gastronomiques et

culturelles,

- d'assister ses membres lors de manifestations ou activités mises sur pied par l'un ou plusieurs d'entre eux

afin d'en rehausser l'éclat et d'en élargir l'audience,

- de représenter et de promouvoir les activités de scz membres auprès des autorités compétentes,

- de s'associer ou d'adhérer à d'autres associations ayant les mêmes buts et aspirations.

Elle se propose d'atteindre ce but principalement :

- en organisant des manifestations à caractère régional, national ou international,

- en apportant son soutien à des manifestations à caractère régional, national ou international.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle peut prêter son concours et s'iniééresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

`-Réservé

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Moniteur

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Article 4.

L'association s'interdit toute activité religieuse, philosophique et mercantile.

L'association est apolitique.

Siège social.

Article 5.

Le siège de l'association est établi à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borée 39 A.

L'association dépend de l'antndissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de Wallonie ou de la Région de Bruxelles-Capitale,

Membres, délégués, admission, exclusion.

Article 6.

L'association est composée de 5 membres représentés chacun par 6 délégués dont 2 administrateurs.

Les membres jouissent seuls de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres est illimité sans toutefois être inférieur à trois.

Article 7.

La qualité de membre s'acquiert en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8.

La qualité de membre se perd par la démission, par la suspension, par l'exclusion.

Lorsqu'un membre est démissionnaire, suspendu ou exclu, ses délégués le sont d'office.

En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre pour le nouvel exercice, au plus tard à couverture de l'Assemblée Générale, celui-d perd son droit de vote à l'Assemblée Générale en cours.

Les membres exclus, suspendus ou démissionnaires et tes ayants droit de ces membres n'ont aucun droit sur l'avoir social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers.

Article 9.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres et de leurs délégués.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres et des délégués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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réservé' 4/o)si E' - suite e au

Moniteur En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion des

belge membres et des délégués sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance due le conseil a eue de la décision.

Assemblée Générale.

Article 10.

L'Assemblée Générale (AG) est composée de tous les délégués dont le Conseil Noble ou l'Union est en règle de cotisation. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le plus ancien en fonction des Présidents de Conseil Noble ou Union.

Chaque délégué dispose d'un droit de vote égal. Un délégué peut représenter au moyen d'une procuration un autre délégué de son CN ou union, et un seul.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

ii doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration par courrier ordinaire, ou tout autre moyen, au moins quinze jours avant la date de réunion. La convocation contient l'ordre du jour détaillé et établi par le Conseil d'Administration, ainsi que le cas échéant, les annexes relatives aux comptes et budgets et aux modifications statutaires prévues.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration qui en fixe l'ordre du jour.

Au moins un cinquième des membres peut demander par voie recommandée au Président du Conseil d'Administration la convocation d'une assemblée générale extraordinaire en en précisant l'objet. Dans ce cas, rassemblée doit être convoquée dans les 15 jours ouvrables de la date de réception de la demanda

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre, sous forme de procès verbal signé par le président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social où les délégués peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 11.

L'assemblé Générale (AG) est valablement constituée lorsque le nombre des délégués présents ou représentés est au moins égal au nombre des administrateurs plus un. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation à'alinéa premier, si la modification des statuts ou la dissolution de rassociation est inscrite à l'ordre du jour, une assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quorum des délégués présents ou représentés atteint les 2/3 et que la majorité requise des votes des délégués présents et représentés atteint les 2/3 (pour la dissolution 415 et les votes blancs nuls, blancs ou les abstentions comptent pour des votes négatifs).

Article 12.

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation du Président,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des budgets et comptes,

- l'exclusion d'un membre,

- la dissolution de l'association,

- la modification du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 13.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) composé du Président élu par l'AG, d'un secrétaire et d'un trésorier choisis par le Président parmi les délégués, et de deux administrateurs par Conseil Noble ou Union. Le secrétaire et le trésorier ne disposent que de voix consultative au sein du CA.

Le mandat de président est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Le président sortant rééligible ne pourra exercer plus de 3 mandats consécutifs.

Le CA est présidé par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le plus ancien en fonction des administrateurs.

Article 14.

Le Bureau est constitué du Président, du secrétaire et du trésorier, ces-deux derniers ne disposant que de voix consultatives.

Article 15.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur activité se limite à l'exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas l'étendue des pouvoirs délégués sera précisée ainsi que la durée.

Article 16.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un délégué de son Conseil Noble ou Union.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un adminibadteur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président ou, à défaut, celle de son remplaçant est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote relatif sur ce point de l'ordre du jour.

Les décisions du CA font l'objet d'un procès-verbal (signé par le secrétaire) qui est inséré dans un registre et qui est soumis à l'approbation du CA lors de sa réunion suivante.

Article 17.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Cotisation, Comptes.

Article 18.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire du premier trimestre, pour l'année suivante, avec un maximum de 5.000 euros.

Article 19.

Chaque année à la date du trente et un (31) décembre, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont dit-lots. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, Article 20.

L'Assemblée Générale désignera en son sein, en dehors du Conseil d'Administration, deux commissaires, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ces commissaires sont nommés pour un an, ils sont rééligibles.

Divers.

Article 21.

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) règle et détaille tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés.

Article 22.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur, à ce, délégué.

Article 23.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté au patrimoine de chacun des Conseils Nobles ou Union conformément aux décisions de l'Assemblée Générale.

Article 24.

La signature sociale est attribuée au président, au secrétaire et au trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités' pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T V.A et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

Article 25.

L'association dispose des ressources suivantes:

a) les cotisations des membres,

Mentionner sur la dernière page du Votet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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b) éventuellement, des subsides, des libéralités, des dons et legs, des rémunérations pour services et toutes autres ressources généralement quelconques.

Article 26.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003,

Resertré

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Article 27.

Sont confirmés administrateurs au 5 février 2012, en ce qui concerne le bureau jusqu'à l'AG du 1 er trimestre 2014, les administrateurs suivants qui acceptent:

Pour le Bureau ;

1) Président, LEVIEUX Jean, Avenue des Commandants Borlée 39A, 1370 Jodoigne, NN 380319 22326

2) Secrétaire, BAUWIN José, Rue de Brocui 67, 1370 Lathuy, NN 500216 24548

3) Trésorière, GUIOT Jacqueline, Rue Jean Rey 14, 1370 Jodoigne, NN 541117 20412 Pour le CNBB :

4) WECKX Julien, Rue de Savoie 83, 1060 Bruxelles, NN 480314 52386

5) HAULOTTE Daniel, Rue du Cimetière 12, 1341 Céroux Mousty, NN 481031 23708 Pour leCNH:

6) MEUREE Michel, Rue des Roitelets 1, 6534 Gozée, NN 430812 07539

7) SCOYER Claudine, Rue F. Boulanger 32, 6120 Marbaix La Tour, NN 500808 08802 Pour le CNCN :

8) BAMER Guy, Rue Court! aux Champs 3, 5590 Ciney, NN 471023 00373

9) MARANZAN Philippe, Rue des Maquisards 22, 5537 Anhée, NN 55020515192 Pour l'Union :

10) BOGAERT Jean, La Minerie 18, 4890 Thimister, NN 421120 20755

11) BECKERS Jacqueline, Rue de l'Espoir 66 E/04, 4030 Grivegnée, NN 490122 11864 Pour le CNL :

12) MALARME André, Rue Fin de Ville 14, 6660 Houffalize, NN 581026 18928

13) DE LEENER André, Rue Melkriek 115, 1180 Bruxelles, NN 440507 38573

José BAUWIN Jean LEVIEUX

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRAND CONSEIL DE LA TRADITION GASTRONOMIQUE …

Adresse
AVENUE DES COMMANDANTS BORLEE 39A 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne