GRATOUILLE

Société anonyme


Dénomination : GRATOUILLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 871.550.839

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 04.07.2014 14277-0355-010
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 06.08.2013 13411-0379-010
27/01/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0871.550.839 Dénomination

(en entier) : GRATOUILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 JAN. 2015

NIVELLE~S

reffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Glf NI IIIIIIIIIINI

*15014641*

MIA

(en abrégé) : Société Anonyme

Forme juridique : 3N avre, Chaussée de Louvain 152

Siège :

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :PROJET DE FUSION

S.A. GRATOUILLE Chaussée de Louvain, 152 1300 Wavre1300 Wavre

PROJET DE FUSION ROSEE

Chaussée de Louvain, 152

Conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter le projet de fusion par absorption de la S.A. « GRATOUILLE » par la SPRL « ROSEE ».

L'article 676 1° prévoit : « Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption ;; l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation,' l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale ».

La S.P.R.L. « ROSEE » a acquis préalablement la totalité des titres de la S.A. « GRATOUILLE » et souhaite' absorber celle-ci,

I. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1. S.P.R.L. « ROSEE »

La S.P.R.L, « ROSEE » a été constituée, sous la dénomination S.P.R.L. « NOTAIRE HOUET », aux termes, d'un acte reçu par le notaire Yves SOMVILLE à Court-Saint-Etienne le 26 janvier 2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 février 2004 sous la référence 04033258.

D'un acte reçu le 25 novembre 2013 à Dinant par le notaire François DEBOUCHE, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 décembre 2013 sous la référence 13194420, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la S.P.R.L. « NOTAIRE HOUET », laquelle a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination sociale, l'objet social ainsi que les statuts.

Suivant les nouveaux statuts :

La société est dénommée S.P.R.L. « ROSEE ».

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou , en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de

" l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuelles aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;

" souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

-Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous

" parkings, garages, station-service et d'entretien.

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat et la vente de bois sur pied ;

u `x -D érganiser des animations pour enfants avec des chiens, dans le cadre de fêtes familiales et de stages ;

d'améliorer la compréhension des chiens et de leur mode de communication auprès de tous publics ; d'organiser avec des chiens des activités éducatives pour tous publics ayant pour objet la responsabilisation envers !es animaux et les autres ; de promouvoir la prévention des morsures ; de dispenser des cours d'éducation et de sports canins.

Les statuts de la société n'ont plus été modifiés depuis lors.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0863.531.513. Son siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 152.

Monsieur Bernard HOUET est propriétaire de toutes les parts sociales qui représentent ensemble la totalité du capital social, lequel s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), dont six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) restent encore à libérer.

2. S.A. « GRATOUILLE »

La S.A. « GRATOUILLE » a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET à Wavre le 27 janvier 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 08 février 2005 sous !a référence 05023772.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0871.550.839. Son siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 152.

Suivant les statuts, la société a pour objet ;

-L'achat, l'échange, ia vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien 'de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,

-La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

-Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer ia gérance d'autres sociétés.

-Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

L'article 4 des statuts a été modifié, modification actée par le notaire Frédéric JENTGES à Wavre le 23 décembre 2011. L'acte a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 mars 2012 sous la référence 12056534. La modification porte sur la conversion des titres au porteur.

Les statuts de la société n'ont plus été modifiés depuis lors.

Le capital social s'élève à sept cent cinquante mille euros (750.000,00 EUR) et est totalement libéré, li est représenté par mille parts sociales (1.000). Le capital social est détenu dans son intégralité par la S.P.R.L. « ROSEE »

Il. JUSTIFICATION DE L'OPERATiQN DE FUSION

Outre le fait que les parts sociales de la S.A. « GRATOUILLE » soient totalement détenues par la S.P.R.L. «

ROSEE », la fusion envisagée entraînera une rationalisation des frais de gestion.

III. MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'objet social de la société absorbante sera étendu.

La S.P.R.L. « ROSEE » aura également pour objet

- L'exploitation de manèges, l'étayage de chevaux, ta mise en pension de chevaux, l'achat et toutes activ[tés liées à ia maréchalerie, l'achat et la vente d'articles destinés à l'équitation.

-L'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou autrement de chevaux.

-De procéder à l'élevage, l'apprentissage, le débourrage, le dressage et de manière générale l'éducation des chevaux.

-De participer à l'organisation ou procéder à l'organisation, nationale ou internationale, de concours équestres, de manifestations équestres, d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général.

-L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans les sociétés concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l'équitation en général, la gestion et la mise en oeuvre de ses participations, notamment par la participation, la surveillance, ie contrôle, l'assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

=Les prestations de services, la représentation, le négoce et l'itnport/export de marchandises diverses.

-La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

IV.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SERONT ' CONS1DEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par et pour le compte de la société absorbante à partir du 01 janvier 2015,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Wavre, le 07 janvier 2015

Bernard HOUET

Administrateur-délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 31.08.2012 12555-0092-009
14/03/2012
ÿþMod 11.1

N° d'entreprise : 871.550.839

Dénomination (en entier) : GRATOUILLE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée de Louvain 152

1300 Wavre (Limai)

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « GRATOUILLE », ayant son siège social à 1300 Wavre (LIMAL), Chaussée de Louvain 152, numéro d'entreprise 0871.550.839 .

Dressé par le Notaire Frédéric JENTGES, à Wavre, le 23 décembre 2011, portant la mention de l'enregistrement « Enregistré deux rôles sans renvoi, Wavre, le vingt-huit décembre 2011 VoI.852 Fol. 71 Case'. 20, Reçu vingt-cinq euros (25,00). L'Inspecteur Principal (aie) : Philippe BUSE. »

Il est extrait ce qui suit

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier les termes de l'article 4 des statuts par les termes suivants

« Les actions et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout

moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés,

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

11 est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée

et signée parle cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, Toutefois, aucun transfert d'action ne

peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision du Conseil d'Administration prise spécialement pour chaque

cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis ; 1

au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CONSTATATION DE LA CONVERSION

A l'instant, les actionnaires précités, après avoir entendu lecture de ce qui précède ont déclaré procéder à la

conversion de tous les titres au porteur en titres nominatifs.

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter cette conversion.

A l'appui de cette déclaration les détenteurs de titres procèdent à l'inscription des actions nominatives dans le livre

des actionnaires.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUVOIRS

L'assemblée a conféré au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, et à Monsieur Bernard HOUET, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer auprès

de toutes administrations, les modifications nécessaires ensuite du présent procès-verbal.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

LE NOTAIRE

Frédéric JENTGES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRiatlelAL DE comma'

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" i .

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0 2 WirIS 2012

NIVELLES

Greffe

*iaosss3a

14/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

RM II

" 11138811*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -Ce- 201v

rti-gues

N° d'entreprise : 0871.550.839

Dénomination

{en entier) : GRATOUILLE

Forme juridique ; Société anonyme

Siège Chaussée de Louvain n°152 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

L'assemblée générale ordinaire réunie le 03/05/2010 au siège social de la société, a décidé, à l'unanimité

des voix, de reconduire le mandat des administrateurs sortants pour un nouveau terme de six ans qui se

terminera à l'assemblée générale qui se réunira en l'an 2016.

Les administrateurs reconduits dans leurs fonctions sont :

- Madame Jacqueline RICHARD;

- Monsieur Bernard HOUET.

Les administrateurs, aussitôt réunis en conseil, décident de confer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que sa représentation en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Bernard ROUET. Ce dernier a. les pouvoirs les plus étendus et peut agir seul.

Il porte le titre d'administrateur délégué et est nommé président du conseil d'administration.

Bernard HOUET

Administrateur délégué

!~Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 31.08.2011 11524-0433-010
05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 29.10.2010 10597-0020-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 31.08.2009 09713-0353-010
22/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 12.09.2008 08732-0342-010
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 30.08.2007 07712-0274-010

Coordonnées
GRATOUILLE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 152 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne