GREEN GATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREEN GATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.948.329

Publication

04/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

(1/100ème) de l avoir social, entièrement libérées.

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment

les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment

Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2015.

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur Guillaume DUMONT de CHASSART, précité ;

- Monsieur Nicolas le HARDY de BEAULIEU, précité.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Volet B - Suite

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est rémunéré.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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CHAVEE DE LA SARTE 16 1390 GREZ-DOICEAU

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Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne