GREENBE

Société anonyme


Dénomination : GREENBE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 547.778.301

Publication

20/03/2014
ÿþ(en entier) : GREENBE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo - chaussée de Tervuren 198 F

(adresse complète)

Qhiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 25 février;

2014, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, if résulte que ;

1/ La société anonyme "BELGOCODEX", ayant son siège social à 1410 Waterloo, "La Sucrerie" chaussée'

de Tervuren 198 F, ayant pour numéro d'entreprise 404.755.066,

ici représentée conformément à l'article 19 de ses statuts par le Président du Conseil, étant Monsieur

DELWART Jean-Marie, domicilié à 1410 Waterloo, Domaine Royal Rue Pachy 1.

2/ La société anonyme "DOMAINE D'ARGENTEUIL", ayant son siège social à 1410 Waterloo, "La Sucrerie",

chaussée de Tervueren 198 F, ayant pour numéro d'entreprise 870.106.232.

Ici représentée conformément à l'article 20 de ses statuts par le Président du Conseil ayant également la:

fonction d'administrateur-délégué, étant Monsieur DELWART Jean-Marie, précité.

Ont constitué une société anonyme sous la dénomination "GREENBE".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Tervuren 198 F.

ARTICLE 3 - Objet social,

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en:

Belgique et à l'étranger :

- toutes activités ayant trait au commerce de produits pour le jardin, les animaux, ainsi que l'entretien?

extérieur de biens immeuble;

- le développement d'un centre de recherches pour la création de nouveaux produits agricoles, engrais,,

cultures intégrées,..,

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,.

d'intervention financière ou autrement dans toutes autres sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique,

qu'à l'étranger dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le,

développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : S u-( 'i e) %

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5 - Montant et représentation.

Le capital social est fixé à un million d'euros (1.000.000,00 EUR) représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les actions ont été souscrites comme suit :

- La société anonyme "BELGOCODEX" : 7.490 actions;

- La société anonyme "DOMAINE D'ARGENTEUIL": 2.510 actions.

Le Notaire soussigné atteste que la somme d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING Belgique,

ARTICLE 10 - Composition du conseil d'administration.

La scciété est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, te conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder des indemnités aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales.

ARTICLE 18 - Représentation de la société.

1- La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjcintement.

2- Dans les limites de la gestion journalière, la société est égalemént valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3- Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4- Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - Réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de mai à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée e lieu le premier jour ouvrable suivant, au même endroit et à la

même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social

l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

1- Chaque action donne droit à une voix.

0

ARTICLE 30 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social

d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2014,

ARTICLE 31 - Affectation des bénéfices,

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale

est entamée, jusqu'à ce que te fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE 35 - Mode de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants

nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au

pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Volet B - Suite

, Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de

fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,

en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

ADMINISTRATEURS

Les comparants fixent leur nombre à trois et appellent à ces fonctions ;

1/ La société anonyme BELGOCODEX, précitée, désignant Monsieur DELWART Jean-Marie, précité, en

tant que représentant permanent ;

21 La société anonyme FIND, ayant son siège social à Bruxelles, Square des Nations 22, et pour numéro

d'entreprise 0882.746.322, désignant Monsieur DELWART Chartes-Emmanuel, domicilié à Bruxelles, Square

des Nations 22, en tant que représentant permanent, ici représenté par Monsieur Jean-Marie DELWART en sa

qualité de porte-fort.

3/ Monsieur VINCENT Joël, domicilié à Ohain, Chemin des Messes 10.

Tous ici présents et qui déclarent expressément accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2020,

Le mandat des administrateurs est gratuit.

COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

Conseil d'Administration et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, ils nomment

- Président : Monsieur Jean-Marie DELWART, précité, qui accepte cette fonction. Son mandat est exercé à

titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Monsieur VINCENT Joël, précité, qui déclare accepter cette fonction. Son

mandat est exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GREENBE

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 198F 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne