GREGOIRE THIBAUD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREGOIRE THIBAUD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.046.805

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 30.08.2013 13567-0503-013
19/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0842.046.805.

Dénomination

(en entier) : GREGOIRE THIBAUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1420 BRAME l'ALLEUD, Chemin de l'Ermite N° 75

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Avis rectificatif.

Texte

Il est ici précisé que c'est à tort et par erreur que lors de la rédaction de l'extrait de l'acte de constitution de la société reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le quinze décembre deux mil onze, il a été indiqué dans l'article 18 que l'exercice social commence te premier juillet et finit le trente juin de chaque année alors qu'en fait l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année comme indiqué dans l'acte de constitution dont question ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

03/01/2012
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(en entier) : GREGOIRE THIBAUD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1420 BRAINE l'ALLEUD, Chemin de l'Ermite N° 75

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le quinze décembre deux mil onze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

-Monsieur GREGOIRE Thibaud, domicilié à 1420 BRAINE l'ALLEUD, Chemin de l'Ermite numéro 75. -Madame MARICHAL Laure, domiciliée à 1420 BRAINE l'ALLEUD, Chemin de l'Ermite numéro 75.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée GREGOIRE THIBAUD, ayant son siège à 1420 BRA1NE l'ALLEUD, Chemin de l'Ermite numéro 75.

Article 4 Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'entreprise de conception, de création, d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports ; l'entreprise de placement de clôtures ; l'entreprise de sylviculture et de reboisement ; l'entreprise de taille des arbres et d'élagage, de travaux de plantations ; l'architecture de jardins et d'espaces verts ; la création de plans d'eaux et de bassin de baignade, le placement d'abris de jardins et de cabanes, de terrasses en bois, de recouvrement de sols en bois et autres matériaux, de pergolas, vérandas, serres et carport ; le placement de piscines, spas, saunas et gazebos ; l'irrigation de jardins et d'espaces verts ; le drainage des terrains agricoles, sylvicoles ou autres ; la végétalisation des toitures et de murs ou la création de toiture végétale ;

- L'entreprise de travaux de terrassement, pavage, dallage, de maçonnerie, d'égouttage et de drainage ; de pose et d'automatisation de clôtures, barrières, portails ; ainsi que l'entreprise de travaux en ferronnerie ; les travaux d'électricité de jardins, la pose de citernes enterrées (eau, gaz, mazout) ;

Le commerce sous toutes ses formes, en ce compris, la vente en gros, demi-gros, au détail, la représentation, le commissionnement, le courtage, l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises relevant des activités reprises ci-dessus ;

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle estimera la plus appropriée. D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter caution ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS en espèces.

II est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le treize juin à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence fe premier juillet et finit le trente juin de chaque année

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

-Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Thibaud GRÉGOIRE, prénommé, qui accepte.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille onze par Monsieur Thibaud GRÉGOIRE ettou Madame Laure MARICHAL, prénommés, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 25.08.2016 16498-0307-013

Coordonnées
GREGOIRE THIBAUD

Adresse
CHEMIN DE L'ERMITE 75 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne