GREY OAK AGENCY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GREY OAK AGENCY
Dénomination : GREY OAK AGENCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.326.753

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 22.08.2014 14444-0277-010
08/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): GREY OAK AGENCY (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Rue des Fiefs 9 Bte b

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 4 octobre 2012.

1. Monsieur STAPELS Jean Robert René, né à Ixelles le 7 mai 1953, n° de carte d identité : 591-1808117-42, NN: 530507-005-60, demeurant à Lasne, rue des Fiefs 9b. 2. Madame VAN BEIRS Anne, née à Ixelles le 18 décembre 1955, n° de carte d indentité : 591-2270063-74, NN : 551218-108-09, épouse séparée de biens de Monsieur Jean

STAPELS, demeurant à Lasne, rue des Fiefs 9b.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: " GREY OAK AGENCY ".

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 LASNE, rue des Fiefs 9b.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d agent, de représentant ou de

N° d entreprise :

commissionnaire :

-l entreprise de fourniture et pose de revêtements de tous types de sols et de tous

types de parquets ;

-les ponçages, nettoyages, traitements et protections de tous sols ;

-la vente, en gros ou en détail, de tous bardages muraux et de tous revêtements

muraux, incluant la peinture.

-l agence de distribution et de vente de tous parquets et autres revêtements souples.

-le conseil et la gestion de tous chantiers en parachèvements ;

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en

tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser

l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

*12305159*

0849326753

II. STATUTS

Greffe

Déposé

04-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune dix-huit virgule six / millièmes de l'avoir social, souscrites

en espèces et chacune libérée à concurrence d un tiers.

Les mille (1.000) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme

suit :

1. Monsieur Jean STAPELS: neuf cent nonante parts sociales 990

2. Madame Anne VAN BEIRS: dix parts sociales 10

Ensemble : mille parts sociales soit la totalité du capital social. 1.000

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale,

associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un

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expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

(...)

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée :

- Monsieur Jean STAPELS ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclare accepter et confirme

expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;

c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit;

Volet B - Suite

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur Jean STAPELS est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

e. En outre le gérant donne tous pouvoirs à HDP, à 1000 Bruxelles, rue Royale 196, avec faculté de

substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société là a Banque Carrefour des

Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises

depuis le 1er octobre 2012 par Monsieur Jean STAPELS, précité, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GREY OAK AGENCY

Adresse
RUE DES FIEFS 9B 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne