GROUPE SENTIERS DE CHAUMONT-GISTOUX

Dénomination : GROUPE SENTIERS DE CHAUMONT-GISTOUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 867.427.250

Publication

13/03/2012

��yy rti ,w, �

.

1

*izossso1"

N� d'entreprise : 867.427.250

D�nomination

(en entier) : Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux

Moo 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -02- 2012

NREttres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard du Centenaire, 14 � 1325 Chaumont Gistoux

Objet de l'acte : Modification des statuts, changement du si�ge social, nomination d'administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 18 janvier 2012, d�lib�rant conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � laquelle l'Assembl�e se r�f�re pour tout ce qui n'est pas mentionn� dans les statuts, le texte des" statuts de l'association parus aux annexes du Moniteur belge du 4 octobre 2004 sous le n� 04139506 et modifi� par le texte paru aux annexes du Moniteur belge du 10 f�vrier 2009 sous le n� 09021773, est abrog� et remplac� par le texte suivant

I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article ler D�nomination.

L'association est d�nomm�e �Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux�.

Cette d�nomination sera imm�diatement suivie du sigle a.s.b.l .En outre, l'adresse compl�te du si�ge social,

devra �tre mentionn�e sur tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association, Les

actes mentionneront �galement le num�ro d'entreprise de l'association.

Art.2 Si�ge social.

Le si�ge social de l'association est fix� � Chaumont-Gistoux (arrondissement judiciaire de Nivelles), Rue du, Sartau, 37, 1325 Dion-Valmont. Toute modification du si�ge social doit �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 8 de la loi r�gissant les modifications statutaires, et publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Art.3 But.

L'association a pour but la pr�servation, la valorisation et la promotion du patrimoine constitu� par les chemins, sentiers, leur environnement ainsi que par la nature, les paysages et le petit patrimoine b�ti, principalement sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux et des communes environnantes. L'association est d�nu�e de but de lucre.

L'association poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens ad�quats. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut d�velopper son activit� sur l'ensemble du territoire belge et europ�en. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut s'affilier � tout organisme dont les buts sont semblables aux siens.

Art.4 Dur�e et exercice social

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. L'exercice social commence le

ler janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

U. MEMBRES DE L'ASSOCIATION,

Art.5

L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

eu vorer, " Mnm oi einnalnre

MOD 22

a ~ Art.6 Membres effectifs,

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les personnes qui seront admises en cette qualit� par le conseil d'administration. Les membres effectifs pr�tent leur concours actif au maintien, au d�veloppement et aux activit�s de l'association. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits des effectifs, participant � l'administration et aux assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�rative. Leur nombre doit �tre sup�rieur � trois.

Art.7 Membres adh�rents.

Sont membres adh�rents les personnes qui, bien que ne jouissant pas des m�mes droits que les membres effectifs, s'int�ressent � l'activit� de l'association et d�sirent participer � la r�alisation des buts qu'elle poursuit. Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais ils n'ont pas voix d�lib�rative.

Art.8 Admission des membres.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs co-signataires des pr�sents statuts. L'admission de tout nouveau membre effectif ou adh�rent est subordonn�e � son agr�ation par le conseil d'administration, votant � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, le conseil n'ayant pas � motiver sa d�cision, La qualit� de membre effectif ou adh�rent implique l'adh�sion sans r�serve aux objectifs de l'association.

Art.9 Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs et celle des membres adh�rents sont arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale. Elles ne pourront exc�der 20 EUROS,

Art.10 D�mission, suspension, exclusion d'un membre,

~p Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration (CA) de l'association. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation avant la fin de l'ann�e pour laquelle la cotisation est due.

L� Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

c L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

X des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

b n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni

re apposition de scell�s, ni inventaire. lis ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont

wi vers�es,

e

Art.11 Registre des membres.

d Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association le registre des membres. Ce registre reprend les

N noms, pr�noms et domicile des membres. Le CA y inscrit �galement toutes les d�cisions d'admission, de. Nd�mission ou d'exclusion des membres end�ans les 8 jours de la connaissance qu'il a eue de la d�cision.

O_

M III. ASSEMBLEE GENERALE

Art.12 Composition, pouvoir et attributions de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir

souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

e pr�sents statuts,

ri) Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont :

el 1. la modification des statuts ;

C�

re 2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

te 3. l'octroi de la d�charge aux administrateurs ;

11

pq 4. l'approbation des comptes annuels de l'exercice �coul� et des budgets de l'exercice suivant ; 5. l'exclusion de membres effectifs et adh�rents ;

el 6. la modification du si�ge social

7. la dissolution volontaire de l'association ;

e 8. toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

CI) d'administration.

te

e Elle peut prendre des mesures ne figurant pas � l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers des personnes pr�sentes. Les membres de l'assembl�e g�n�rale peuvent se faire repr�senter uniquement par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art.13 R�unions de l'assembl�e g�n�rale. "

II dolt �tre tenu annuellement une assembl�e g�n�rale statutaire, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique envoy� au moins quinze jours calendrier avant la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Chaque membre

I '4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

effectif dispose d'une voix et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire soit par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de 20% des membres effectifs.

Un point doit �tre inscrit � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale � la demande de 5% des membres effectifs. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art.14 Majorit�s sp�ciales

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur la modification du ou des but(s) en vue desquels l'association est constitu�e ou sur sa dissolution, que si elle r�unit au moins les deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et que l'ordre du jour indique express�ment ces modifications ou la dissolution dans la convocation.

En outre, elle ne peut adopter de r�solutions ayant pour objet :

- la modification aux statuts qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; - la modification du ou des but(s) en vue desquels l'association est constitu�e ou sa dissolution qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les r�solutions aux majorit�s des deux tiers ou des quatre cinqui�mes pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.15 Composition et mandat des administrateurs

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. La dur�e de leur mandat est de cinq ans. Les administrateurs sont r��ligibles au terme de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.16 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues � l'alin�a suivant.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de ia gestion journali�re, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, est assur�e soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement et d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.17 Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident etiou du secr�taire. Il ne peut statuer que ai la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident, ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es cous forme de proc�s-verbaux. Le droit de consultation reconnu aux membres effectifs s'�tend aux proc�s-verbaux du conseil d'administration,

Art.18 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre Int�rieur peut �tre �tabli, H est �dict� et modifi� par le conseil d'administration et

approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - suite

V. DROIT A L'INFORMATION ET PUBLICITE

Art. 19 Droit � l'information des membres

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, ainsi que tous les documents comptables.

Art.20 Formalit�s de publicit�

Les statuts, et toutes modifications de ceux-ci, ainsi que les actes relatifs � la nomination ou � la cessation

de fonctions des administrateurs sont d�pos�s sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce dans

l'arrondissement duquel l'association a son si�ge et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Les comptes annuels, ainsi que les d�cisions relatives � la dissolution de l'association, sont �galement

d�pos�s au greffe du Tribunal. Une copie du r�gistre des membres doit aussi �tre d�pos�e au greffe .

Tout ce qui figure ci-dessus est prescrit par l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921,

VI. COMPTES

Art. 21 Comptes et fonds

Les comptes sont v�rifi�s par un v�rificateur aux comptes nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e �gale � celle des administrateurs. Les fonds sont d�pos�s au cr�dit d'un compte bancaire ouvert � cet effet. Les pr�l�vements doivent �tre sign�s par le pr�sident ou par le tr�sorier.

VII. DIVERS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art.22 R�f�rence � la l�gislation

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions de la loi du

27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art.23 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, apr�s liquidation du passif, l'actif sera attribu� � une association

ayant les m�mes objets sociaux.

Art.24 Dispositions transitoires, nominations

L'assembl�e g�n�rale r�voque tous les administrateurs,

L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de cinq ans, tous acceptant :

" Gosset Jean-Pierre, 2 rue Fernand Brebion, 27160 La Gu�roulde (France)

" Kisteman Monique, Rue du Sartau, 37, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

" Kubom Jean-Claude, rue d' En Haut,16, 1325 Chaumont Gistoux (Bonlez)

" Peeters Guy, avenue des Moissonneurs, 10, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

" Megank Charles, Chemin Lautia, 33, 4260 Braives

" Rondeaux Francine, rue de la Commone, 80, 1325 Chaumont Gistoux (Dion-Valmont)

" Vandenberg Margareta, rue de Louvranges, 56, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

" Woestyn Colette, rue Inchebroux, 48/1, 1325 Chaumont Gistoux

L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions de v�rificateur aux comptes pour une dur�e de cinq ans, celui-ci acceptant

" Haulotte Robert, rue du Brocsous, 84,1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

R�unis aussit�t en conseil, les administrateurs susnomm�s, tous �tant pr�sents ou repr�sent�s, d�signent ;

" Monique Kisteman en qualit� de pr�sidente ;

" Jean-Claude Kuborn en qualit� de vice-pr�sident ;

" Charles Megank en qualit� de secr�taire ;

" Guy Peeters en qualit� de tr�sorier.

L'assembl�e g�n�rale charge le conseil de proc�der aux publications prescrites par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Ainsi fait � Chaumont Gistoux, le 18 janvier 2012

IrU8d Re' J~ et/e/1 r,02-? Te� 19a.eTi' c'te

MM, m1 KATE�~

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sianature

"

R�serv� 'au -' Monitetir belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE SENTIERS DE CHAUMONT-GISTOUX

Adresse
BOULEVARD DU CENTENAIRE 14 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GROUPE SENTIERS DE CHAUMONT-GISTOUX

Coordonnées
GROUPE SENTIERS DE CHAUMONT-GISTOUX