GT LIGHT CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GT LIGHT CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.938.853

Publication

16/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304529*

Déposé

12-03-2015

Greffe

0600938853

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GT Light Concept

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 11 mars 2015.

1. Monsieur Haller, Philippe Michel Eddy, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, chemin de Royenne, Bonlez, 73.

2. Madame Geysels, Sophie Denise Augustine, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, chemin de Royenne, Bonlez, 73.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée GT Light Concept.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), chemin de Royenne, 73. (...) Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger l importation, l exportation, le commerce de gros, demi-gros, de détail, la distribution par tous circuits et tous canaux, l intermédiation, en éclairage, lampes, appareils d'éclairage, luminaires, meubles, articles de ménage, objets de décoration et accessoires de décoration, appareils électriques, électroménagers et audio-vidéo, matériel électrique, équipement du foyer et domotiques et la pose de tous produits prédécrits.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin de Royenne, Bonlez 73

1325 Chaumont-Gistoux

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B

- suite

Mod PDF 11.1

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Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 186 parts, au prix de cent euros (EUR

100,00) chacune, comme suit:

- Monsieur Philippe Haller, prénommé, souscrit à cent soixante-sept (167) parts, soit pour un montant de seize mille sept cents euros (EUR 16.700,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de cinq mille cinq cent cinquante-six euros cinquante-sept cents (EUR 5.556,67)

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6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de septembre, à 17 heures une assemblée

générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du

siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l année suivante.

Article 15. Affectation du résultat

- Madame Sophie Geysels, prénommée, souscrit à dix-neuf (19) parts, soit pour un montant

de mille neuf cents euros (1.900,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à

concurrence de six cent trente-trois euros trente-trois cents (EUR 633,33)

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les fonds ont été versés à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

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Volet B - suite

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 mars 2016.

La première assemblée générale aura donc lieu le 3ième lundi du mois de septembre 2016.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Philippe Haller, prénommé. Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

Bastien Cacheux & Associés, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1380 Lasne, rue des Fiefs 12, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Kim Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GT LIGHT CONCEPT

Adresse
CHEMIN DE ROYENNE, BONLEZ 73 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : Bonlez
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne