GUY NASSEAUX, NOTAIRE HONORAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GUY NASSEAUX, NOTAIRE HONORAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.953.657

Publication

30/10/2013
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rikOrei I: I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination o S~ Q ~S 3 Cil-

(en entier) : Guy NASSEAUX, notaire honoraire

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles N° 109 - boîte 201 (adresse complète)

Objet(s) de t'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Geoffroy STAS de RICHELLE, notaire associé à WATERLOO, le

quinze octobre deux mil treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

1. Monsieur NASSEAUX Guy Victor Cyprien, notaire honoraire, né à Marcinelle le vingt sept février mil neuf cent quarante trois (registre national numéro 430227 071 36), époux de Madame DEHOUX Véronique, domicilié à 1440 Braine le Château (Wauthier-Braine), rue de la Carrière, 33A.

2. Monsieur DESMETTE Thibault Michel Philippe Maxime, licencié en droit et en notariat, né à Anderlecht le

18 mars 1974, (registre national numéro 740318 17782) domicilié rue des Paons, 14 à 1160 Auderghem.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Guy NASSEAUX, notaire honoraire,

ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 109 boite 201.

Article 4 Objet

La Société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers toutes opérations se rattachant

directement ou indirectement au domaine juridique et plus spécialement à l'activité professionnelle de notaire

dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

La Société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société aura également pour objet la prise de participations, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. Elle pourra participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise.

La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts etlou des émissions d'obligations, à toute autre société ou personne physique ayant un lien avec elle, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes personnes.

Elle pourra exercer tes fonctions d'administrateur,gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés,

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS en espèces.

Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186é) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales'

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 dû Code des

Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale:

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi de juin à quinze heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués

par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou tes gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée :

- Monsieur Thibault DESMETTE, prénommé; ici présent et qui accepte.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par les fondateurs, prénommés, au nom de la société en

formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Geoffroy STAS de RICFIELLE, Notaire associé à

WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0540953657

Dénomination

(en entier) : "Guy NASSEAUX, notaire honoraire"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 109 boite 201

(adresse complète)

Objet( de l'acte : Transfert du siège social.

Texte

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2015 a décidé de transférer le siège de la société à 1440

BRAINE le CHATEAU (WAUTHIER-BRAINE), rue de la Carrière numéro 33 a.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GUY NASSEAUX, NOTAIRE HONORAIRE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 109, BTE 201 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne