GUY NASSEAUX & OLIVIER WATERKEYN NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GUY NASSEAUX & OLIVIER WATERKEYN NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.514.417

Publication

10/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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NIVELLES

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N° d'entreprise : 0860514417

Dénomination

(en entier) : "Guy NASSEAUX & Olivier WATERKEYN Notaires associés"

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée en liquidation

Siège : 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles N° 109 - bte 201 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- DISSOLUTION ANTICIPEE - RAPPORT DU LIQUIDATEUR - CLOTURE. Texte

D'un acte reçu par Maître Dominique ROULEZ, notaire associé à WATERLOO, le trois mai deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée en liquidation "Guy NASSEAUX & Olivier WATERKEYN Notaires associés", dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles numéro 109  boîte 201. Société inscrite au Registre des Sociétés Civiles de NIVELLES sous le numéro 0860514417 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée., qui a pris les résolutions suivantes :

1) Le liquidateur fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. II dépose sur le bureau les comptes et pièces à l'appui.

Une copie du rapport et du plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

2) L'assemblée approuve sans réserve les comptes de la liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur de sa gestion ainsi qu'au gérant par un vote séparé.

Conformément à l'article 190 paragraphe 1 du Code des Sociétés, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers en vue de la clôture de liquidation a été approuvé aux termes d'une Ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Nivelles en date du vingt quatre avril 2013.

Une copie de l'Ordonnance sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

3) En conséquence, l'actif de la société est attribué à Monsieur Guy Nasseaux en sa qualité d'associé unique.

CLOTURE

L'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société " Guy NASSEAUX & Olivier WATERKEYN Notaires associés " a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence active et passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2010, dont question ci-dessus, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation et notamment la gestion des comptes de la société.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile du liquidateur, qui en assurera la garde.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt du rapport, du plan de répartition de l'actif et de l'Ordonnance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 AVR, 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0860514417

Dénomination

(en entier) : Guy NASSE~AQ)& Olivier WATERKEYN Notaires associés"

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée en liquidation

Siège : 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles N° 109  Boîte 201 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL.

Texte

D'un acte reçu par Maître Dominique ROULEZ, notaire associé à WATERLOO, le vingt sept mars deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Guy NASSEAUX & Olivier WATERKEYN Notaires associés" en liquidation, dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles numéro 109  boîte 201.

Société inscrite au Registre des Sociétés Civiles de NIVELLES sous le numéro 0860514417 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 17 des statuts parle texte suivant : ARTICLE 17

« L'assemblée générale se réunit chaque année le quinze juin à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. »

2) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 19 des statuts par le texte suivant:

ARTICLE 19 :

« L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Dominique ROULEZ, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.05.2012, DPT 24.08.2012 12459-0152-012
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.05.2011, DPT 12.07.2011 11298-0432-013
28/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 18.11.2009, DPT 22.12.2009 09902-0273-014
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 17.10.2008, DPT 09.01.2009 09006-0309-014
20/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 17.10.2007, DPT 14.11.2007 07801-0173-014
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 16.11.2006, DPT 04.12.2006 06896-2200-016
20/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 02.11.2005, DPT 16.12.2005 05898-4702-015
22/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 30.11.2004, DPT 14.12.2004 04848-0160-016

Coordonnées
GUY NASSEAUX & OLIVIER WATERKEYN NOTAIRES AS…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 109, BTE 201 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne