GVH RETAIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GVH RETAIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.629.011

Publication

24/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313234*

Déposé

22-12-2014

Greffe

0507629011

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GVH RETAIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Aude Paternoster à Châtelineau le 19 décembre 2014 que Monsieur VERHULST Guillaume, Virginie, Olivier, né à Uccle le 6 février 1986 (Numéro national: 86.02.26-063-25), célibataire, domicilié à Nivelles, rue de Copenhague 1 boite 2,

Lequel déclare n avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « GVH RETAIL », ayant son siège à Nivelles, rue de Copenhague 1 boite 2, au capital de vingt-cinq mille euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social, dont les statuts sont :

TITRE I  CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1  Forme- Dénomination.

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GVH RETAIL ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivis de l'indication du siège du Tribunal, dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.

Siège :

Le siège social est établi à Nivelles, rue de Copenhague 1 boite 2 dans l arrondissement judiciaire du Brabant wallon

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Article 2

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Copenhague 1 bte 2

1400 Nivelles

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d'un super marché, et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation,

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Volet B - suite

" toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large tant mobilières

qu immobilières, comme, sans que cette énumération ne soit limitative, l'achat, la vente, la location,

la construction, la réparation, la mise en valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous

biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

social et pouvant en faciliter ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et

notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat

de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir

hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle

elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,

donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner

à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros. Il est représenté par cent (100) parts sans

désignation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été totalement libérées et le total des

versements effectués, soit la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) se trouve dès à présent

à la disposition de la société, comme dit ci-avant.

TITRE III. TITRES

Article 6

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts

ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé

peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 7

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y

afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront exercés

par l'usufruitier.

Article 8

A/ Cessions libres

l'importation, en gros, demi-gros, et en détail de tous produits manufacturés, alimentation en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïences et verrerie, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et articles d'ameublement, outillage ne général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.

- tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.

Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l'achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes entreprises.

- toutes activités se rapportant au service traiteur, organisation de banquet et organisations d'évènements gastronomiques ainsi que les conseils et formations dans ces domaines.

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Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 10

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 12

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 13

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

Il est tenu chaque année, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,

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Volet B - suite

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 17

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieux et place.

Article 19

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 20

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 21

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 22

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

année.

légales.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 18

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

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Volet B - suite

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2015

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2016.

2°- Gérance

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:

Monsieur VERHULST Guillaume, comparant.

Son mandat est rémunéré.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le comparant dans les 3

mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

constituée.

Le comparant a déclaré avoir parfaite connaissance desdits engagements.

2. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Aude Paternoster, Notaire

Article 24

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, conformément à la loi.

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Coordonnées
GVH RETAIL

Adresse
RUE DE COPENHAGUE 1, BTE 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne