GYNECOB

Dénomination : GYNECOB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 879.095.855

Publication

06/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2 1

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N� d'entreprise : 0879095855

D�nomination

(en entier) � GYNECOB

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo, Dr�ve des Chasseurs 4

Objet de l'acte : APPROBATION D'UN TEXTE FRAN�AIS ENTIEREMENT COORDONNE ET REFONDU DES STATUTS SUPPRESSION DU TEXTE NEERLANDAIS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Michel GERNAIJ, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le dix-sept ao�t deux mille douze, portant � la suite la relation de l'enregistrement suivante : �Enregistr� sept r�le(s) sans renvoi(s) au 1er bureau de l'Enregistrement Schaerbeek le 21 ao�t 2012, volume 05/24 folio 33 case 12. Re�u vingt-cinq euros (25E). Pour J. MODAVE (sign�) PASQUALE�.

ll, RESULTE :

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GYNECOB �, dont le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Dr�ve des Chasseurs 4.

A DECIDE :

I. D'approuver le texte fran�ais enti�rement coordonn� et refondu des statuts, suivant projet �tabli par la g�rance de la soci�t�, dont il est notamment extrait ce qui suit :

Article 1

La soci�t� est une soci�t� civile ; elle adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � GYNECOB �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou de la mention abr�g�e � soc. civ. � forme de SPRL� ; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des initiales � R.P.M. �, suivis par le num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Dr�ve des Chasseurs 4, et peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux tins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance et doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 3

La soci�t� a pour objet :

" toutes activit�s civiles se rapportant directement ou indirectement � la gyn�cologie ;

" l'exercice de la pratique m�dicale par des m�decins qui font partie de la soci�t�. Seul un m�decin l�galement habilit� pour exercer la pratique de la gyn�cologie en Belgique peut �tre associ�.

La soci�t� pourra proc�der � toutes les recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, dans le respect du Code de d�ontologie m�dicale, exercer en Belgique toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, tant de mani�re ind�pendante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers Au verso � Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

que dans le cadre de contrats avec des �tablissements de soins ou des confr�res m�decins, et moyennant l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement, dans le respect du Code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra accomplir accessoirement, pour son compte propre, tous actes se rapportant � des investissements dans des biens mobiliers et immobiliers, sans pouvoir porter atteinte � son caract�re civil et � sa vocation m�dicale, et sans que ces actes ne puissent conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s d�lib�rant � la majorit� des deux/tiers des voix minimum.

La soci�t� pourra, de fa�on g�n�rale, s'int�resser dans toute soci�t� ou entreprise existante ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe, et ce moyennant observation du Code de d�ontologie m�dicale.

Le g�rant est comp�tent pour interpr�ter la nature et la port�e de l'objet social, dans le respect du Code de d�ontologie m�dicale.

Article 3bis

La m�decine est exerc�e par chaque m�decin-associ� au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque associ�-m�decin est illimit�e et doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�, conform�ment � l'article 34 paragraphe 2 du Code de D�ontologie m�dicale. Les honoraires sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

Chaque associ�-m�decin est enti�rement ind�pendant en ce qui concerne ses choix diagnostics et th�rapeutiques. Toute sanction sous la forme d'une suspension de l'exercice de la pratique m�dicale en Belgique, entra�ne pour le m�decin qui subit cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin exer�ant son activit� au sein de la soci�t� doit informer ses associ�s de toute mesure disciplinaire, civile, p�nale ou administrative qui serait de nature � influencer leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la simple majorit� des voix des suites qui devront �tre r�serv�es � cette d�cision.

Si un ou plusieurs m�decins deviennent associ�s de la soci�t�, ils devront soumettre les statuts de celle-ci au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins aupr�s duquel ils sont inscrits.

Tout diff�rend d'ordre d�ontologique rel�ve de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins,

Toute modification des statuts de la pr�sente soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les associ�s s'obligent � respecter les dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

Article 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ) et est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont et resteront nominatives, conform�ment aux dispositions l�gales et � l'article 164 du Code de D�ontologie m�dicale. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables, ni �tre donn�es en garantie.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour une modification aux statuts.

Article 9

Les parts sont nominatives et sont d�tenues par les m�decins-associ�s qui exercent la profession de m�decin dans le cadre de la soci�t�. Elles sont inscrites dans le registre de parts sociales tenu au si�ge social. (... on omet...)

Article 13

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis parmi les associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre et peut les r�voquer en tous temps.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. L'assembl�e g�n�rale d�cidera �galement si les g�rants peuvent agir s�par�ment ou coll�gialement.

Le ou les g�rants doivent obliigatoirement �tre Docteur en m�decine habilit�s � exercer l'Art de gu�rir en Belgique. Ils veilleront � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales dans l'Art de gu�rir ainsi que la bonne application des directives �manant de l'Ordre des M�decins.

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Article 14

Le(s) g�rant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s

par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

11(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Article 15

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses(leurs) pouvoirs qu'il(s) d�termine(nt) et pour la dur�e qu'il(s) fixe(nt). Cette d�l�gation ne pourra jamais �tre accord�e � un non-m�decin pour les pouvoirs concernant directement l'exercice de l'Art de gu�rir. Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un non-m�decin.

Article 17

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes, en ce compris les pouvoirs et procurations et ceux

o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par le g�rant, lorsque la soci�t� ne compte qu'un g�rant ;

- s'il y a plusieurs g�rants, par les g�rants agissant conjointement ou s�par�ment, conform�ment aux

d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale � ce sujet ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant s�par�ment

ou conjointement, conform�ment aux d�cisions prises par la g�rance � ce sujet.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le quatri�me vendredi du mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique, � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et, en annexe, les pi�ces � mettre � disposition ; elles sont faites par lettre recommand�e � la poste, adress�es aux associ�s, aux titulaires d'obligations et de certificats nominatifs qui ont �t� �mis en collaboration avec la soci�t� ainsi qu'au(x) g�rant(s) et commissaire(s), quinze jours au moins avant l'assembl�e. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 21

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, sauf si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�. Chaque part sociale donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire associ�, sauf les cas de repr�sentation l�gale ou conjugale. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur organe statutaire ou par un mandataire non associ�.

Article 23

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des

voix pour lesquelles il est pris part au vote, et quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Article 24

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant, s'il est seul, ou par deux g�rants s'il y en a plusieurs.

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Article 26

Sur le b�n�fice net annuel, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint un/dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve se trouve entam�e.

Volet B - Suite

Le solde est � la disposition de rassembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, d�cidera chaque ann�e de son affectation. Cette d�cision devra recueillir la majorit� simple des voix. (... on omet...)

Article 28

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Pour ce qui concerne les op�rations de nature m�dicale, seul un m�decin pourra assumer les fonctions de liquidateur. Si le liquidateur n'est pas m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions relevant de la vie priv�e des patients etlou du secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation et/ou homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 29

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, au prorata du nombre de leurs parts sociales.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront � l'accord du Tribunal de Commerce comp�tent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rents cr�anciers de la soci�t�.

Il. Le texte fran�ais des statuts, enti�rement coordonn� et refondu, ayant �t� approuv�, suppression pure et simple du texte n�erlandais des statuts existant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Sont d�pos�s en m�me temps :

- une exp�dition conforme du proc�s-verbal d'assembl�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la demiere page du Votez B .

Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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12 AVR. 2012.

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Ondernemingsnr : 0879.095.855

Benaming

(voluit) : GYNECOB

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap o.v.v. een BVBA

Zetel : Groenspechtlaan, 29, B-1640 Sint-Genesius-Rode

(volledig adres)

Onderwerp akte : Zetelwijziging

Uittreksel uit het proces-verbaal van de bijzonder algemene vergadering dd 03.01.2012 1� Verplaatsing van de maatschappelijke zetel

De bijzondere algemene vergadering beslist om vanaf heden de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar het volgende adres:

Dr�ve des Chasseurs 4, 1410 Waterloo

Laszlo Emeric

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 27.05.2011, NGL 20.06.2011 11188-0081-015
07/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 28.05.2010, NGL 30.06.2010 10253-0407-015
25/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 22.05.2009, NGL 17.06.2009 09264-0157-013
01/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 23.05.2008, NGL 26.06.2008 08298-0399-013
30/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 25.05.2007, NGL 24.08.2007 07617-0176-013
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 31.08.2015 15557-0180-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16549-0085-015

Coordonnées
GYNECOB

Adresse
DREVE DES CHASSEURS 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées GYNECOB

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