H.D. INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H.D. INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.986.273

Publication

05/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300809*

Déposé

01-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502986273

Dénomination (en entier): H.D. Invest

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la légère Eau 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Enguerrand de PIERPONT à Braine-l Alleud, le 1 février 2013, il résulte que :

1° Monsieur DEBEUF Hendrik Jacquy Rita, né à Braine-l Alleud le 14 octobre 1994, domicilié et demeurant à Braine-l Alleud, Rue de la Légère Eau, 3.

20 Madame VAN BELLEGHEM Anne Marie Elvire Frederik, née à Bruges le 20 juillet 1968, domiciliée et demeurant à Braine-l Alleud, Rue de la Légère Eau, 3.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « H.D. Invest »

Siège Social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la légère

Eau 3.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour

compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci :

- toute activité dans le domaine de la logistique ;

- toute activité dans le domaine des sports et des loisirs ;

- toute activité immobilière au sens large, en ce compris l achat,

la vente, la location, la rénovation d immeuble, sans que cette

liste ne soit limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée

illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros

(40.000 EUR), divisé en 4.000 parts, sans valeur nominale.

Le capital social est entièrement libéré.

La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er mardi du mois de mars de chaque année à 10h00, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente

septembre.

Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

Volet B - Suite

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Elle appelle à ces fonctions:

Madame VAN BELLEGHEM Anne, née à Bruges, le vingt juillet mille neuf cent soixante-huit, belge, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la légère Eau, 3, qui déclare accepter.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
H.D. INVEST

Adresse
RUE DE LA LEGERE EAU 3 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne