H2LIFE

Divers


Dénomination : H2LIFE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.517.695

Publication

13/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : o 2 .5} S,'9- '9S

Dénomination

(en entier) H2life

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondaiton d'utilité publique

Siège : rue du Gendarme 4 - 1400 Monstreux

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge



Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 03 mai 2011,;

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 06.05.2011 vol.798 fo.16 case 20. Reçu 70,- euros. Signé

l'Inspecteur principal », fondation reconnue d'utilité publique par arrêté royal du 30 mai 2011:

FONDATEUR

Monsieur LORGE Philippe Louis Jean François, né à Ixelles, le quatorze mars mil neuf cent soixante-trois,

domicilié rue du Gendarme, 4, à 1400 Monstreux.

Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation d'utilité publique

qu'il déclare constituer conformément à la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter :

une somme de mille euros (EUR 1.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a

été déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.

STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1er - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateur - La fondation scientifique d'utilité publique est créée par :

Monsieur LORGE Philippe Louis Jean François, né à Ixelles, le quatorze mars mil neuf cent soixante-trois,

domicilié rue du Gendarme, 4, à 1400 Monstreux.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend ta dénomination de «H2life».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent

la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique»,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1400 Monstreux, rue du Gendarme,

numéro 4, dans l'arrondissement de Nivelles.

11 peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple:

des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés :

-De promouvoir tout projet de développement durable en faveur des habitants du monde et de la société:

afin d'intégrer l'activité humaine dans son écosystème.

- Notamment :

-D'assurer la promotion internationale de l'économie d'hydrogène auprès du grand public, des acteurs

économiques et politiques.

-De subventionner les projets de développement technico-scientifiques permettant l'aboutissement de:

l'économie d'hydrogène tels que la production d'hydrogène sans rejet de CO2, sa détection dynamique; son:

stockage sur phase solide ; son utilisation par des piles à combustibles etc...

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra accomplir tous les actes:

se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment :

-Informer des avantages de l'économie d'hydrogène à travers les Médias





-Organiser des conférences, séminaires et autres réunions de communications

-exercer du lobbying auprès des autorités compétentes dans le but de créer un cadre juridique adéquat,

favorisant l'économie d'hydrogène et la diminution de la pollution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

!' M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge -Créer, mettre à jour en interactivité le site internet www.H2life.org focalisé sur les avantages de l'économie d'Hydrogène.

-Editer une News letter de divulgation

-Lancer des études et évaluations technico-scientifiques des projets candidats à la subvention par H2life en adéquation avec le développement durable.

-Exercer toute autre activité en rapport avec ses buts

La Fondation H2life fera la promotion du Biomimétisme Nanotechnologique, c'est-à-dire la reproduction (mimétisme) au niveau moléculaire (nanométrique) des mécanismes de la vie (bio) dans la nature (voie du futur pour une économie intégrée dans notre écosystème).

La Fondation H2life s'attachera à fédérer les nombreux intervenants provenant d'horizons différents tels que laboratoires scientifiques ; instituts techniques ; entreprises spécialisées etc... pour initier au plus vite l'adoption de l'économie d'hydrogène au niveau mondial.

La Fondation H21ife sera dirigée en fonction de ses objectifs et de son intérêt propre. Ce qui impliquera des choix adéquats au niveau du financement.

Appel sera fait aux spécialistes de la communication; aux outils internet ; aux décideurs politiques et autres leaders d'opinion écologique pour garantir l'indépendance du financement de la Fondation.

La fondation sera en partie financée par des sponsorings de sociétés; des subsides institutionnels ; des donations individuelles ; etc...)

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités (dons ou legs) ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser tous types d'opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE II.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques ou morales au moins et 5 personnes physiques ou morales au plus.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration

La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur encore en fonction au sein du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable à l'exception du mandat des fondateurs de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

A l'exception des administrateurs de droit qui ne peuvent être démis de leurs fonctions, sauf révocation judiciaire. La révocation d'un administrateur a lieu aux deux tiers des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

II doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas d'urgence, le Conseil d'Administration peut se réunir par conférence téléphonique.

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En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit à l'exception des procurations établies lors de l'acte constitutif de la fondation.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Gestion journalière  Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques et notamment le pouvoir d'ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de cent mille euros (EUR 100.000,00), de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.

Article 19 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-détégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements). S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 3 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, administrateur ou non, demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion joumalière sont publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

exemples

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le Président ;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etbu d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 25 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 § 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ii est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TiTRE iV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 26 : Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 27 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TiTRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 28 : Modifications statutaires  Le fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Tant que le fondateur exercera les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi.

Article 29 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont publiées conformément à la loi.

Article 30 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : tout projet lié au développement durable dans le sens large du terme.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 32 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but Lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance.

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera en date de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de l'année suivante.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de 3 ans :

1) Madame GONCALVES RODRIGUES Karen, née à Uberlandia (Brésil), le vingt-neuf août mil neuf cent soixante-huit, domiciliée rue du Gendarme, 4, à 1400 Monstreux.

2) Monsieur LORGE Louis Paul Georges, né à Anderlecht, te quatre juin mil neuf cent trente et un, domicilié

Grand rue du Double Ecot, 30, à 1380 Lasne

Les administrateurs sous 1) et 2) sont présents et déclarent accepter le mandat.

Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur :

3) Monsieur LORGE Philippe Louis Jean François, né à Ixelles, le quatorze mars mil neuf cent soixante-

trois, domicilié rue du Gendarme, 4, à 1400 Monstreux, et ce, pour une durée indéterminée.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée de 5 ans en

qualité de :

a)Président: Monsieur Philippe LORGE prénommé

b)Secrétaire : Madame Karen GONCALVES RODRIGUES prénommée ;

c)Trésorier : Monsieur Louis LORGE, prénommé ;

d)délégués à la gestion journalière : Monsieur Philippe LORGE, prénommé.

Tous présents et qui déclarent accepter.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

10 mai 2010 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris

par la fondation présentement constituée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD2.2

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Volet E - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte et expédition de l'arrêté royal

Coordonnées
H2LIFE

Adresse
RUE DU GENDARME 4 1400 MONSTREUX

Code postal : 1400
Localité : Monstreux
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne