H2O-WATT PROMOTION, EN ABREGE : H20-WATT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. H2O-WATT PROMOTION, EN ABREGE : H20-WATT
Dénomination : H2O-WATT PROMOTION, EN ABREGE : H20-WATT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.733.516

Publication

07/03/2014
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29/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : H2O-Watt Promotion

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1440 Braine-Le-Château, rue de Nivelles, 120A

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 9 février 2012 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles / renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 13.02.2012 volume 36 folio 26 case 9. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour l'Inspecteur p.r. a.i. (signé) L. Vandenborre", il résulte que :

1.La BVBA « Evclion », ayant son siège social à 1831 Diegem, Lambroekstraat, 5, numéro d'entreprise 0474.976.732.

Société constituée sous la dénomination « Wessels Beheer België » aux termes d'un acte reçu par le notaire Luc WEYTS, à Mechelen, le vingt-huit mai deux mil un, publié à l'annexe au Moniteur Belge le vingt-trois juin suivant, sous le numéro 20010623-053.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Arnout SCHOTSMANS, à Mechelen, le douze novembre deux mil dix, publié à l'annexe au Moniteur Belge le vingt-quatre décembre suivant, sous le numéro 10186627.

Ici représentée par son gérant Monsieur CANDRIES Ludovicus.

2.Monsieur MOTYL Pierre, né à Ixelles, le cinq août mille neuf cent quarante-sept, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Manoir d'Anjour, 85.

3.Monsieur HAYEZ Thomas Jean, né à Schaerbeek, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1440 Braine-Le-Château, rue de Nivelles, 120A,

4.Monsieur JIANG Fidèle Yishi, né à Uocle, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1470 Genappe, rue Château de Lothier, 14.

Monsieur CLAEYS Aurélien Daphné, né à Woluwe-Saint-Pierre, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules César, 77/5.,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

11 est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « H20-Watt Promotion », en abrégé « H2O-Watt ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX,

Le siège social est établi à 1440 Braine-Le-Château, rue de Nivelles, 120A,

11 pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui, que ce soit, en Belgique et à l'étranger, l'identification, la promotion, le développement et la mise en service'' d'installations de production de micro hydro-électricité dans te Benelux et en France.

Elle pourra également gérer toutes les activités en découlant telles que des projets de Recherche et Développement, montage financier de projets, prise de participations dans des sociétés de fabridation,j d'équipements ou de production de micro hydro-électricité, gestion tant administrative que technique' d'entreprises et d'installations de production, ceci sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou qui seraient de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w 0 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, l'extension ou le

développement.

La société pourra s'intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation,

d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères

créées ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son activité dans le cadre de son objet

Dans le cadre de son objet, la société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes

sociétés, exercer tout mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc.

Le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulière, dans

la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts,

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ),

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les mille (1.000) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante

1.La BVBA « Evolion », précitée, quatre cents parts sociales ; 400

2.Monsieur MOTYL Pierre, prénommé, trois cents parts sociales : 300

3.Monsieur HAVEZ Thomas, prénommé, cent parts sociales : 100

4.Monsieur JIANG Fidèle, prénommé, cent parts sociales ; 100

5.Monsieur CLAEYS Aurélien, prénommé, cent parts sociales : 100

Ensemble mille parts sociales : 1.000

Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille (1.000) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité par la comparante sub 1, à concurrence de la moitié par le comparant sub 2, et à concurrence de sept cents euros (700,00 ¬ ) par chacun des comparants sub 3, 4 et 5, par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de treize mille cent euros (13.100,00¬ ) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT. "

Les mille (1.000) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits

afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-

propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT,

II est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date ; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés.

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant

ARTICLE ONZE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

li peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis,

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

II est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par

des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance ou par courrier électronique,.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le trente-et-un mars à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation,

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT,

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

"

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

11 est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil treize.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérant et de représentant permanent ; Monsieur MOTYL Pierre, prénommé.

Ici présent et qui accepte.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps ; 1 expédition, 3 procurations, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

u verso : Nom et signature

Coordonnées
H2O-WATT PROMOTION, EN ABREGE : H20-WATT

Adresse
RUE DE NIVELLES 120A 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne