HACHEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HACHEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.579.659

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*14081618*

----- ---------------------

N° d'entreprise : 0438579669 Dénomination

(en entier) : HACHEM _

TRIBUNAL DE COUtiLIERCE

02 -04- 2014

WELLES

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo - chaussée de Tervuren 61 boite 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 25 mars 2014: portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 27 mars 2014, 7 rôles, 2 renvois, vol, 219, fol. 64, case 12, Reçu ; 50,00 EUR. (6) Pour le Receveur C. GODFROID, Il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HACHEM", ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Tervuren 51 boite 1, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - Rapports - Transformation en société privée à responsabilité limitée.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture :

1/ Du rapport du Conseil d'Administration justifiant la proposition de transformation de la société.

2/ De l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013, soit' à une date remontant à moins de trois mois.

3/ Du rapport dressé le 12 mars 2014, par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MICHEL WEBER", représentée par Monsieur WEBER Michel, réviseur d'entreprises, sur l'état joint au rapport' du conseil d'administration.

Chaque actionnaire présent reconnaît avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur WEBER, conclut dans les termes suivants :

"Le soussigné, Michel WEBER, réviseur d'entreprises, représentant de la société MICHEL WEBER sprl Réviseurs d'Entreprises, ayant ses bureaux Chemin du Lantemier 17 à 1380 Lasne, atteste que ses travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une, société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Ces travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la sa HACHEM, chaussée de' Tervuren 51 bte 1 à 1410 Waterloo.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 2.939,41 E est inférieur, de 97.060,59 E au capital de 100.000,00 E et est inférieur de 15.610,59 E au capital prévu pour la constitution. d'une société privée à responsabilité limitée.

Suivant l'article 786 du Code des Sociétés, les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire :

1° de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital social minimum prescrit par le Code des sociétés soit 18.550,00¬ ;

20 de la répartition du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la surévaluation manifeste de l'actif net apparaissant à l'état précité.

Sous peine de responsabilité des administrateurs, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires."

Les deux rapports précités demeureront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'assemblée générale approuve ces rapports et l'état.

L'assemblée décide de modifier fa forme de fa société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

Mentionner sur a dernière page du Voet. B Au recto Nom at qualité du notaire Instrumentant ou de La persome ou de.. peezi" onnas

ayant pouvoir de repreSenter Is personne morale à l'egard des tiers

Au verso Jorn et signature

). La société privée à responsabilité limitée conserve le Numéro d'Entreprise de la société anonyme soit le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge numéro 438.579.659.

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre

2013, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes scdaux.

DEUXIEME RESOLUTION - Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination.

La société, commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "HACHEM".

ARTICLE 2- Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Tervuren 61 boite 1.

ARTICLE 3- Objet social.

La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que

ce soit en Belgique ou à l'étranger :

- tous services généraux pouvant être rendus à des personnes physiques ou morales, associations, et

notamment dans le domaine immobilier (l'achat, la vente, la location, la gestion de biens immobiliers), la

construction de biens immobiliers par l'intermédiaire de sous-traitants, la création et l'exploitation de toutes

agences immobilières, la conception et la réalisation de tous projets de constructions d'immeubles,

l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution,

et en général toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités

relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de

tous biens immobiliers;

- le conseil en assurances (agent d'assurances) et en prêts hypothécaires;

- la gestion financière et commerciale;

- la gestion et l'administration des entreprises;

- l'exercice des fonctions d'administrateur et autre mandat dans d'autres sociétés.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement énonciative.

La société peut avoir comme objet la fabrication, la conception, la transformation, la vente, l'achat,

l'importation, l'exportation, la location, le courtage de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas

actuellement réglementé et ce en rapport avec l'activité précitée.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique et à l'étranger, tous actes, transactions ou

opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement en tout ou en partie à son objet social qui serait de nature à en favoriser ou développer la

réalisation.

Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut faire ces opérations en nom et compte

propre mais aussi pour le compte de ses membres et même pour le compte de tiers. Elle pourra s'intéresser

par voie de souscription, apport, prises de participation ou toute autre manière dans toute société ou entreprise

ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne.

ARTICLE 4- Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Montant et représentation.

1-Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 E), représenté par deux mille parts sociales, sans

désignation de valeur nominale.

(" " " )

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 15 -Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le trente et un mai à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20- Exercice social.

L'exercice social commence Ie premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

(" " " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit :par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TRO1SIEME RESOLUTION - Démission du Conseil d'Administration de l'ancienne société anonyme - Décharge,

Madame MOUSON Chantal et Monsieur MOUSON Olivier, présentent leur démission à compter de ce jour de leurs fonctions d'administrateur de l'ancienne société anonyme.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge à tous les administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 1er janvier 2014, jusqu'à ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION - Nominations,

1. Gérance.

L'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant non statutaire à compter de ce jour :

- Madame MOUSON Chantai, domiciliée à 1428 Lillois, rue du Baty 70.

Ici présente et qui déclare accepter expressément le mandat qui lui est conféré.

Elle est nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

2. Commissaire-Réviseur.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer de,

commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, rapport du conseil d'administration, rapport du réviseur et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nle.ntionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant powroir de representer la personne morale à l'égard des tiers

veeso Nom et signature

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.02.2014, DPT 02.07.2014 14270-0054-012
14/02/2014
ÿþ(IM Copie à publier aux annexes du après dépôt de l'acte au greffe ldod POF 11.1

TIlIGUP:AL DE CO'iwïEXii

*1909317fi*

111

R~

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet() de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire de l'assemblée générale du 02/06/2013

L'assemblée acte le renouvellement de mandat pour une durée de 6 ans de

Mouson Chantal domiciliée rue du Baty 70 à 1428 Lillois en tant qu'administrateur et administrateur

délégué

- Mouson Olivier domicilié rue Crolé 45 à 1380 Ohain en tant qu'administrateur

Mouson Chantal

Administrateur délégué

0438.579.659

Hachem

Société anonyme

Chaussée de Tervuren 51/ 1 -1410 Waterloo

Reconduction de mandats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Hu verso : r oirt ei signature.

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.06.2013, DPT 15.07.2013 13309-0391-012
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 13.08.2012 12409-0240-012
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 29.06.2011 11232-0476-012
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 19.08.2009 09607-0234-012
26/01/2009 : NI063764
06/08/2008 : NI063764
21/11/2007 : NI063764
30/08/2007 : NI063764
12/07/2005 : NI063764
28/05/2004 : NI063764
10/03/2004 : NI063764
10/07/2003 : NI063764
16/10/2002 : NI063764
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 28.08.2015 15572-0461-012
14/08/2002 : NI063764
15/07/1999 : NI063764
16/04/1999 : NI063764
20/08/1996 : NI63764
25/11/1993 : NI63764

Coordonnées
HACHEM

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUEREN 51, BTE 1 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne