HAMON & CIE (INTERNATIONAL) FINANCE

Divers


Dénomination : HAMON & CIE (INTERNATIONAL) FINANCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.869.874

Publication

30/05/2014
ÿþ MOd 2.1

*.ram Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0836.869.874

Dénomination

(en entier) : Hamon & Cie (International) Finance

Forme juridique : SCS

Siège : Place Maurice Hamon - rue Emile Francqui 2 - 1435 Mont Saint Guibert

Obiet de l'acte Mandat du Commissaire - renouvellement

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 mars 2014

L'assemblée constate que le mandat du Commissaire, la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "DELOITrE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL", ayant son siège social à Diegem (1831), Berkenlaan, 8 B, représentée par Monsieur Pierre Hugues Bonnefoy, Reviseur d'entreprises, est arrivé à échéance. Les émoluments du commissaire sont fixés à 2.500 EUR.

L'assemblée décide, à l'unanimité de le renouveler pour une période de 3 ans..

Hamon & Cie (International) S.A. représentée par

Francis Lanibilliotte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MO 2,1

N° d'entreprise : 0836.869.874

Dénomination

(en entier) : Hamon & Cie (International) Finance

Forme juridique : SCS

Siège : Place Maurice Hamon - rue Emile Francqui 2 -1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CAPITAL DE LA SCS

L'an deux mille douze, le cinq mars,

L'assemblée générale de ce jour a décidé de modifier le capital de la société comme suit:

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social s'élève à USD 3.615 (trois mille six cent quinze US Dollars), II est représenté par 25 actions, sans désignation de valeur nominale.

Hamon & Cie (International) S.A.

Société Anonyme, Siège social : Mont-Saint-Guibert (1435), Axisparc - Rue Emile Francqui, 2

Numéro d'entreprise : 0402.960.467 ,

le gérant, représentée par Monsieur Francis Lambilliotte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIIIIA IIIIIIII~III A IV

" 120,2133"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
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Modification de l'objet social de ia société comme suit:

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en. participation avec des tiers :

'la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la détention, la gestion et le développement de ces participations.

" I'acquisition de tous types de valeurs, négociables ou non, valeurs mobilières, obligations, titres de. créance, certificats d'actions privilégiés, effets de commerce et tous autres titres, y compris des valeurs émises par un gouvernement, quel qu'il soit, ou par toute autre autorité internationale, nationale ou locale, et de tous autres droits s'y rattachant, que ce soit par achat, apport, souscription, option, ou par tout autre moyen sauf par voie d'émission publique, ainsi que le transfert par vente, échange ou par tout autre moyen. En outre, la société est en droit de procéder à l'acquisition et au développement de brevets et licences s'y rapportant.

" toute opération de prêt, de dépôt, de centralisation de trésorerie, d'emprunt, de couverture de risque de, change ou d'intérêt dans le cadre de son rôle de centre de trésorerie et de financement au bénéfice direct ou; indirect de sociétés du groupe de sociétés auquel elle appartient, principalement celles opérant aux Etats-Unis' d'Amérique et/ou en USD.

" la conclusion d' emprunts de toute sorte et l'émission d'obligations ou d'obligations convertibles et de titres de créance.

" des dépôts et placements de trésorerie auprès de toute contrepartie.

" l'octroi de toute assistance, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle délient une participation directe ou indirecte ou à toutes sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la société

" " D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

" Elle pourra enfin s'intéresser pour toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet, identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Und 2.1

11, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I f-tIdUNAL DE CUMMbKCt

PI -09- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0836.869.874

Dénomination

(en entier) : Hamon & Cie (International) Finance

Forme juridique : SCS

Siège : Place Maurice Hamon - rue Emile Francqui 2 - 1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L' OBJET SOCIAL

L'an deux mille onze, le 9 septembre

*11146390*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Ainsi fait é Mont St Guibert, en triple exemplaire, chacun valant original, le 9 septembre 2011.







Hamon & Cie (International) S.A.

Société Anonyme, Siège social : Mont-Saint-Guibert (1435), Axisparc - Rue Emile Francqui, 2

Numéro d'entreprise : 0402.960.467 ,





le gérant, représentée par Monsieur Francis Lambilliotte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/06/2011
ÿþMU 2.1

N° d'entreprise : 0 . i

Dénomination "5C e "

(en entier) : Hamon & Cie (International) Finance SC., S

Forme juridique : SCS

Siège : Place Maurice Hamon - rue Emile Francqui 2 - 1435 Mont Saint Guibert

Ob et de l'acte : CONSTITUTION DE LA SCS

L'an deux mille onze, le 30 mai

Entre les soussignées :

1."HAMON & Cie (International) SA."

en abrégé « HAMON S.A. »

Société Anonyme

Siège social : Mont-Saint-Guibert (1435), Axisparc - Rue Emile Francqui, 2

Numéro d'entreprise : 0402.960.467

Ci- après dénommée 'l'associé commandité'

et

2.« HAMON THERMAL EUROPE SA »

en abrégé « HAMON THERMAL»

Société Anonyme

Siège social : Mont-Saint-Guibert (1435), Axisparc - Rue Emile Francqui, 2

Numéro d'entreprise : 0425.256.215

Ci-après dénommée 'l'associé commanditaire'

I.CONSTITUTION

Il est constitué ce jour, une société commerciale sous la déno-mination « Hamon & Cie (International)

Finance SCS », en abrégé « HFI » dont le siège social sera établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Axisparc, Place

Maurice Hamon, rue Emile Francqui, 2.

L'associé soussigné sub 1 déclare participer à la constitution de la société en qualité d'associé commandité.

L'associé soussigné sub. 2 déclare participer à la constitution de la société en qualité d'associé

commanditaire.

Le capital social est fixé à la somme de 2.500 EUR, entière-ment libéré par les constituants et représenté

par 25 actions sans désignation de valeur.

Les constituants ont souscrit et libéré le capital social de la ma-nière suivante :

-L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d'une somme en espèces de EUR

2.400, entièrement libérée, qui sera représentée par 24 parts sociales.

-L'associé commanditaire soussigné sub 2 déclare faire apport à la société d'une une somme de EUR 100,

entièrement libérée, qui sera représentée par 1 part sociale.

A la suite de quoi les constituants ont déclaré adopter les statuts suivants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

I II I III III I III III II DIII ID II

*11094519*

TRIBUNAL DE COMMERCE

09 -06- 2 011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

II. STATUTS

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION -ASSOCIES

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée en français « Hamon &

Cie (International) Finance SCS », en abrégé « HFI »

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être em-ployées ensemble ou séparément.

La soussignée subi est le seul associé commandité. Il est res-ponsable solidairement et indéfiniment des

engagements de la pré-sente société.

La soussignée sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de

son apport.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 1435 Mont-Saint-Guibert, Axis-parc, Place Maurice Hamon, rue Emile Francqui, 2. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la détention, la gestion et le développement de ces participations.

l'acquisition de tous types de valeurs, négociables ou non, valeurs mobilières, obligations, titres de créance, certificats d'actions privilégiés, effets de commerce et tous autres titres, y compris des valeurs émises par un gouvernement, quel qu'il soit, ou par toute autre autorité internationale, nationale ou locale, et de tous autres droits s'y rattachant, que ce soit par achat, apport, souscription, option, ou par tout autre moyen sauf par voie d'émission publique, ainsi que le transfert par vente, échange ou par tout autre moyen. En outre, la société est en droit de procéder à l'acquisition et au développement de brevets et licences s'y rapportant.

La société pourra contracter des emprunts de toute sorte et procéder à l'émission d'obligations ou d'obligations convertibles et de titres de créance.

La société pourra également accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou à toutes sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la société.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra enfin s'intéresser pour toutes voies, dans toutes af-faires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développe-ment de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée . Elle n'est pas dissoute par la faillite, ou par la

dissolution, pour quelque motif que ce soit, de l'associé commanditaire ou de l'associé com-mandité.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social s'élève à EUR 2.500 (deux mille cinq cent eu-ros). II est représenté par 25 actions, sans

désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  DISPARITION DE L'ASSOCIE COMMANDITAIRE

La société ne sera pas dissoute par la disparition de l'associé com-manditaire. En cas de faillite ou dissolution de ce dernier, sa part so-ciale sera transférée par le liquidateur ou le curateur en priorité à une autre société du groupe de sociétés auquel appartiennent les as-sociés fondateurs et, en tout état de cause, moyennant l'agrément préalable de l'associé commandité.

ARTICLE 7  DISPARITION DE L'ASSOCIE COMMANDITE

La société ne sera pas dissoute par la disparition de l'associé commandité. En cas de faillite ou dissolution de ce dernier, l'associé commanditaire veillera à identifier, dans le mois de cette faillite ou dissolution et en concertation avec le curateur ou le liquidateur, un nouvel associé commandité issu du même groupe de sociétés auquel les associés fondateurs appartiennent. L'associé ainsi désigné reprendra les parts sociales de l'associé commandité moyennant l'agrément préalable de l'associé commanditaire.

Pendant le délai requis pour l'identification d'un nouvel associé commandité, l'associé commanditaire sera exceptionnellement autorisé à poser les actes urgents et de simple administration.

ARTICLE 8  CESSION DE PART(S)

Aucun associé ne peut céder sa/ses part(s), ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans

le consentement exprès et écrit des autres associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9  REGISTRE DES ASSOCIES

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

-La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

-L'indication des versements effectués ;

-Les transferts ou transmission de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans

le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la socié-té et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des associés. Tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10  GERANCE- POUVOIRS

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associé commandité ou non-associé, à l'exclusion de tout associé commanditaire. Dans l'hypothèse où plusieurs gérants seraient désignés, ils constitueront un 'conseil de gérance', organe collégial qui ne pourra délibérer que pour autant que la moitié de ses membres soient présents.

Les gérants sont nommés pour une durée déterminée ou indé-terrninée. Ils peuvent être révoqués sans justification de motif et à tout moment par l'assemblée générale des associés.

La société n'est valablement engagée à l'égard des tiers que moyennant l'accord du gérant s'il n'y en a qu'un seul ou, s'il y en a plusieurs, par celui d'entre eux qui aura été désigné par le conseil de gérance pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice. En ce cas, ce gérant portera le titre de 'gérant-délégué'.

Le gérant ou le conseil de gérance peuvent, sous leur respon-sabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

ARTICLE 11  SIGNATURE

La signature sociale appartient au gérant unique ou au gérant-délégué et éventuellement aux directeurs à qui elle est déléguée par le gérant ou par le conseil de gérance dans les limites fixées par ces derniers conformément à l'article 10 précité.

ARTICLE 12  SURVEILLANCE

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de sur-veillance et de contrôle sur toutes les

opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et

généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la

société.

L'expert doit être agrée par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président

du Tribunal de com-merce au lieu du siège social, sur requête de la partie la plus dili-gente.

ARTICLE 13  REMUNERATION

Outre leur participation dans les bénéfices, les associés com-mandités pourront se voir attribuer un émolument à charge des frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix. Leur mandat peut aussi s'exercer à titre gratuit.

ARTICLE 14 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se compose des associés com-mandités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 30 mars à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) le cas échéant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le gérant ou par le conseil de gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande de l'associé commanditaire. Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour indiquant les sujets à traiter. Elles sont faites par le conseil de gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15 - NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 16  DELIBERATION

Avant d'entrer en séance, une liste des présences indiquant le nom des associés et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figu-rant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation an-nuelle des comptes sociaux ou les désignations des mandataires so-ciaux prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

Volet B - Suite

Les assemblées générales ayant pour objet :

-les modifications statutaires

-la dissolution anticipée de la société

-les modifications des droits entre commandités et commandi-taires

-les modifications de la commandite prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix.

ARTICLE 17  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18  REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais géné-raux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fis-cale, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est réparti entre tous les " associés au prorata de leurs parts dans le capital so-cial.

Toutefois l'assemblée générale délibérant à la majorité des trois/quarts des voix peut toujours décider : -d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ; -toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans la proportion de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise

ARTICLE 19 ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 20 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de ou des associés commandités. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

ARTICLE 21 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation, le solde de l'avoir social est réparti

entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

III. III. DISPOSITIONS FINALES

1 - Nomination du gérant (unique, non-statutaire) :

Est nommé au poste de gérant unique, la société Hamon & Cie (In-ternational) S.A., (Numéro d'entreprise 0402.960.467) ayant son siè-ge social à (1435) Mont-Saint-Guibert, Axisparc, 2 rue Emile Franc-qui, représentée par Monsieur Francis Lambilliótte, demeurant 24 rue de Frocourt à (5310) Eghezée. A ce titre, elle détient les pouvoirs d'administration et de. disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

2  Nomination d'un commissaire

Un mandant de Commissaire est octroyé à la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL", ayant son siège social à Die-gem (1831), Berkenlaan, 8 B, représentée par Monsieur Pierre Hu-gues Bonnefoy, Reviseur d'entreprises. Les émoluments du commis-saire sont fixés à 2.500 EUR. La durée de ce mandat est de trois ans.

3 - Exercice social :

Le premier exercice social a pris cours le 1er janvier 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

4  Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra le 30 mars 2012

5  Reprise d'engagements :

Pour autant que de besoin, la société reprend conformément à l'article 60 du code des sociétés, l'acte de cession de créance intitulé « Assignement of Loan Agreement » conclu le 3 janvier 2011 entre Hamon & Cie (International) S.A. en qualité de cédant et la société en formation, en qualité de cessionnaire, acte dont l'entrée en vigueur fut fixée le 1er janvier 2011.

Ainsi fait à Mont St Guibert, en triple exemplaire, chacun valant original, le 30 mai 2011.

Hamon & Cie (International) S.A. représentée par Francis Lambilliotte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HAMON & CIE (INTERNATIONAL) FINANCE

Adresse
Si

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne