HANDBALL CLUB DE PERWEZ, EN ABREGE : HC PERWEZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HANDBALL CLUB DE PERWEZ, EN ABREGE : HC PERWEZ
Dénomination : HANDBALL CLUB DE PERWEZ, EN ABREGE : HC PERWEZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.784.669

Publication

30/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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7.1.Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du comité

réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

7.2. Sont membres adhérents : toute personne qui participe aux activités de l association, après avoir satisfait

aux obligations d affiliation imposées par le comité, conformément aux prescriptions de la fédération et des

statuts de l association.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8  Les membres adhérents doivent être en ordre de cotisation, telles qu elles seront imposées par le comité.

Ils doivent respecter les statuts de l association et les prescriptions de la Fédération. Ils seront responsables de

leur manquements éventuels et supporteront personnellement financièrement les amendes et ou frais que

subirait l association suite à leurs manquements.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant

par écrit leur démission à l association moyennant un préavis d un mois.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut

être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut

être prononcée que par le comité à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le comité tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est

fixé et revu annuellement par le comité.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des membres du comité;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre

qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du comité notamment à la

demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16  L assemblée générale est convoquée par le comité par lettre ordinaire ou par courrier électronique,

adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du comité.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 18  L assemblée générale est présidée par le président du comité et à défaut par le secrétaire.

Art. 19  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents

ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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la cessation de fonction des membres du comité et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L association est gérée par un comité constitué de 5 membres, y compris le Président, le Secrétaire et le Trésorier, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les membres du comité sont rééligibles.

Art. 23  Le comité désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par un autre membre du comité désigné par le président.

Art. 24  Le comité se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre du comité dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre du comité au moyen d une procuration écrite. Chaque membre du comité ne peut être titulaire que d une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 26  Le comité peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 27  Le président ainsi que le secrétaire et le trésorier signent seul valablement les actes régulièrement décidés par le comité ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du comité.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les membres du comité, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, le trésorier et le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Art. 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le comité à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le comité à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout.

Art. 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 34  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres du comité et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 30 juin 2014 pour se clôturer le 31 aout 2015.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 15, la première assemblée générale se tiendra au mois de septembre 2014.

Membres du comité :

Ils désignent :

· Monsieur Jonathan Verheyden

· Madame Nathalie Peeters

· Madame Anne De Boeck

· Madame Jeannine Vindevogel

· Madame Cynthia Simpson

Volet B - suite MOD 2.2

Qui acceptent ce mandat.

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Délégation de pouvoir :

Le comité désigne en qualité de :

· Président : Jonathan Verheyden

· Trésorier : Nathalie Peeters

· Secrétaire : Anne De Boeck

Cotisations membres 1er exercice :

Le comité approuve les cotisations annuelles suivantes :

Membre effectif ou adhérent non-joueur : - 25 Euro

Membre effectif ou adhérent joueur : 200 Euro

Fait à Perwez le 24 juin 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
HANDBALL CLUB DE PERWEZ, EN ABREGE : HC PERW…

Adresse
AVENUE WILMART 85 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne